Compte rendu du conseil de communauté

du 11 juin 2009

 

Samuel MARTIN accueille Danielle PIC, Présidente du PNRV et Pierre Weick, Directeur du PNRV et les remercie d’être présents ce soir. Il excuse Frédéric Troy, absent en raison de problèmes de santé. Désignation secrétaire de séance Marie-Claire BRIZION est désignée secrétaire de séance  Approbation du compte-rendu du précédent Conseil de Communauté Le compte-rendu du dernier conseil est approuvé à la majorité (1 abstention) Présentation du programme LEADER et du projet de convention entre le Parc Naturel Régional du Vercors, les Communautés de Communes de Monestier de Clermont et de Clelles et le SAT par Mme Danièle PIC, Présidente du PNRV et Mr Pierre WEICK, Directeur du PNRV D. PIC : la charte du Parc a été renouvelée pour 12 ans et le Parc a obtenu le label Agenda 21 au regard de la charte et de nos propositions. Cette charte a été approuvée par toutes les communes. Le PNRV est une collectivité née de la volonté du territoire, c’est un choix fait par les élus du terrain il y a 40 ans. Le Parc c’est vous, c’est nous.
Ainsi,  Alain Mayet est Vice Président du Parc et le représente au sein de la CDC de Clelles. Le Parc est un bel outil mais on y fait ce qu’on y apporte. Chaque fois que le Parc est sollicité pour intervenir, nous venons. Dernièrement, le bureau s’est réuni à St Paul de Varces. Nous essayons de délocaliser nos réunions. Le Parc a renouvelé son équipe depuis 1 an. Les 12 commissions travaillent efficacement et font des propositions au bureau. Les finances du parc sont maintenant très saines.
Avec la nouvelle charte, nous avons intégré les intercommunalités car elles ont récupéré des communes certaines compétences liées au PNRV.
Aujourd’hui, nous travaillons sur plusieurs thèmes :
la diversification des stations, comme Chichilianne pour diversifier l’accueil touristique sur l’ensemble de l’année. Nous avançons là-dessus avec la région.
programme leader, fonds européens. Ce sont des dossiers très complexes sur l’économie des paysages
réintroduction du bouquetin, du vautour (10 naissances cette année), réintroduction du gypaète barbu l’an prochain
politique des sentiers, cartoguide fait en commun
aide aux relais d’information du PNRV (Maison du Mont Aiguille) – 25 000 €/an de subventions. Cette structure propose des animations de grande qualité.
Fête du Bleu à St Nizier cette année
Fête de la forêt de montagne
Travail avec le CPIE dans les écoles, avec l’APAP pour les agriculteurs, l’ONF et le CRPF pour le bois. S.MARTIN : je regrette que les Communautés de Communes de Monestier de Clermont et de Mens ne soient pas présentes. Une réunion commune avait été envisagée mais elle n’a pas été possible. C’est dommage. Je souhaite remercier le PNRV pour l’aide qu’il apporte à la Maison du Mont Aiguille. P. WEICK : Concernant le programme LEADER, dans le Trièves, le leader 2 avait été fait avec le Parc. Aujourd’hui, c’est un Leader nouvelle génération. Il y a moins de moyens financiers. Il concerne à la fois des opérations publiques et des opérations privées. Le contrat sera signé dans les prochains mois, après de nombreuses réunions avec les CDC/SAT et les acteurs privés. C’est un travail de réflexion commune.
Le thème principal du LEADER est l’économie du paysage. Le but étant de tirer le meilleur parti économique de nos paysages qui sont nos richesses principales. Le périmètre couvre le Trièves, le Vercors, le Royans, une partie du canton de Vinay et de St Quentin (tout sauf le Diois). L’enveloppe financière attribuée s’élève à 1,5 millions € jusqu’en 2013 complétée par le Conseil général de l’Isère (150 000 €) pour des opérations qui ne peuvent pas être financées ailleurs ou en accompagnement d’autres contrats comme l’écotourisme. Le Leader doit valoriser et accompagner des actions existantes. Un comité de programmation réunissant des acteurs publics et privés et présidé par Capucine Le Douarin sera mis en place. Il étudiera les projets et décidera des moyens financiers alloués à ces derniers.
Le Leader est composé de différents chapitres :
Construire le paysage de demain : Aménagement urbain, promotion architecturale, soutenir et valoriser réalisations exemplaires
Le paysage, une ressource économique particulière : forêt / agriculture / tourisme, préservation du foncier agricole, soutien à l’évolution des pratiques agricoles et forestières, soutien et diffusion des pratiques de gestion durable de la forêt, sensibilisation des producteurs pour la restauration collective, projets touristiques de valorisation paysager, valorisation de la réserve naturelle des hauts plateaux, mobilité sur le territoire dans un but touristique (ex : Trièves à portée de train), création d’espaces d’interprétations…
Le paysage, une construction sociale et culturelle, une valeur à partager et à promouvoir : pratiques artistiques, projets culturels…, (ex sur le Trièves : charte d’accueil nouveaux arrivants) Il est donc nécessaire de mettre en place un poste et demi pour l’animation du Leader dont un demi-poste sur le Trièves basé au SAT et financé par le Par cet le Leader. S. MARTIN : c’est finalement une enveloppe financière relativement faible
