Compte rendu du conseil de communauté

du 02 juillet 2009

 

Approbation du compte-rendu du précédent conseil de communauté et désignation du secrétaire de séance M. L. APPLANAT : concernant la convention avec le laboratoire vétérinaire du Conseil général de l’Isère, la mise en place d’auto contrôles a déjà été faite. Donc le terme n’est pas approprié. NB : cette délibération concerne la signature d’un avenant au contrat intitulé « n°167/2008 du 16/05/2008 relatif à la mise en place d’auto-contrôles en hygiène alimentaire Â» avec le Conseil général de l’Isère. Le compte-rendu ne faisant pas l’objet d’autres remarques est approuvé à l’unanimité Michel COURT est désigné secrétaire de séance. Présentation de la démarche « Agenda 21 Â» - Robert CUCHET et Alain Hermile-Boudin
Voir doc joint R. CUCHET : 3 réunions ont eu lieu dans les communes en mai et juin dernier. Nous recommençons en septembre dans les mairies.
S. MARTIN : il serait judicieux qu’il y ait dans une année une évaluation.
R. CUCHET : une évaluation est en cours, sur un mode assez précis, conduit par des spécialistes. Une commission a été créée composée d’élus, de techniciens, d’habitants ayant participé à la démarche et d’autres n’ayant pas participé tirés au sort dans l’annuaire et jouant le rôle de « candides Â».
D. DURAND : a-t-on une idée de ce qui aurait été différent si on n’avait pas eu d’agenda 21 ? Peut-être avançons-nous en même temps que l’agenda 21 (prise de conscience générale des enjeux environnementaux).
R. CUCHET : le discours des médias est souvent culpabilisateur et désespérant. Le message que nous devons faire passer sur le terrain, sans culpabiliser les gens, est qu’on peut faire quelque chose dans le bon sens.
A. HERMILE-BOUDIN : l’agenda 21 est un élément incitateur.
D. DURAND : on va donc évaluer l’impact ?
R. CUCHET : il y a des indicateurs d’impact dans l’évaluation.
P. GIMEL : la différence avec le passé, c’est qu’aujourd’hui de nombreuses informations à destination du grand public arrivent vite (films d’Al Gore, Yann Arthus Bertrand, Nicolas Hulot…). Ces films produisent un choc peut-être nécessaire. L’important c’est d’informer. Il faudrait insister sur les problématiques « carbone Â» et « Ã©nergie Â» qui sont les enjeux essentiels de l’avenir. C’est la somme des petits comportements individuels qui permettent d’avancer.
R. CUCHET : Il existe 4 domaines sur lesquels on peut travailler très vite et faire facilement des progrès : transport, chauffage, alimentation, déchets.
M. LAMBERT : c’est une démarche intéressante au niveau des communes. Mais les gens ont besoin de concret. Il faut présenter action par action et sortir de la théorie et de l’intention. L’agenda 21 est aussi lié au SCOTT, à la fusion…et il faut l’évoquer.
R. CUCHET : on a souvent du mal à identifier les actions individuelles.
G. PERCEVAULT : la population fera de l’écologie quand elle y trouvera un intérêt notamment financier. Il faut plus communiquer sur les crédits d’impôts. Dans le cadre de l’évaluation, il faut demander aux gens ce que ces crédits leur ont permis de faire.
R. CUCHET : on communique sur ces avantages mais peut-être pas suffisamment c’est pour ça qu’on va dans les conseils municipaux. Mais on a déjà un certain nombre d’indicateurs sur ces réalisations.
S. MARTIN : merci à Robert CUCHET et Alain HERMILE-BOUDIN pour leur présentation. Débat sur le Comité d’Expansion du Trièves S. MARTIN : la Communauté de Communes de Monestier de Clermont a décidé de suspendre sa subvention au CET. La Communauté de Communes de Clelles a budgété une subvention de 4 500 € pour 2009. Il faut continuer à soutenir le CET car il joue un rôle essentiel pour le développement économique de notre territoire.
J. B. BELLIER : c’est une association créée par les élus locaux en 1970. Elle a 2 activités principales : Radio Mont Aiguille et le développement économique.
Fin 2008, le budget primitif était bouclé. Mais il y a 3 mois, ce dernier a été remis en question car des projets menés par le CET lui ont été retirés parce que, dit-on, ils ne peuvent pas être portés par le CET. Ce retrait de projets a, en conséquence, fait perdre des finances importantes au CET. Aujourd’hui, nous avons un technicien qui travaille pour le CET et seulement 25 000 € en caisse. Ce qui a pour conséquence d’envisager un licenciement. Une réunion est prévue en septembre avec les présidents des 3 Communauté de Communes et les conseillers généraux afin d’étudier la situation.
Je ne peux imaginer que l’on ne fasse pas un plan de licenciement correct pour un technicien qui a 55 ans et a travaillé 15 ans au service du Trièves.
