Compte rendu du conseil de communauté
du 03 septembre 2009
Présents :
M. LAMBERT, C. ODDOS, A. PELLOUX, D. SERRE (Lalley) ;
G. PERCEVAULT, M. COURT, A. MOUNIER, J-R. GRASSO (St Maurice en Trièves)
S. MARTIN, J-Y. CAPRON, R. CUCHET (Monestier du Percy)
C. BRONNER, S. HALLOIN (Le Percy)
M-C. BRIZION, G. BESSON, N. BOURGEAT, P. GIMEL, F. TROY (Clelles)
J-L. CHAMPION, D. MARTIN, (Chichilianne)
C. BRUNOUD, R. CARTIER, (St Martin de Clelles)
J-B. BELLIER, D. DUMAS, (St Michel les Portes). Absents ou excusés :
J-L. BAUER, (Le Percy)
M-A. BEYLIER (Clelles)
G. CORREARD, (Chichilianne)
C. VILLE (St Martin de Clelles)
D. DURAND (St Michel les Portes). Pouvoirs :
M. JAY représenté par D. MARTIN, A. MAYET représenté par J-L. CHAMPION (Chichilianne)
M. CUSSAC représenté par G. BESSON (Clelles)
M-L. APPLANAT représenté par S. MARTIN (Monestier du Percy). Solen HALLOIN est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu du dernier conseil ne faisant l’objet d’aucune remarque, est approuvé à la majorité moins trois abstentions. Ouverture de la séance par le Président qui ajoute à l’ordre du jour les points suivants :
Discussion au sujet d’un projet de rénovation du sentier des artisans de la terre à Chichilianne et d’un projet intitulé « la rondes des ponts » présenté par l’association « revoir le pont de chardon »,
Réponse à un article de Dauphiné Libéré du 2 septembre pour une mise au point,
Demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme intercommunal du canton de Clelles. Le Président souhaite la bienvenue à Monsieur MOUNIER de Saint-Maurice qui remplace Manuela FERNANDES. Il donne ensuite la parole à Christine BRONNER qui fait part au conseil de sa démission en tant que vice-présidente en charge de l’environnement et du tourisme depuis le 31 août dernier pour des raisons personnelles. Elle continuera à siéger en tant que conseillère communautaire.
Samuel Martin précise que Christine Bronner avait déposé sa démission fin avril. Elle avait été refusée car prématurée. Deux mois après Madame Bronner a confirmé son intention de quitter ses fonctions de vice-présidente.
La réorganisation engendrée est la suivante (pas d’élection d’un nouveau vice-président) :
Samuel MARTIN : prend à sa charge le tourisme
Frédéric TROY : 2e vice-président prend à sa charge l’environnement et conserve les domaines suivants : travaux et urbanisme.
Michel LAMBERT : 1er vice-président en charge des affaires scolaires et de la vie sociale. Nomination d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau Le Président INFORME le conseil du renouvellement du collège des représentants des établissements publics de coopération au sein de la Commission Locale de l’Eau / SAGE Drac Romanche.
A la demande du Préfet de l’Isère, le conseil de communauté doit délibérer afin de désigner son représentant au sein de cette institution dont la principale action est le suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Drac.
En l’absence de candidat Samuel MARTIN propose la candidature de Guy PERCEVAULT considérant qu’il a été désigné par 4 communes du canton pour les représenter au SIGREDA. Guy PERCEVAULT est élu à la majorité – 1 abstention. Nomination d’un représentant au comité de rédaction du journal le Trièves Le Président RAPPELLE au conseil la décision de Madame Manuela FERNANDES de démissionner de son mandat de conseillère communautaire.
Madame Manuela FERNANDES représentait la Communauté de Communes du canton de Clelles au sein du comité de rédaction du journal du « Trièves ». Il convient donc de désigner un nouveau représentant de la Communauté de Communes au sein de ce comité qui se réuni 4 fois par an.
Jean-Louis CHAMPION se porte candidat.
En l’absence d’autres candidats les membres du conseil de communauté procèdent à l’élection à main levée.
Jean-Louis CHAMPION est élu à la majorité – 1 abstention. DECISION MODIFICATIVE N° 4 et 5 Le Président INFORME qu’une décision modificative doit être votée en fonctionnement afin d’ouvrir les crédits au compte 64168 (emploi d’insertion) et sur le compte 6451 (cotisations à l’URSSAF). Afin d’équilibrer la DM, une réduction de crédits sur le compte 6411 (frais de personnel) est faite et le remboursement de la CAF pour le contrat aidé est prévu en recettes supplémentaires.
