Compte rendu du conseil de communauté

du 06 décembre 2007

 

Le Président remercie les personnes présentes et demande l’autorisation de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour.
Cette proposition est acceptée. Le Président aborde le 1er point à l’ordre du jour. Groupe Scolaire de Clelles. 3 points sont explicités :
Ê L’augmentation du coût du projet en phase APD fait augmenter la rémunération des architectes.

	Stade de programmation	Stade APD
Prix € HT Projet	1 400 000 €	1 712 000 €
Rémunération + frais OPC (19 000 €)	182 100 €	218 448 €

11,65 % de rémunération soit une augmentation de + 36 448 €.
Un avenant doit être signé et a du faire l’objet d’un avis de la CAO « Groupe Scolaire Â».
La CAO s’est réunie avant le début du conseil et a donné un avis favorable à la signature de cet avenant. Une délibération sera donc proposée en ce sens. Ê La Préfecture vient de nous informer que la demande de subvention DGE a été refusée en 2007. Ce refus compromet l’équilibre financier du projet. Il a donc été proposé au bureau que le projet de groupe scolaire soit momentanément suspendu.
Il s’agira en 2008 de redéposer une demande de subvention auprès de la Préfecture, pour la DGE.
Une autre demande sera déposée en 2009. Le projet est donc suspendu. L’équipe de maîtrise d’œuvre en a été avertie.

Ancien calendrier	Consultation des entreprises Janvier 2008	Démarrage des travaux Avril 2008	Ouverture Septembre 2009
Nouvelle proposition de calendrier	Consultation des entreprises Octobre 2008	Démarrage des travaux Mars 2009	Ouverture Septembre 2010

Le nouveau calendrier est acté par le conseil de communauté. Ê Sur la proposition de S. MARTIN la Maison du Département réfléchit à la mise en place d’une commission de travail relative aux gros projets d’investissement. Il est éventuellement envisagé qu’une partie de la dotation territoriale annuelle soit réservée à un gros projet communal ou intercommunal.
Le Groupe scolaire de Clelles devant être décalé dans le temps repensé, il pourrait être envisagé que la demande de subvention soit décalée en 2009 pour permettre le subventionnement d’un projet en 2008 sur un autre Canton. Renouvellement de la Charte du PNRV Le Président rappelle que le PNRV est dans une procédure de renouvellement de sa charte et qu’il est demandé aux communes et à la Communauté de Communes de Clelles de délibérer conjointement.
Si la Communauté de Communes délibère contre le renouvellement de la charte alors que les communes ont délibéré favorablement, ces communes là ne pourront pas intégrer le PNRV.
Le Président rappelle qu’à la suite de l’intervention de Guy CHATAIN, lors du bureau, il  apparait que les communes ne souhaitant pas faire partie du Parc (Lalley et St Maurice en Trièves) ne seront pas intégrées d’office.
Il propose donc au conseil communautaire de prendre une délibération sollicitant le renouvellement de la charte du PNRV. Le Président rappelle ensuite qu’il est également proposé à la Communauté de Communes de Clelles d’adhérer au syndicat mixte de gestion. Cette adhésion permettra à la Communauté de Communes de participer au conseil syndical du PNRV et d’avoir une voix délibérante.
L’adhésion financière est symbolique (moins de 70 € pour la Communauté de communes de Clelles). Une délibération doit également être prise en ce sens.
Divers débats ont lieu autour de cette demande d’adhésion. Pierre GIMEL s’interroge sur le poids du PNRV dans les projets communaux si la Communauté de Communes adhère.
Il semble difficile de voter à l’heure actuelle sans être assuré que les projets communaux et intercommunaux conservent bien leur autonomie.
Danielle GIRARDI intervient pour rappeler que les socles de compétences des communes, des EPCI et du PNRV sont différents et qu’il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter.
Le Président propose que la délibération relative au syndicat mixte de gestion soit reportée au prochain conseil de communauté. Point sur la réorganisation de la collecte des déchets ménagers Hélène GOUJON, stagiaire à la Communauté de communes de Clelles depuis le mois de juin a présenté une étude sur l’optimisation de la collecte des déchets ménagers.
Vous trouverez le document en annexe. Plusieurs points ressortent de cette présentation : Les communes souhaitent qu’on leur fasse parvenir la liste des marches arrière et des éventuels points de regroupement de manière plus précise. Il serait peut être pertinent de prévoir des autocollants à coller sur les poubelles pour que les gens puissent y apposer leurs noms. En ce qui concerne les points de regroupements, le maire de St Michel les Portes émet un avis mitigé. Il craint que les gens ne fassent plus aucun effort de tri dès lorsque les poubelles seront regroupées et que les contrôles sont difficiles. Il faut essayer, autant que faire se peut, de limiter l’augmentation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. La plaquette de communication à envoyer aux habitants semble pertinente et le principe est acté. En ce qui concerne les autres propositions (autocollants du tri, magnets, ambassadeur du tri), elles seront débattues en débat d’orientation budgétaire. 2 propositions seront faites ; 1 sans outil de communication et 1 avec. Le Président remercie Hélène GOUJON et passe au vote des délibérations.
Vote des délibérations Demande de subvention auprès du CGI pour le fonctionnement de la bibliothèque intercommunal du Percy Voté à l’unanimité. Allocation d’Indemnité de conseil à la Trésorière Voté à l’unanimité. Signature d’une convention avec la commune de Clelles Voté à l’unanimité. Approbation du projet de charte révisée du PNRV Voté à l’unanimité. Programme LEADER Voté à l’unanimité. Propriété du Fonds Documentaire Trièvois Voté à l’unanimité. Contrat d’assurance Groupe Voté à l’unanimité. Choix de l’entreprise retenue pour le tri des multimatériaux Voté à l’unanimité. Signature d’un avenant avec le cabinet Baba dans le cadre du marché du groupe scolaire de Clelles Voté à l’unanimité. Admission de titre en non valeur Voté à l’unanimité. Indemnité exceptionnelle de fin de stage Voté à l’unanimité. Modification de l’arrêté de création de la régie de recette de la bibliothèque du Percy Voté à l’unanimité. Signature d’une convention de passage avec les consorts Chrétien Voté à l’unanimité. Achat de parcelle –ZA de la Croizette- signature des actes Voté à l’unanimité. Questions diverses Le Président rappelle que le cadencement des TER Rhône Alpes se met en place à compter du 9 décembre.
Le 10 décembre la Communauté de communes accueillera à 18h15 les voyageurs arrivant de Grenoble en gare de Clelles.
Lionel PERRAUDAT intervient pour indiquer que la Poste l’a informée que le bureau de poste de Clelles sera conservé mais que les facteurs commenceront désormais leur tournée de Mens.
Il n’y aura aucune différence pour l’usager.
A compter du 18 mars 2008 de nouveaux horaires sera également mis en place. En l’absence d’autres questions diverses, Le Président clôt la séance à 21h30.