M. COURT : l’activité principale du CET est l’accompagnement des porteurs de projet de création d’entreprise :
Suivi des porteurs de projet : rédaction d’un « business plan Â», compte d’exploitation sur 3 ans, plan de trésorerie : ces documents sont essentiels auprès des banques pour obtenir des prêts
juin 2009 : 10 entreprises ont démarré ou vont démarrer (plan de financement « bouclé Â») représentant un chiffre d’affaires de 900 000 €, une valeur ajoutée de 371 000 € et la création de 21 emplois.
27 dossiers sont en cours : durée moyenne d’élaboration - 2 à 6 mois / possibilité de 48 emplois créés ou conservés.
En 2009 : l’activité du CET permettra la création ou le maintien d’environ 70 emplois sur le Trièves.
Entreprises toujours en activité après 3 ans : 88 % sur le Trièves. Ce qui est un pourcentage très élevé par rapport au reste du territoire de Sud-Isère.
Partenariat renforcé avec Isère Sud Initiative : octroi des prêts d’honneurs souvent indispensables pour obtenir d’autres prêts des banques. Le CET est un des 8 parrains d’ISI et membre du conseil d’administration d’ISI.
Le CET avait d’autres projets mais tout dépendra des finances.
J. B. BELLIER : nous avons notamment comme projet la création d’un comité local intra-Trièves, composé, d’élus, de professionnels et de banquiers.
Concernant Radio Mont Aiguille, de nombreuses personnes l’utilisent mais personne ne se demande comment elle fonctionne et à quel coût. Il faut que les gens prennent conscience de son importance. C’est aussi un élément essentiel de l’Agenda 21. Nous avons donc de nombreux projets mais des finances fortement diminuées.
P. GIMEL : c’est un débat très important car il concerne le maintien d’emplois et le développement économique sur un territoire et cela fait aussi partie de l’Agenda 21. Pourquoi le Conseil général a-t-il supprimé l’aide au CET ?  Parce que dans les autres intercommunalités urbaines, ce sont des services internes qui gèrent le développement économique. Donc les cantons ruraux ont perdu contre les cantons urbains. Mais si demain le CET perd son rôle de développement économique, ce sera catastrophique pour les emplois sur le Trièves. Il y a plus de dossiers de créations d’entreprises dans le Trièves qu’en Oisans ou en Matheysine proportionnellement à la population. Et il faut quelqu’un pour faire ce travail. Je préfère ce mode associatif qui regroupe élus, professionnels à un service intercommunal. De plus, en 2010, le Conseil général ne financera plus le SAT. Entre le CET et le SAT, c’est environ 140 000 € d’aides en moins pour les 3 cantons que les Communautés de Communes devront supporter.
S. MARTIN : notre participation au SAT s’élève à 34 000 € et 4 500 € pour le CET. Les élus du CET vont-ils faire une présentation dans les autres Communautés de Communes ?
J. B. BELLIER : ce n’est pas encore à l’ordre du jour mais cela viendra. Il faut rappeler que le coût consacré à chaque dossier de porteur de projet par le CET est de 1200 € ; ce qui est très compétitif.
S. MARTIN : il faut rappeler que si le CET n’était pas intervenu, l’entreprise Dryades aurait sans doute disparu. La Région a la compétence développement économique et a aussi son rôle à jouer dans le maintien du CET.
R. CUCHET : la Région subventionne Isère-Sud-Initiative.
P. GIMEL : le CET a un rôle essentiel à jouer, indépendamment de ce que l’on peut penser de son technicien. Il faut un guichet économique sur le Trièves indépendant des collectivités.
J. B. BELLIER : le CET a mis en place des rencontres avec les entreprises locales une fois par trimestre. C’est un moyen de toucher les entreprises sur divers sujets, notamment sur l’agenda 21. La dernière rencontre a réuni environ 30 entreprises.
M. JAY : Quelle est la position des Communautés de Communes de Mens et de Monestier de Clermont ?
S. MARTIN : la Communauté de Communes de Monestier de Clermont a budgété 2000 €. La Communauté de Communes de Mens ne verse rien au CET depuis des années. Il me semble que les autres Communauté de Communes ne mesurent pas l’enjeu. J’ai peut-être réussi à amener F. Puissat à réévaluer l’importance du CET. Mais à la Communauté de Communes de Mens, les élus sont nouveaux et ne se sont pas encore rendus compte de cette importance.
M. JAY : face à l’urgence, il faut réagir vite.
C. BRONNER : il faut que la Communauté de Communes de Clelles verse sa subvention sans attendre les autres Communautés de Communes. Ce serait un message fort.
J. B. BELLIER : je constate que vous avez entendu et écouté. En septembre, il doit y avoir une réunion avec les 3 Présidents, mais je tiens à vous informer que le CET, pour continuer à assumer ses missions a besoin de plus de 4 500 €.
M. LAMBERT : lors de la commission compétences pour la fusion, le développement économique est apparu comme essentiel. Il a été question de la création d’un pôle emploi Trièves. Il y a une prise de conscience des 3 Communautés de Communes.