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Chap. | Compte | NATURE | MONTANT |
| Dépenses | 64 | 64168 | EMPLOI D’INSERTION AUTRE | 7 000 € |
| Dépenses | 64 | 6451 | COTISATION A L’URSSAF | 3 000 € |
| Recettes | 013 | 6419 | REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION DU PERSONNEL | 6 000 € |
| Recettes | 70 | 7084 | MISE A DISPOSITION PERSONNEL BUDGET M4 | 4 000 € |
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Chap. | Compte | NATURE | MONTANT |
| Dépenses | 21 | 21312 | GROUPE SCOLAIRE CLELLES | 64 000 € |
| Recettes | 10 | 1021 | GROUPE SCOLAIRE CLELLES | 64 000 € |
| Dépenses | 020 | 020 | DEPENSES IMPREVUES | 27 850 € |
| Recettes | 024 | 024 | ZONE D’ACTIVITES LA CROIZETTE | 27 850 € |
Après avoir délibéré, le conseil APPROUVE à l’UNANIMITE les décisions modificatives portées ci-dessus. Modification du tableau des effectifs suite à réussite à examen et recrutement Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88.547 du 6 mai 1988 modifié portant statut du cadre d’emploi des agents de maîtrise,
Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers des emplois de catégorie B, Le Président EXPOSE au conseil qu’un agent peut être promu au grade d’agent de maîtrise après réussite à l’examen professionnel sur proposition de la collectivité et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire. Considérant le recrutement d’une personne à temps non complet 28 heures par semaine, sur un grade de rédacteur territorial, pour assurer les fonctions de comptable et d’adjoint(e) de la Directrice Générale des Services,
De plus, le Président RAPPELLE au conseil le départ en retraite de Madame Josette MICAND (adjoint administratif principal de 1ère classe à 21.5 h) et la mutation de Clara VIEUGUET (rédacteur 35 heures) qui est remplacée dans ses missions de Directrice Générale des Services par Magalie BARTHALAY (rédacteur principal). Enfin, le Président RAPPELLE au conseil sa délibération n°43/2009 du 11/06/2009 créant les postes suivants, suite à promotion interne ou réussite à l’examen professionnel :
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 01/07/2009 ;
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/12/2009 ;
1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps non complet 29.58 h/semaine à compter du 01/07/2009 ;
1 poste de rédacteur principal, à temps complet à compter du 01/07/2009. Le Président PROPOSE donc au conseil la création de :
un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2010 ;
un poste de rédacteur territorial à temps non complet (28 heures) à compter du 7 septembre 2009 pour exercer les fonctions de comptable et d’adjointe de la Directrice Générale des Services. Le Président PROPOSE, après Avis du Comité Technique Paritaire et nomination des agents dans leurs nouveaux grades, la suppression des postes suivants :
Deux postes de rédacteurs à temps complet ;
Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 21 h 30 ;
Un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à 29.58 h/semaine ;
Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/01/2010 ;
Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/12/2009. Après avoir délibéré le conseil autorise à l’UNANIMITE la création et la suppression des postes mentionnés ci-dessus.
| Anciens postes supprimés | Nouveaux postes créés | Temps de travail | Incidences budgétaires charges comprises / mois | |
| Adjoint technique principal de 2ème classe | Adjoint technique principal de 1ère classe – 01/07/2009 | 35 h | Promotion interne | + 30.00 € |
| Adjoint technique principal de 1ère classe | Agent de maîtrise – 01/01/2010 | 35 h | Réussite à l’examen professionnel | + 16.00 € |
| Adjoint technique de 1ère classe | Adjoint technique principal de 2ème classe – 01/12/2009 | 35 h | Promotion interne | + 82.00 € |
| ATSEM de 1ère classe | ATSEM principale de 2ème classe – 01/07/2009 | 29,58 h | Promotion interne | + 70.00 € |
| Rédacteur | Rédacteur principal – 01/07/2009 | 35 h | Promotion interne | + 60.00 € |
| Adjoint administratif principal de 1ère classe | 21,50 h | Retraite – 01/02/2009 | -1 733.94 € | |
| Rédacteur | 35 h | Mutation – 01/09/2009 | -2 523.09 € | |
| Rédacteur | 28 h | Recrutement – 07/09/2009 | +1 844.34 € | |
| TOTAL |
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Le Président PROPOSE au conseil de retenir l’entreprise la mieux disante pour les deux lots.
