Compte rendu du conseil de communauté

du 02 octobre 2008

 

Le Président remercie les personnes présentes et aborde le premier point de l’ordre du jour. Groupe scolaire de Clelles :
Frédéric TROY rappelle que l’appel d’offres qui a été lancé portait sur 17 lots. L’analyse des lots par l’équipe de maîtrise d’œuvre et la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les entreprises les mieux disantes sur 14 lots et d’en déclarer 3 infructueux (étanchéité, plomberie et isolation des façades).
Les lots « Ã©tanchéité Â» et « Â« isolation extérieure des façades Â» seront relancés par le biais d’un MAPA. Le lot « plomberie Â» sera relancé sous la forme d’un marché négocié (les mêmes entreprises seront appelées à re-proposer une offre), ce qui permettra de négocier avec elles. Vous trouverez un tableau récapitulatif des entreprises retenues et des montants des marchés en annexe de ce compte rendu.
Frédéric TROY indique que 2 options ont été choisies par la CAO :
l’installation de cimaises dans les classes,
la suppression des toits en bac acier.
A noter :
le coût de la tranche ferme égale le coût estimatif de la tranche ferme et des tranches conditionnelles tel qu’il avait été évaluée ne phase APD.
Il s’agit donc d’arbitrer car il apparaît clairement que la Communauté de Communes ne pourra pas tout payer. On peut néanmoins espérer que les lots infructueux qui vont être relancés seront un peu moins chers.
A débattre :
Le fonctionnement de la cantine du groupe scolaire mérité débat car plusieurs possibilités peuvent être envisagées (cantine dans l’école comme prévu avec la SODEXHO, cantine au Méli Mélo comme actuellement, cantine dans l’école par le Méli Mélo qui amènerait les repas).
Marie Laure APPLANAT intervient pour indiquer qu’un restaurateur ne peut pas faire plus de 150 repas/semaine en dehors de son restaurant.
Samuel MARTIN indique que la solution « Sodexho Â» ne lui semble pas être une solution très pertinente du fait des transports occasionnés alors même que le canton de Clelles est intégré dans un Agenda 21 local. De plus, il semble plus intéressant de faire travailler des entreprises locales.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées à partir de là :
ne pas du tout réaliser la tranche conditionnelle 1,
réaliser en partie la TC1 (une salle de cantine avec les réservations et prête à être équipée mais sans équipement).
L’équipe de maîtrise d’œuvre a été mandatée pour travailler sur un chiffrage de la cuisine sans aucun équipement.
Jean Bernard BELLIER se pose la question de savoir si l’on connaît les perspectives démographiques en terme d’enfants scolarisés ou qui mangent à la cantine. Gérard BESSON demande à ce qu’un graphique soit réalisé pour voir l’évolution depuis plusieurs années et ainsi prévoir les années à venir.
Samuel MARTIN précise qu’il a mandaté la commission « vie scolaire Â» pour travailler sur le sujet de la cantine.
Se pose également le problème des emprunts (quel montant ?, quelle durée ?, quel taux d’intérêt ?).
Différentes simulations ont été réalisées, sur la base des emprunts que la Communauté de Communes devrait contracter si elle souhaite réaliser les différentes tranches. Vous trouverez un tableau récapitulatif en annexe. Ce tableau a été réalisé sur la base des taux d’intérêts donnés par le Crédit Agricole le 02.10.2008. Les taux d’intérêts du Crédit Agricole sont très hauts mais il semble possible d’obtenir des taux plus bas. En effet, la Banque Populaire des Alpes a fait une proposition entre 5.05% et 5.10% pour un emprunt de 300 000€
Samuel MARTIN précise ensuite que le groupe scolaire de Clelles n’est pas le seul investissement auquel la collectivité devra faire face dans les années à venir (travaux dans les écoles, à la gendarmerie, achat de terrains sur la ZA de la Croizette, achat d’une camionnette pour les services techniques, etc.…).
Il propose donc au conseil de contracter un emprunt « médian Â» qui permettrait à la Communauté de Communes de réaliser la tranche ferme et une partie de la tranche conditionnelle 1 (cantine). L’étage ne serait pas réalisé. Il propose donc de contracter un emprunt de 350 000€, auprès de la Banque Populaire, au taux de 5.10%.  Pont de la Babe :
Christine BRONNER reprend l’historique et rappelle qu’en 2005 la Communauté de Clelles s’était engagée à demander de subventions auprès de différents organismes dans le cadre de la mise en sécurité du Pont de la Babe sur lequel passent des sentiers de randonnée PDIPR.
Or, l’entretien des ouvrages d’art n’est pas de la compétence de la Communauté de Clelles et la collectivité ne peut donc pas prendre en charge ces travaux.
Il est donc proposé que la commune de St Michel les Portes prenne en charge la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. En contrepartie du désengagement de la Communauté de Communes il a été décidé en accord avec la commune de St Michel les Portes :
d’abandonner la subvention du CGI obtenue en 2006. Un courrier sera fait en ce sens au CGI, en demandant à ce que les subventions soient transférées à la commune de St Michel les Portes. Au cours d’une interruption de séance, Caroline FERRAS indique que la communauté de communes de Clelles abandonne sa subvention qui sera basculée dans les contrats territoriaux. C’est ensuite à la commune de St Michel les Portes de faire une demande auprès du CGI. Néanmoins, un courrier sera adressé au CGI pour leur indiquer que la Communauté de Communes souhaiterait que la subvention soit intégralement transférer à St Michel les Portes.