S. MARTIN : il faut pour le mois de septembre qu’on prenne une décision.
C. VILLE : même si toutes les Communauté de Communes mettent de l’argent, il en manquera.
J. B. BELLIER : la contribution idéale des Communauté de Communes au budget du CET serait d’  de ce dernier, soit 150 000 €. Mais, au-delà des problèmes financiers, c’est un projet politique local qu’il faut mettre en place. Nous sommes à un moment clé d’une association qui a rendu de nombreux services. C’est un pôle création d’entreprises dont le Trièves a besoin et non d’un pôle emplois, qui ne doit pas dépendre directement des collectivités, sinon on se coupe des réseaux.
Nous avons envoyé un courrier aux communes et Communautés de Communes du Trièves concernant la situation et les actions du CET. Nous n’avons reçu que peu de réponses et il n’y a pas eu de vrai débat. Je remercie la Communauté de Communes de Clelles d’avoir permis ce débat.
S. MARTIN : je propose un geste fort. Chaque commune pourrait verser 1000 € au CET ; ce qui a été fait il y a quelques années.
G. PERCEVAULT : il faut attendre septembre et voir ce que décident les Communautés de Communes.
S. MARTIN : ce geste pourrait représenter 29 000 € pour le CET.
J. B. BELLIER : il faut penser le CET à travers l’ensemble de ses activités, radio Mont Aiguille et développement économique. Vote des délibérations : Délibérations relatives aux finances Décision Modificative N°3
 RAPPORTEUR : Samuel MARTIN
Considérant que les crédits ouverts aux articles 2183 et 6574 du budget principal sont insuffisants, le Président PROPOSE les transferts de crédits suivants pour l'acquisition de matériel pour l'EMALA et pour les subventions sorties scolaires pour les écoles :

N° article	Libellé	Dépenses	Recettes
	BUDGET GENERAL M14
	Investissement
2183	Concession et droits licences	600,00
020	Dépenses imprévues inv	-600,00
6574	Subvention fonctionnement	1000,00
022	Dépenses imprévues fonct	-1000,00
	TOTAL	0,00	0,00

UNANIMITE Demande de subvention complémentaire au Conseil général de l’Isère pour la construction du groupe scolaire de Clelles
RAPPORTEUR : Frédéric TROY Le Président INFORME le conseil de la possibilité de demander au Conseil général de l’Isère, au titre de la dotation territoriale, une subvention complémentaire pour la construction du groupe scolaire de Clelles d’un montant de 22 000 €. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

	en €
DEPENSES TOTALES SUBVENTIONNABLES HT	2 024 559,96Â
TRAVAUX	1 749 623,88Â
MAITRISE D'Å’UVRE	249 336,08Â
ETUDES	25 600,00
AUTRES DEPENSES NON SUBVENTIONNABLES (diverses études)	29 062,10Â
DEPENSES TOTALES HT	2 053 622,06
RECETTES	2 053 622,06
CONSEIL GENERAL DE L'ISERE	1 075 215,00
DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT	308 700,00Â
FONDS PARLEMENTAIRES	70 000,00Â
POLE D'EXCELLENCE RURALE	96 302,00Â
REGION RHONE ALPES	38 403,00Â
ADEME	8 960,00Â
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CG38	22 000,00
TOTAL SUBVENTIONS (sur montant subventionnable)	1 619 580,00Â
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CLELLES	434 042,06

Le Président PROPOSE donc au conseil de déposer auprès des services du Conseil général de l’Isère une demande de subvention complémentaire d’un montant de 22 000 € pour la construction du groupe scolaire de Clelles,
soit 1.09 % du montant total HT subventionnable (2 024 559.96 €).
UNANIMITE Lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation de travaux
RAPPORTEUR : Frédéric TROY Mr le Président INFORME le conseil de la nécessité de réaliser des travaux d’extension de la plateforme de compostage et de voirie à la gendarmerie de Clelles. Le plan de financement pour ces travaux est le suivant : Le Président PROPOSE au conseil de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises pour ces travaux selon la procédure du marché à procédure adaptée. UNANIMITE  Vente d’une parcelle sur la Zone d’activités de la Croizette
RAPPORTEUR : Frédéric TROY Le Président RAPPELLE au conseil sa délibération du 02/10/2008 relative à l’achat de parcelles par la Communauté de Communes du Canton de Clelles sur la Zone d’Activités de la Croizette.
Le Président INFORME le conseil de l’offre faite par la SCI SERVIZET BAT MONT AIGUILLE d’acquérir la parcelle n°437, d’une superficie de 4 285 m², sur la zone d’activités de la Croizette de Clelles. L’offre d’achat est de 10 € le m², soit un prix total de 42 850 €. Le Président PROPOSE au conseil de l’autoriser à vendre cette parcelle de terrain à la SCI SERVIZET BAT MONT AIGUILLE au prix de 10 €/m².