Il s’agit de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de travaux de 15 486 € HT soit 18 521.26 € TTC pour le lot 1 « extension de la plateforme de compostage » et un montant de 14 385 € HT soit 17 204,46 € TTC pour le lot 2 « goudronnage de la cour de la gendarmerie de Clelles ». Le Président PROPOSE donc au conseil de l’autoriser à signer l’acte d’engagement ainsi que tous les documents afférents à ce marché. Après avoir délibéré le conseil autorise à l’UNANIMITE le Président à signer l’acte d’engagement ainsi que tous les documents afférents à ce marché à procédure adaptée. Signature d’un marché avec la société « Ronaval Véolia Propreté » pour l’incinération des ordures ménagères et lancement d’une consultation pour un marché d’incinération des ordures ménagères résiduelles du canton de Clelles. Le Président RAPPELLE au conseil que la Communauté de Communes du canton de Clelles a signé un marché avec la société « Ronaval Véolia Propreté » pour l’incinération des ordures ménagères résiduelles qui a pris effet le 1er juillet 2005 pour une durée de 3 ans, reconductible une fois un an par reconduction expresse.
Ce marché est arrivé à terme le 30 juin 2009.
Cependant la Communauté de Communes n’a pas encore relancé une nouvelle procédure de consultation pour ce marché et la société Ronaval Véolia Propreté effectue toujours la prestation d’incinération des ordures ménagères résiduelles produites sur notre territoire. Conformément au code des marchés publics et compte-tenu du montant global limité du marché, la Communauté de Communes du canton de Clelles a décidé de conclure un nouveau marché avec la société Ronaval Véolia Propreté qui prendra effet le 1er juillet 2009 et s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2009.
Durant ce laps de temps, la Communauté de Communes du canton de Clelles initiera une nouvelle procédure d’attribution de ce marché. Le Président PROPOSE donc au conseil de l’autoriser à :
Signer le marché cité ci-dessus avec la société « Ronaval Véolia Propreté »
Lancer une procédure de consultation sous la forme d’un Marché A Procédure adapté pour l’incinération des ordures ménagères résiduelles du canton de Clelles.
signer l’acte d’engagement ainsi que tous les documents afférents à ce marché. Solen HALLOIN : pourquoi voter en amont l’autorisation au Président pour la signature du marché, pourquoi ne pas le faire après la commission d’appel d’offre ?
Samuel Martin : je ne signerai pas de marché non validé par la commission. Il s’agit là encore d’une procédure administrative ; c’est aussi pour ne pas oublier de le faire et afin de ne pas perdre de temps car il faudra attendre le conseil suivant la commission pour pouvoir signer tous les documents.
Robert Cuchet : cela permet au conseil d’être informé du résultat de la commission d’appel d’offre. Après avoir délibéré le conseil autorise à l’UNANIMITE le Président à signer le marché cité ci-dessus avec la société « Ronaval Véolia Propreté » et à lancer une procédure de consultation sous la forme d’un marché à procédure adapté pour l’incinération des ordures ménagères résiduelles du canton de Clelles. Candidature de Gresse-en-Vercors à l’organisation de la « Fête du Bleu » 2011 La Communauté de Communes du canton de Monestier de Clermont propose la candidature de la Commune de Gresse-en-Vercors pour accueillir la « Fête du Bleu » en 2011. Cette manifestation est organisée par le Parc Naturel Régional du Vercors et a lieu une année dans la Drôme, l’autre dans l’Isère.
Samuel MARTIN : la commune de Gresse est la seule qui dispose des hébergements à la hauteur de l’évènement. Monestier nous a aidé lors de la fête de forêt de montagne à Chichilianne, il est donc naturel et normal que nous leur accordions notre soutien moral. Le conseil autorise à l’UNANIMITE le Président à soutenir la candidature de la Commune de Gresse-en-Vercors pour l’organisation de la « Fête du Bleu » 2011. Demande de renouvellement du classement de l’Office de tourisme intercommunal du canton de Clelles dans la catégorie « 1 étoile. Le Président RAPPELLE au Conseil que l’Office de Tourisme intercommunal du canton de Clelles est classé « 1 étoile » depuis le 30/11/1998 par arrêté préfectoral n° 98-8289.