de verser une subvention exceptionnelle à la commune de St Michel les Portes, relative à 20% du montant total HT du devis réalisé par l’entreprise PELLISSARD en aout 2008 (soir 20% de 48350 € soit 9670€).
Pour ce faire, il convient de signer une convention bipartite qui régira les règles de financement entre les deux parties.   Diagnostic FEDER :
Rappel :
La Communauté de Communes a signé un Contrat Petite Enfance « Trièves Â» en 2005, et celui arrive à échéance en 2008. Il convient de signer un avenant d’1 an jusqu’à la fin 2009. La Communauté de communes est également signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse qui arrive à échéance à la fin de l’année 2009.
L’objectif serait de signer un CEJ commun aux 3 cantons. Pour ce faire, il est proposé de faire réaliser un diagnostic par un bureau d’études qui servirait de base à ce que nous demandera la CAF pour préparer le CEJ. Ce diagnostic porterait sur un état des lieux de l’existant en matière d’offre de services pour l’enfance et la jeunesse et sur la mise en lumière d’actions à mettre en place.
Michel LAMBERT indique que la demande liée à la petite enfance et à la jeunesse va croissante et qu’il faut y réfléchir.
Il indique également que ce diagnostic servirait de support à un dossier de demande de subvention FEDER qui pourrait être envoyé au mois de mars 2009.
L’objet de la délibération portée au vote est de mandater le SAT pour qu’il recherche des bureaux d’étude susceptibles de réaliser ce diagnostic. A l’heure actuelle, le chiffrage n’est pas encore connu, mais le SAT devrait apporter des devis assez rapidement.  Fusion des EPCI du Trièves :
Samuel MARTIN indique qu’une réunion entre les présidents des communautés des communes et les conseillers généraux sera organisée afin de relancer le débat sur la fusion des EPCI.
Pierre GIMEL intervient ensuite pour indiquer que les 3 conseillers généraux sont favorables à la fusion du moment que l’on réfléchit pertinemment aux compétences, aux locaux, etc.…Il rappelle également que le CGI doit donner son avis sur la fusion.
Il est donc favorable à la relance d’un travail en commun. Vote des délibérations :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2° classe et création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe,
UNANIMITE
Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1° classe et création d’un poste d’adjoint principal du patrimoine de 2° classe,
UNANIMITE
Modification des statuts du syndicat mixte des écoles de Monestier de Clermont,
1 ABSTENTION
Modification du régime indemnitaire
1 CONTRE
Autorisation de signer l’acte d’achat du terrain et du bâtiment du futur groupe scolaire de Clelles,
UNANIMITE
Choix des entreprises retenues dans le cadre de l’appel d’offres relatif au groupe scolaire de Clelles
UNANIMITE
Achat de parcelles sur la ZA de la Croizette, aux Consorts Chrétien,
UNANIMITE
Implantation de l’artisanat alimentaire de la filière chanvre en Trièves,
UNANIMITE
Vote des subventions sorties scolaires,
UNANIMITE
Admissions en non valeur
UNANIMITE
Ouverture de ligne de crédit et signature d’un contrat
UNANIMITE
Demande de prêt et signature d’un contrat
1 ABSTENTION
Frais de lessive
UNANIMITE
Signature d’une convention avec la commune de St Michel les Portes
UNANIMITE
Demande de transfert d’une subvention auprès du CGI
UNANIMITE
Engagement dans une politique de valorisation des services auprès des jeunes et des enfants
UNANIMITE La délibération relative au vote d’une décision modificative est reportée au prochain conseil de communauté. Questions diverses : Michel LAMBERT revient sur la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles, en cas de grève. L’Education Nationale souhaite que les collectivités prennent en charge les enfants, au sein de l’école, en cas de grève (voire de maladie) des enseignants. A la suite de cette présentation, Samuel MARTIN intervient pour indiquer qu’il s’oppose à ce que la communauté de communes mette en place ce système, tout du moins pour l’instant ; et ce pour 3 raisons :
le transfert de charges (pour compenser la mise en place de personnel) entre l’éducation nationale et les collectivités n’est pas total,
il est très dangereux de laisser des personnes seules avec des enfants (nombre indéterminé),
l’éducation nationale ne demande aucune compétence, ce qui est contraire à toutes règles de sécurité. Robert CUCHET intervient pour indiquer que le conseil de communauté devra se positionner sur le renouvellement ou non de l’OPAH portée par le SAT.
L’OPAH arrive à échéance à la fin de l’année 2008.
Samuel MARTIN réserve sa décision mais accepte que cette question soit portée à l’ordre du jour d’un prochain conseil de communauté.  Un distributeur de billets régionaux automatiques a été installé dans le hall de la gare de Clelles il y a quelques jours. Christine BRONNER indique que tous les conseillers municipaux du canton sont invités à une réunion d’informations le 30.10 prochain sur l’eau et l’assainissement.
Cette réunion se déroulera à Clelles et sera présentée par le SIGREDA. Il s’agira de réfléchir autour des schémas d’assainissement, des SAGE, des contrats de rivière, etc.… et de la pertinence d’un travail en commun.
L’invitation sera envoyée à tous les maires qui seront chargés de la transmettre à leurs conseillers. En l’absence d’autres questions, la réunion se termine à 22h45.