Il PROPOSE également de l’autoriser à signer les actes notariaux afférents à cette vente. R. CUCHET : s’il y a une autre demande ? Peut-on agir vite pour vendre un terrain à un autre acheteur ?
S. MARTIN : il faudra démarrer une procédure assez complexe pour récupérer les terrains du milieu. Mais la situation actuelle est difficile pour les entreprises et nous n’avons qu’un acheteur qui attend depuis des mois. Le terrain est grand, il pourra donc en revendre une partie à une autre entreprise si l’occasion se présente. POUR : 28
CONTRE : 2
ABS : 0  Délibérations relatives aux écoles  Signature de convention avec les restaurants « l’Edelweiss Â» à Chichilianne« et Le Méli-Mélo Â» à Clelles pour les cantines scolaires
RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président INFORME le conseil que Béatrice VILLE, propriétaire du restaurant l’Edelweiss, est en cours de vente de son fonds de commerce. Le restaurant l’Edelweiss assure, pour le compte de la Communauté de Communes du canton de Clelles, la cantine scolaire de l’école de Chichilianne.
Le Président PROPOSE au conseil de l’autoriser à signer une convention avec le nouveau propriétaire afin d’assurer le service de cantine à compter de la rentrée scolaire 2009. Le Président RAPPELLE également au conseil qu’une convention a été signée avec Mr Patrick BEAUMONT, propriétaire du Méli-Mélo, pour assurer la continuité du service de cantine scolaire de Clelles pour la période du 20 avril au 2 juillet 2009 inclus.
Le Président PROPOSE au conseil de l’autoriser à signer une convention avec Mr Patrick BEAUMONT afin de continuer d’assurer ce service pour l’année scolaire 2009/2010. UNANIMITE  Facturation des frais de scolarité pour les enfants extérieurs au canton de Clelles
 RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président INFORME le conseil de la décision de la Commission «Vie  scolaire Â» d’accepter la dérogation d’un enfant de Roissard pour l’école de Clelles. Les frais de scolarité de cet enfant doivent être facturés à sa commune d’origine ou à l’établissement public compétent, soit dans ce cas le syndicat des écoles de Monestier de Clermont. Le Président PROPOSE donc au Conseil d’appliquer la règle suivante pour le calcul des frais de scolarité dans les écoles du canton de Clelles : Frais de scolarité par enfant = CA service écoles N-1
Effectifs des écoles du canton de Clelles N-1
Soit, pour information, pour l’année scolaire 2009/2010 : 818.65 € / enfant UNANIMITE  Subventions aux écoles pour les sorties scolaires et intervenants extérieurs
 RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président RAPPELLE au conseil que lors de sa session du 19 mai 2003, il a voté un nouveau mode de calcul pour les subventions « sorties scolaires et intervenants extérieurs», basé sur une partie fixe de 410 € et une partie variable de 19€/enfant. Le calcul basé sur le nombre d’enfants par classe et sur le canton permettait d’atteindre l’équité entre les petites et les grandes classes. Le Président PROPOSE donc au conseil que le calcul soit basé selon la règle suivante : Subvention sorties scolaires et intervenants extérieurs par classe =
(19 € x effectif classe)   +   (19 € x effectifs canton)   +   410 €
Nombre de classes du canton
Soit pour information au 02/07/2009 :

Classes	Nombre d’enfants	Subvention de la 1ère partie (19€*x)+(19€*163/8)	Subvention totale (1° partie + 410€)
Chichilianne	13	634.12€	1 044.12€
Clelles maternelle I	30	957.12€	1 367.12€
Clelles maternelle II	24	843.12€	1 253.12€
Clelles cycle II	18	729.12€	1 139.12€
Clelles cycle III	25	862.12€	1 272.12€
M. du Percy cycle II	14	653.12€	1 063.12€
M. du Percy cycle III	15	672.12€	1 082.12€
St Maurice	24	843.12€	1 253.12€
TOTAL	163 enfants		9 473.96€

UNANIMITE  Approbation des frais de participation au fonctionnement du centre médico-scolaire de Vizille
 RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président RAPPELLE au conseil sa délibération du 30/08/2007 approuvant la signature d’une convention avec la Commune de Vizille concernant les dépenses du centre médico-scolaire dont bénéficient les enfants du canton de Clelles
Il RAPPELLE également au Conseil sa délibération du 26/06/2008 fixant la participation de la Communauté de Communes du Canton de Clelles à 1.40 € / enfant pour 2008/2009. Il INFORME le conseil de la délibération de la Commune de Vizille du 18/05/2009 fixant la nouvelle participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire à 1€ / enfant pour 2009/2010. Il PROPOSE donc au conseil d’approuver cette nouvelle participation financière pour 2009/2010. UNANIMITE  Délibérations relatives à la bibliothèque  Tarifs et règlement de facturation des services de la bibliothèque intercommunale du Percy – RAPPORTEUR : Michel LAMBERT