Ce classement, accordé pour une durée de 5 ans, a pour objet la mise en œuvre d’un service public d’accueil et d’information des touristes, de qualité suffisante, accessible à tous, proposant des prestations homogènes sur l’ensemble du territoire national. Le Président INFORME le conseil que le classement de l’Office de Tourisme intercommunal du canton de Clelles arrivera à son terme en novembre 2009 et que les demandes de renouvellement de classement doivent être étudiées par la Commission Départementale de l’Action Touristique qui se réunira le 15 octobre prochain.
Une nouvelle demande de classement doit donc être déposée par l’Office de Tourisme intercommunal du Canton de Clelles dans la catégorie « 1 étoile ». Le conseil autorise le Président à l’UNANIMITE à déposer une demande de classement dans la catégorie « 1 étoile ». Positionnement de la Communauté de Communes par rapport au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Tous les maires ont reçu un dossier sur la question ; pour lancer le débat Samuel Martin donne la parole à Monsieur CHAMPION car le conseil municipal de Chichilianne a délibéré sur ce point.
JL Champion : le conseil municipal de Chichilianne a examiné les différentes possibilités qui s’imposent suite au schéma directeur dont l’échéance est fin 2010.
La proposition n°1 est de ne rien faire.
Solution n°2 : élaboration d’une charte de développement, inconvénient : aucun valeur réglementaire.
Solution N°3 : rattachement au SCOT de la région urbaine grenobloise (RUG) 2010 sur la base d’un projet de territoire Trièves.
Solution N°4 : rattachement au SCOT de la RUG 2010 avec un schéma de secteur Trièves.
Solution N°5 : création d’un SCOT Trièves avec ses propres moyens. Chichilianne a éliminé la première proposition ; la charte a également été écartée du fait qu’elle ne serait pas réglementaire ; quant au SCOT Trièves, il présente une difficulté double : la petitesse face à la RUG et le charge financière que cela représente.
Gérard Besson : vous écartez la proposition n°2 qui a été retenue par le pays des Ecrins. Se serait-il trompé dans son choix ?
JL Champion : la proposition n°2 n’a aucun caractère réglementaire. Je ne sais pas pourquoi ils ont fait ce choix.
Samuel Martin : Le pays des Ecrins est situé entre deux départements (l’Isère et les Hautes-Alpes) et dans un parc naturel contraignant. Le Vercors n’avait aucun schéma directeur sur son territoire et les élus ne voulaient pas intégrer le SCOT de la RUG car ils veulent rester libres et ne pas se voir imposer des logements sociaux. Ce qui est contradictoire car ils ont une demande locale.
P GIMEL : La situation en matière d’urbanisme n’est pas la même qu’il y a 7 ou 8 ans. La Communauté de Communes de Clelles avait demandé un schéma directeur qui a été porté par 2 personnes : J. BAGNERES et P Gimel. Ce serait stupide que les communes fassent un POS sans l’aide d’un schéma directeur. Les autres cantons ont laissé faire et ont posé des questions sur les contraintes imposées aux communes. Beaucoup de communes sont dotées d’un document d’urbanisme mais malheureusement les révisions ne pourront plus être faites, si les communes veulent apporter des changements il faudra élaborer un PLU. A tout ceci s’ajoute la loi « Montagne ». La charte a un mérite car elle permettrait aux conseils municipaux d’avoir un outil, une référence. Donc cette solution ne serait pas complètement inefficace.
S Martin : je n’ai pas la même lecture de l’histoire locale ; le schéma directeur a été mis en place à la suite du démarchage de l’agence d’urbanisme de Grenoble des communes du canton de Monestier de Clermont afin d’être intégrées dans les communes de l’agglomération considérant l’arrivée de l’autoroute.
La loi Montagne date de 1985 donc elle était censée s’appliquer depuis longtemps. Elle ne s’applique réellement que depuis 3 ou 4 ans et doit s’appliquer en tout état de cause. C’est une très forte contrainte. Le problème avec une charte c’est de prendre conscience que nous sommes 10 000 et que de l’autre côté ils sont 500 000. Il me semble anormal de travailler tout seul dans notre coin.
G Percevault : La charte Trièves aurait le mérite de faire travailler les 29 communes ensemble et avec sa souplesse de pouvoir travailler avec la RUG quand même. La charte peut donner des lignes directrices.