Le Président RAPPELLE au conseil que la cotisation annuelle à la bibliothèque intercommunale du Percy s’élève à 10 € pour les livres et 8 € pour les disques. Une cotisation vaut pour un foyer. La Commission Â»Vie Sociale Â» du 18 juin 2009 PROPOSE d’adopter les nouveaux tarifs et le règlement de tarification suivants : Cotisation livres / foyer – tarif normal : 10 €
Cotisation disques / foyer – tarif normal : 8 €
Cotisation réduite livres + disques / foyer : 5 € Chômeurs, RSA, minimum vieillesse : pour les foyers, les 2 parents ou le parent isolé doivent faire partie d’une de ces catégories Cotisation livres vacanciers / foyer : 5 € maximum 15 jours de prêts 1 ouvrage par personne Photocopie pièce d’identité >Chèque de caution de 50 € cotisation renouvelable Cotisation des écoles du canton de Clelles : gratuité (OK) Si un ouvrage est perdu, la famille de l’élève doit le rembourser Cotisation des bénévoles des relais lecture du canton de Clelles : Cotisation livres / foyer : 10 € Cotisation disques / foyer : 8 € De plus, la Commission « Vie Sociale Â» PROPOSE, concernant la mise en place d’un accès à Internet en libre-service à la bibliothèque intercommunale du Percy d’adopter les tarifs et le règlement de tarification suivants : Pour les abonnés à la bibliothèque : gratuité
Pour les non abonnés : 1 € par ½ heure d’utilisation (toute ½ heure commencée est due)
Impressions noir & blanc : 0.10 € l’unité. Le Président PROPOSE donc au conseil d’adopter les tarifs et règles de tarification présentés ci-dessus à compter du 01/08/2009. Concernant la cotisation réduite, le conseil décide de reporter son examen à la fin de l’année afin d’avoir plus de lisibilité sur les possibilités financières. Concernant la cotisation vacanciers :
POUR : 14
CONTRE : 9
ABS : 4
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 Concernant les autres tarifs : UNANIMITE  Modification de l’arrêté de création de régie de recettes de la bibliothèque intercommunale du Percy – RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président RAPPELLE au conseil que l’arrêté de création de la régie de recettes de la bibliothèque ne permet que l’encaissement de recettes issues des cotisations de la population et des sorties culturelles. Le Président INDIQUE que le personnel de la bibliothèque souhaite mettre en place un accès internet en libre-service.
La bibliothèque pourrait ainsi encaisser les recettes liées à cette nouvelle activité. Le Président RAPPELLE que l’arrêté de création de la régie doit être modifié pour permettre l’encaissement de recettes autres que les cotisations et les sorties culturelles. Il PROPOSE donc au conseil de l’autoriser à modifier l’arrêté de création de la régie de la bibliothèque du Percy dans le sens expliqué ci-dessus. UNANIMITE  Délibération relative au personnel  Recrutement des personnels contractuels pour les services périscolaires et l’entretien ménager des écoles
 RAPPORTEUR : Samuel MARTIN Le Président INFORME le conseil de la nécessité de procéder au renouvellement des contrats du personnel contractuel pour l’entretien ménager, l’encadrement des cantines et de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2009/2010. Il propose donc au conseil de l’autoriser à procéder au recrutement du personnel contractuel nécessaire au bon fonctionnement de ces services et à signer les contrats de travail s’y référant. UNANIMITE
 Point sur le projet de halte-garderie : M. LAMBERT : je souhaite rappeler les faits. Le 4 juin, lors du comité de pilotage du diagnostic enfance/jeunesse/famille, Brigitte Locatelli, directrice du SAT, nous informait des appels à projets CPER et FEDER sur les servies aux personnes. Lors de la commission « Vie Sociale Â» du 18 juin, un débat a eu lieu sur ce sujet autour d’un projet de mini-crèche. Le 25 juin, ce projet a été mis à l’ordre du jour du conseil. On m’a demandé de me rendre en urgence à des réunions à Mens, au Percy avec l’association « Les P’titous du Trièves Â», la CAF, le Conseil général… je n’ai pas pu me libérer. Le 30 juin, j’ai assisté à une réunion à Monestier du Percy lors de laquelle le projet m’a été présenté. J’ai subi de nombreuses pressions. Je tiens à rappeler mes propos tenus lors de la Commission « Vie Sociale Â» du 18 juin : « on se refuse à travailler dans l’urgence, le groupe scolaire coûte cher, on ne peut pas lancer des projets sur des locaux dont on n’est pas propriétaire. On en parlera à titre informatif au prochain conseil. »
S. HALLOIN : Je voudrais, tout d’abord, présenter mes excuses aux membres du conseil qui auraient souhaité pouvoir participer à l’élaboration de ce projet. Les délais ont été très courts et c’est grâce à la mobilisation de plusieurs personnes qui ont donné beaucoup de leur temps, que ce projet peut vous être présenté ce soir.
Présentation du projet de micro-structure multi accueil (voir doc joint).
Je demande au conseil de se positionner quand au dépôt de dossiers pour ces appels à projets.
S. MARTIN : merci pour le travail réalisé. Il faut savoir raison garder et de ne pas se laisser impressionner par les taux de subventions. Plusieurs problèmes existent. Le premier est financier : si l’on ajoute les 18 000 € de subvention de fonctionnement à cette nouvelle structure aux 2 subventions de 7000 € aux autres haltes-garderies, cela fait 32 000 € à la charge de la Communauté de Communes.
S. HALLOIN: non, c’est 25 000 € car la CAF prend actuellement en charge 65 % de notre subvention aux haltes-garderies et prendra en charge dans le prochain contrat enfance jeunesse 55 % de ces sommes.
S. MARTIN : c’est donc 25 000 € en plus. Il y a aussi le problème de la maîtrise d’ouvrage. On ne peut dissocier le fonctionnement et l’investissement. La petite enfance est une compétence de la Communauté de Communes. De plus, lors du démarrage du diagnostic en vue de répondre à l’appel à projets FEDER, une délibération commune des 3 Communautés de Communes avait été prise ; cela doit donc être discuté par les 3 Communautés de Communes. Enfin le lieu d’implantation n’est pas le mieux situé car il est éloigné des écoles et du périscolaire. Ces services doivent être regroupés. Cela mérite donc d’être étudié. Ce qui me gêne, c’est la précipitation et le forcing, plus que le projet lui-même qui demande du temps et du travail. La Communauté de Communes a fait le choix politique de travailler en matière de petite enfance avec les autres Communautés de Communes. Mais il faut du recul. Je demeure très réservé et je rappelle à l’ensemble du conseil les engagements pris par la Communauté de Communes pour le tourisme sur plusieurs années, qui ont fait l’objet d’une discussion d’un an et avaient été reportés l’an dernier. Notre marge de fonctionnement n’est pas très importante. Nous ne pouvons pas courir plusieurs lièvres à la fois. Je ne souhaite pas qu’on se disperse. Le groupe scolaire est un gros dossier. En travaillant dans l’urgence, on fait des erreurs. Il faut se donner plusieurs mois pour travailler avec les autres Communautés de Communes, envisager d’autres systèmes (assistantes maternelles, crèches itinérantes…). Cela mérite de faire une enquête auprès de tous les parents. On doit réfléchir à l’usage des fonds publics.
C. BRONNER : la Communauté de Communes a la compétence fonctionnement pour la petite enfance mais rien ne dit qu’une commune ne peut pas supporter un investissement. Concernant le lieu d’implantation,  les gens de Lalley, de Chichilianne, de Monestier du Percy, de St Maurice doivent prendre leur voiture pour aller à Mens. Si l’on considère l’Agenda 21, le lieu est judicieux. Le temps, pour préparer ce dossier est très court. Les gens ont su s’adapter. En ce qui concerne le fait de travailler sur 3 cantons, on est en train, à travers ce projet, de proposer de libérer des places sur Mens et sur Monestier de Clermont qui sont surchargés ; on travaille avec une association de Mens qui créerait une antenne sur le canton de Clelles. Ces appels à projet sont des projets de territoire. L’ensemble du Trièves est concerné. On a besoin de lieux d’accueil sur les communes du sud. Il faut savoir que des parents de ces communes emmènent leurs enfants à la halte-garderie de Lus la Croix Haute. Si on attend, qui va faire l’investissement ? La Communauté de Communes de Clelles ? En 2011, la Communauté de Communes ne versera aucune subvention car le CPER et le FEDER verseront une aide en fonctionnement de 100 000 €. Ce serait dommage de laisser passer ça. Le diagnostic révèle des besoins criants. Il n’y a pas d’obligation de participer au fonctionnement de cette structure pour la Communauté de Communes de Clelles, c’est une subvention. Il n’y a pas d’obligation de versement. Avec cette structure, 3 emplois peuvent être créés et cela permettrait à de nombreuses mères de famille de pouvoir reprendre une activité professionnelle.
M. LAMBERT : Le Percy n’est pas le mieux situé. Le plus pratique c’est Clelles. Les parents n’ont pas été intégrés à ce projet. Nous n’avons pas fini le groupe scolaire. Il y aura sûrement des frais supplémentaires et peut-être l’ouverture d’une 5ème classe. Est-ce l’école qui est prioritaire ? Est-ce qu’on fait une cantine ? Il y a aussi le problème de la scolarisation des enfants de 3 ans. Il faut voir avec les autres cantons et, concernant la petite enfance, se poser la question de la création ou de la mutualisation. Il faut se donner du temps. A Mens, il y a une discussion sur l’évolution des locaux de la halte-garderie. On n’est qu’à la phase 2 du diagnostic. Il faut que le projet corresponde aux besoins. Concernant les opportunités de financement, il y aura d’autres possibilités. Je n’ai pas pu assister à toutes les réunions mais je ne pense pas que ce soit la meilleure solution.