R Cartier : Un Scot pour le Trièves permettrait aux trois cantons de travailler ensemble. Veut-on travailler ensemble, ou va-t-on vers l’éclatement en se tournant vers Grenoble ?
S Halloin : en quoi faut-il que le Trièves se protège ?
G Besson : le Trièves doit préserver ses terres agricoles. Les problèmes posés sont ceux du bétonnage, de l’autoroute et aller vers une urbanisation mesurée.
S Halloin : Est-ce que les communes d’à côté se plaignent de l’urbanisation excessive ?
S Martin : l’urbanisation des 29 communes présente un panel de différences.
JB Bellier : On devrait se positionner par rapport aux lois Balladur. On urbanise où c’est déjà urbanisé. Et la question à se poser est la suivante : comment se préserver des catastrophes mises en place par l’histoire.
M Lambert : Aujourd’hui les petites communes ont beaucoup de contraintes comme la Loi Montagne. Le rattachement au SCOT de la RUG est un des scénarii les moins chers et nous permettrait de bénéficier des expériences d’autres comme la Bièvre.
S Martin : Les Communautés de Communes ont délégués au SAT la compétence pour l’élaboration du schéma directeur. Donc sur le plan juridique le SAT pourrait décider tout seul. Cependant il ne souhaite pas aller contre l’avis des Communauté de Communes. Si une majorité se dessine pour un rattachement à la RUG, les statuts du SAT devront être modifiés car il ne peut adhérer à un autre syndicat mixte. Il faudra prévoir un retour de la compétence aux Communautés de Communes à charge pour ces dernières de reprendre la compétence puis d’adhérer au syndicat mixte pour l’élaboration et le suivi du schéma directeur de la RUG à partir de décembre 2010.
JB Bellier : Chaque Communauté de Communes serait représentée par un délégué titulaire, donc trois représentants seulement seraient désignés pour le Trièves. Trois personnes participant au débat sur l’organisation du territoire me semble le point le plus gênant.
S Halloin : Tous les débats au niveau des conseils municipaux ne seraient pas forcément remontés au niveau de la RUG.
R Cuchet : le SAT a travaillé en concertation avec les CDC et a donné les informations auprès de toutes les mairies (un document complet a été envoyé à tous les maires). Le SAT n’a pas imposé quoi que ce soit. Tant qu’il n’y a pas fusion, il y aura le SAT. Si la décision prise est celle d’adhérer au SCOT de la RUG la compétence redescend au niveau des Communauté de Communes et donc 3 représentants seront désignés.
JR Grasso : C’est une décision collective. Pourquoi ne pas laisser les 29 communes s’exprimer clairement.
S Martin : Les enjeux dépassent les compétences communales.
M Lambert : Les communes ont déjà travaillé sur le sujet. Une enquête a été faite sur les 29 communes. Elles se sont déjà orientées.
G Percevault : On n’avait pas assez d’éléments pour remplir ces documents.
JB Bellier : Il serait préférable d’associer la population. Pas de vote sans décision du conseil municipal.
S Halloin : Il faudrait qu’un débat ait lieu dans chaque commune. Chichilianne l’a d’ailleurs fait spontanément.
S Martin : C’est une décision qui doit être prise par les membres du conseil communautaire. L’intérêt communautaire n’est pas la juxtaposition des intérêts communaux.
M Lambert : On a déjà des indicateurs par le biais des questionnaires remplis par les communes. Des réunions ont été très bien menées avec le SAT à ce sujet. La population a été informée par le journal du Trièves.
R Cuchet : Une concertation doit être faite au niveau de chaque conseil municipal.
S Halloin : La concertation ne peut pas être faite sans informations claires et objectives.
C Brunoud : Quel est le calendrier ?
S Martin : Il n’y aura pas de vote ce soir. Il faut que tout le monde ait le temps de réfléchir. Une décision doit être prise fin septembre.
Le calendrier proposé n’est pas un bon calendrier. La date butoir est 2010. Donc :
1/ il faut se donner du temps pour se mettre d’accord sur l’organisation collective du Trièves, élaborer des ententes car il y a beaucoup de malentendus et de non-dits.
2/ il faut utiliser le temps pour aller discuter avec l’agglomération pour savoir ce que l’on attend d’eux et eux de nous.
3/ ce qui me pousse également à demander un étalement c’est le grenelle 2 qui va bientôt arriver. Le contenu du SCOT ne sera pas le même que ce qu’il est aujourd’hui.