S. MARTIN : ce n’est pas la première fois qu’on a la possibilité d’une subvention de fonctionnement importante au démarrage. Cela a été la même chose pour l’AFR, puis la baisse a été portée par la Communauté de Communes. Il faut donc faire attention à l’aide au démarrage. Nous sommes obligés aujourd’hui d’anticiper, notamment des baisses de recettes liées à la taxe professionnelle. On ne peut augmenter encore les impôts. Si on décide d’interrompre le versement d’une subvention à une association, ce ne sera pas très correct. Concernant l’AFR, nous nous sommes engagés à palier les baisses de subventions de la CAF et de Jeunesse et Sports. C’est donc illusoire de faire croire que si une association a des besoins, nous les laisserons tomber après avoir mis en place un service.
R. CARTIER : pour déposer le dossier, faut-il un lieu défini ?
S. HALLOIN : oui, il faut des devis, un Budget prévisionnel de fonctionnement, un argumentaire... On a un mois pour ne pas fermer la porte et voir si on peut aboutir à un projet. La décision doit être prise avant le 23 juillet prochain. Lors du Conseil d’Administration des « P’titous du Trièves Â», les membres ont clairement exprimé le fait que c’était à eux de trouver les aides pour équilibrer leur budget. Je souhaite d’ailleurs remercier pour leur présence ici ce soir Christiane PARAT, directrice de la halte-garderie des « P’titous du Trièves Â» et des parents venus entendre ce débat qui les concerne. Si nous attendons pour ce projet de micro-structure, dans 12 mois, nous n’aurons pas d’aide au démarrage. Concernant les besoins des parents sur le canton de Clelles, le bureau d’études nous a fait parvenir ses résultats il y a 2 jours et des besoins importants ressortent. Je tiens à rappeler que le diagnostic a été lancé pour répondre à ces appels à projet. De plus, depuis 2 ans, un groupe de travail s’est mis en place sur le Trièves composé de professionnels, parents, techniciens du Conseil général… sur les problématiques de la petite enfance/enfance/jeunesse et famille. Il y a eu un rendu en mars 2009 auquel peu d’élus ont assisté. Il y a donc déjà eu une enquête sur les besoins des parents. Concernant la mutualisation des structures sur le Trièves, elle ne peut être faite sur l’existant ; car on augmente le nombre de places, cela entraînera plus de contraintes et de coûts. Il faut aussi tenir compte des problèmes de transports sur le Trièves, notamment par rapport à la démarche Agenda 21. De plus, on ne peut éluder la question de la prise en charge des enfants du canton de Clelles par les autres Communautés de Communes au sein de leurs structures d’accueil petite enfance. Le canton de Clelles fait payer aux autres Communautés de Communes la prise en charge de ses enfants. Concernant l’investissement, ce n’est pas un projet figé, il n’y a aucune opposition à ce qu’une autre commune porte ce projet.
S. MARTIN : Au lieu de créer une nouvelle structure d’accueil, il faut privilégier notre participation aux autres haltes-garderies. Franck Maurice-Laforge, Président de l’AFR, m’a envoyé un mail nous informant que l’AFR souhaiterait ne pas être instrumentalisée dans ce débat. D’ailleurs, j’aimerais que les salariés de l’AFR n’outrepassent pas leur rôle en essayant d’influer sur un débat qui concerne les élus de ce canton. C’est une illustration du forcing réalisé ces derniers jours pour ce projet.
S. HALLOIN : c’était une initiative individuelle de l’employé de l’AFR. Nous n’en portons pas la responsabilité.
M. LAMBERT : cela montre l’animosité régnant autour de ce projet.
S. HALLOIN : cela montre surtout les besoins criants existants sur le canton et investissement personnel de certains dans ce projet. Chacun a son caractère et sa manière de réagir et nous ne nous permettons pas de contrôler les gens.
S. MARTIN : il y a trop d’incertitudes sur ce projet.
D. SERRE : la Communauté de Communes n’a pas grand-chose à perdre. Si on ne fait rien pour des familles qui ont des besoins de garde, ils vont partir et notre pays va vieillir.
G. PERCEVAULT : je ne peux pas m’engager sur ce projet ce soir. Il existe sur notre territoire 2 axes de passages : Mens et Monestier de Clermont. J’ai du mal à croire que les enfants de St Maurice iront au Percy si leurs parents travaillent à La Mure.
S. HALLOIN : c’est une offre de proximité supplémentaire. L’objectif est de soulager la fréquentation des haltes-garderies de Mens et de Monestier de Clermont, non de supprimer l’accueil des enfants de Clelles dans ces structures. Cela permettrait aussi d’accueilli des enfants de Prébois.