P Gimel : Le grenelle 2 est imminent donc si le contenu change, c’est embêtant. 5 hypothèses de choix sont présentées en théorie. Il y a deux solutions qui ressortent.
JB Bellier : Il faut délibérer à la fin du mois et y aller quelle que soit la décision votée.
R Cuchet : Il faut avancer et délibérer à la fin du mois.
S Martin : Est-ce que l’on peut voter fin septembre/début octobre ou est-ce qu’on se laisse un peu plus de temps ?
S Halloin : Il serait intéressant de savoir ce que pense Monestier de Clermont et suivre leur avis si l’on veut garder la notion de Trièves.
S Martin : les contradictions internes de Monestier de Clermont nous empêchent d’avancer.
La prochaine réunion du conseil de communauté aura lieu le 8 octobre prochain et une décision sera prise à cette date. Questions diverses Réponse à un article de Dauphiné Libéré du 2 septembre pour une mise au point
Il a été dit dans le journal du 2 septembre que la communauté de communes du canton de Clelles trainait les pieds en matière de fusion. Samuel Martin souhaite préciser que c’est inexact et donne lecture au conseil de son projet de courrier qu’il fera parvenir au Dauphiné Libéré demandant un droit de réponse.
(courrier joint au présent compte-rendu). Discussion au sujet d’un projet de rénovation du sentier des artisans de la terre à Chichilianne et d’un projet intitulé « la ronde des ponts » présenté par l’association « revoir le pont de chardon ».
S Martin : deux projets sont présentés en même temps : celui des artisans de la terre à Chichilianne et St Martin de Clelles et celui de la rondes des ponts présenté par la Mairie de St Martin de Clelles et la Mairie de Clelles en collaboration avec l’association « revoir le pont de Chardon ».
Il faut définir les priorités pour les mois à venir. Les dossiers écotourisme doivent parvenir à Monestier de Clermont avant le 24 septembre. Présentation du dossier « la ronde des ponts » par Robert CARTIER. Le volet investissement est en cours sur la base d’une convention Clelles / St Martin de Clelles et un financement du territoire 38, de la DGE et des 2 communes. La MO sera assurée par la commune de St Martin de Clelles.
Le volet valorisation (signalisation et publicité) a été évalué par l’association à 50 000 €. Ce projet intéresse les trois cantons :
Clelles (Communes de Clelles, St Martin de Clelles et St Michel les Portes)
Monestier de Clermont (Cnes de Roissard et Treffort)
Mens (commune de Lavars).
Le volet valorisation est inscrit dans les propositions du dossier ECOTOURISME. C Bronner : L’association peut être maître d’ouvrage. Si elle porte le projet, il faut la subventionner. Il faut prendre des engagements financiers afin de pouvoir déposer un dossier FEDER.
S Martin : Pour déposer un dossier FEDER il faut l’accord des 3 communautés de communes. Le dossier doit être déposé dans un délai très court et les travaux devront être réalisés au cours du 1er semestre 2010.
C Brunoud : la passerelle de Saint Martin sera réalisée courant 2011.
S Martin : On se passera du FEDER pour ce dossier.
S Halloin : On a l’impression que les projets sont toujours repoussés. Seul le groupe scolaire compte.
S Martin : 2 500 000 €, ce n’est pas rien. Il faut faire des choix, on ne peut pas tout faire en même temps.
P Gimel : Il faut faire un planning à plus long terme, inscrire des opérations dans la durée.
S Martin : Je propose que le dossier soit monté pour le 8 octobre et on soumettra au vote sa programmation.
M Lambert : Est-ce que l’on a un taux de fréquentation des sentiers ?
R Cartier : le comptage est impossible.
R Cuchet : il faut des actions de valorisation pour amener du monde, des axes forts.
C Bronner : il est important de planifier les dossiers comme par exemple le projet de halte-garderie.
S Martin : pour 2010 c’est le groupe scolaire. Un groupe de travail sera constitué pour travailler sur le dossier halte-garderie à partir du mois d’octobre pour une décision à prendre aux alentours du mois de mai 2010. Il faut que l’on travaille également sur le budget car pour l’instant on n’a aucune visibilité pour les années à venir.
S Halloin : on pourrait créer une nouvelle commission qui traitera du problème de la petite enfance, des problèmes de garde.
S Martin : le vice-président Michel Lambert va mettre en œuvre ceci. Le travail sera mené par plusieurs personnes.
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