M. L. APPLANAT : ce n’est que 9 places, cela ne supprimera pas les besoins d’accueil sur les autres haltes-garderies.
R. CUCHET : quand mes enfants avaient cet âge, on avait déjà ce projet et il y avait déjà des besoins. La commission « Vie sociale Â» du précédent mandat en parlait souvent. Les assistantes maternelles constituent une réponse fragile, car leur nombre fluctue énormément. Les besoins existent. Aujourd’hui tout fonctionne par appel d’offre, il faut s’y habituer. Mais il faut s’y préparer, donner nos priorités et être aux aguets. Ce projet peut être une première étape vers autre chose. Cela peut être une expérimentation pour 3 ans.
S. MARTIN : dans ce cas, on ne pourra plus, par la suite avoir 80 % de subventions pour un nouveau projet.
C. BRONNER : pour ce projet, ce n’est pas la Communauté de Communes qui est maître d’ouvrage. Donc la Communauté de Communes pourra très bien avoir des subventions pour un nouveau projet.
R. CUCHET : cela peut être 2 projets différents.
S. MARTIN : la Communauté de Communes va donc payer pour la politique petite enfance à 3 endroits différents.
S. HALLOIN : les différences d’engagement financier des 3 Communautés de Communes dans les structures petite enfance sont très importantes. La participation de la Communauté de Communes de Clelles est très minime par rapport à celles des autres Communautés de Communes. SOS Récré propose toujours d’organiser sur le canton de Clelles une halte-garderie itinérante qui pourrait compléter une micro-structure multi accueil.
M. LAMBERT : nous ne sommes pas opposés à ce projet.
J. B. BELLIER : nous avons encore 15 jours. On sait pertinemment ce que le diagnostic va donner : il faut une structure d’accueil petite enfance sur le canton de Clelles. Une commune accepte de prendre en charge l’investissement. Quel risque prend-on ? Il faut analyser de manière moins partisane, moins affective. Il faut s’adapter aux circonstances. Il y a 4 ans, nous avons eu le même type de débat pour choisir entre une table d’orientation et la formation d’assistantes maternelles. Nous avons choisi la table d’orientation. Ce sont des choix politiques. Il faut dépassionner le débat et que l’expression démocratique ait lieu. Il faut qu’il y ait un vote pour décider de notre position.
S. HALLOIN : je veux bien transmettre le dossier à des techniciens compétents afin qu’ils le retravaillent.
M. JAY : c’est un projet qui existe depuis longtemps. Je connais des parents sur Chichilianne qui font beaucoup de détours avant d’aller au travail. La commune du Percy serait central. Il y a aussi la bibliothèque.
G. CORREARD : nous avons encore 3 semaines pour décider.
S. HALLOIN : est-ce qu’on peut se retrouver le 23 juillet pour délibérer ? D’ici là, nous pouvons nous réunir pour travailler sur ce dossier.
S. MARTIN : les délais sont trop courts.
S. HALLOIN : nous avons été réactifs jusqu’ici, nous pouvons encore nous donner les moyens de l’être dans les prochaines semaines.
M. LAMBERT : il y a trop d’interrogations sur le groupe scolaire. Je ne m’engage pas dans ce travail.
R. CUCHET : peut-on demander à la commission finances d’étudier le budget de la Communauté de Communes pour voir ses possibilités ?
S. MARTIN : nous entrons dans une période de vacances. Les gens n’ont pas le temps.
C. BRONNER : nous proposons de travailler avant le 1er août en groupe et de redélibérer. Si ce soir on ne fixe pas une nouvelle réunion, on dit politiquement que l’on ne veut pas de ce projet.
S. MARTIN : je ne suis pas impressionné pas ce genre de contraintes. Il n’y aura peut-être pas le quorum lors de ce conseil. Je ne souhaite pas réunir ce conseil.
J. B. BELLIER : cela vaudrait le coup de se réunir, ne serait-ce que pour qu’on s’entende. Il faut que des élus extérieurs à ce projet se réunissent pour dépassionner le débat. Il faut que chacun fasse un petit effort. Il faut un peu de médiation.
M. LAMBERT : on veut s’engager sur un dossier sans savoir où l’on va. Financièrement, on ne connait pas les difficultés qui nous attendent : écoles, écotourisme, médiation familiale…
S. MARTIN : quelle est la position du conseiller général ?
P. GIMEL : Guillaume Gontard m’a présenté le projet. C’est vrai que nous avons toujours été précurseurs dans de nombreux domaines. Mais je n’aime pas trop que les projets m’arrivent trop rapidement. La rapidité des appels à projets, c’est ennuyeux. Mais ce n’est pas parce que l’on peut avoir 80 % qu’il faut y aller à tous les coups. Même si les besoins sont évidents sur le canton. Et puis il y a la démocratie. Je ne serai pas là le 23, s’il y a un vote, et ça me contrarie. Le groupe scolaire a demandé une réflexion pendant plus de 10 ans. Je suis pour aller de l’avant mais je m’en vais lundi en vacances, comme beaucoup. S. MARTIN : nous avons suffisamment discuté. Je clos la séance.
C. BRONNER : donc on ne demande pas l’avis du conseil et on ne dépose pas de demande ? L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15