P. WEICK : C’est au total une enveloppe de 24 millions distribués sur 17 territoires dans la région Rhône-Alpes. Il sera peut-être  possible en cours de contrat de redistribuer cette enveloppe globale selon ce qui aura été utilisé par les autres territoires.
Ce programme peut venir en accompagnement du CDRA. Le leader vient en appui de certains programmes existants (PSADER, écotourisme, CTTLA, CDRA…). C’est une enveloppe limitée, il faut donc prioriser les actions pour ne pas émietter les financements.
S.MARTIN : Quand démarre le contrat de l’animateur sur le Trièves ? Il est nécessaire qu’il participe à un de nos conseil pour discuter de nos projets.
P. WEICK : des projets sont déjà assez avancés.
D. PIC : les chapitres sont assez ouverts pour caser des projets existants. C’est un dossier très compliqué à monter, on a failli arrêter.
L. PAULIK : concernant les contrats Ecotourisme et Tourisme Adapté, on n’a pas encore recherché de cofinancements possibles.
P. WEICK : le comité se réunit au mois de septembre pour commencer à étudier les dossiers.
M. LAMBERT : la commune de Lalley est-elle dans le Leader en ce qui concerne le plan pastoral ?
P. WEICK : tout à fait. L’ensemble du Trièves est inclus dans le leader.
C. BRUNOUD : Peut-on y inclure le projet de SIG, Système d’Information Géographique du Trièves ?
P. WEICK : c’est un projet porté par le SAT. Cela peut rentrer dans le Leader mais attention à ne pas présenter une foultitude de dossier mais des projets structurants pour le Trièves.
S. MARTIN : il y a le projet de St Martin de Clelles, « La ronde des ponts et des passerelles Â» qui concerne 3 communes.
P. WEICK : cela peut être inclus dans le Leader.
C. BRONNER : et dans le contrat Ecotourisme. P. WEICK : Le Parc propose aujourd’hui de mettre en place une convention avec les CDC qui font partie du parc. L’objectif est de fixer les thèmes et projets sur lesquels on souhaite travailler ensemble dans les 3 à 4 prochaines années dans le cadre de l’application de la Charte. Il semble pertinent de signer, pour le Trièves, une convention à 4 (PNRV, CDC Clelles, CDC Monestier de Clermont et SAT).
C. BRONNER : un travail a été commencé sur les 5 thèmes à définir.
P. WEICK : il serait judicieux de concrétiser cette convention au plus tard en fin d’année 2009.
S. MARTIN : il existe des sujets qui peuvent intéressés les communes et qui ne sont pas de la compétence des CDC comme par exemple l’assainissement.
P. WEICK : ce n’est plus de notre compétence. Par contre, c’est le cas des contrats de rivière.
C. BRONNER : 5 thèmes de travail sont pressentis : la diversité (corridors biologiques, zones humides), l’agriculture, la forêt (charte forestière), la mobilité douce, l’écotourisme.
S. MARTIN : mais on essaye de travailler à 3 CDC au niveau du Trièves.
P. WEICK : la CDC de Mens n’est pas dans le périmètre du Parc.
G. PERCEVAULT : le SAT est financé par les 3 CDC mais il ne va travailler que pour 2.
S. MARTIN : le Parc n’est pas responsable de la situation engendré par son périmètre mais nous la subissons.
D. PIC : sur la CDC de Vinay, certaines communes sont dans le Parc et d’autres non, dont Vinay. La commune de Vinay va demander à être ville porte.
M. LAMBERT : d’autres inégalités sont engendrées par le découpage des territoires par le Conseil Général de l’Isère. Toutes ces structures et périmètres créent des difficultés. Présentation des contrats « Ecotourisme Â» et « Tourisme et loisirs adaptés aux handicaps Â» â€“ Laurence PAULIK, DGS de la Communauté de Communes du Canton de Monestier de Clermont et Christine DETANTE, chargée de mission sur les contrats à la Communauté de Communes du Canton de Monestier de Clermont  : L. PAULIK : il faut excuser Jean-Louis Goutel, Président du Comité de pilotage, retenu par des contraintes professionnelles. Présentation écotourisme et tourisme adapté (voir power point joint). S. MARTIN : initialement, la CDC de Mens portait le projet du contrat écotourisme, notamment en raison de la présence de Terre vivante sur son territoire. Mais il valait mieux rapprocher les 2 dossiers (Contrat Tourisme adapté au handicap porté par le CET), et la CDC de Mens n’était pas en mesure de porter ces 2 projets. Un  appel à projet FEDER avait été envisagé l’an dernier, mais le dossier n’était pas prêt, et n’avait pas de plan de financement précis. Ce projet n’a pas été abandonné mais reporté.
G. PERCEVAULT : les projets d’investissement inscrits dans le Contrat Tourisme adapté constitue-t-il une liste exhaustive? En ce qui concerne la commune de St Maurice, la traversée de la nationale est très dangereuse pour les résidents de l’Ermitage Jean Reboul qui se déplacent en fauteuil.
C. DETANTE : cela rentre dans la mise en accessibilité des lieux publics (Axe 1). Les axes fixent les grandes lignes, d’autres projets peuvent intégrer le contrat.
L. PAULIK : 1,8 millions €, c’est beaucoup pour le Trièves. Le comité de pilotage va travailler  sur un règlement d’attribution, les nouveaux projets ne seront pas exclus.
G. PERCEVAULT : peut-on cumuler différentes aides ?
L. PAULIK : oui notamment par le CG 38 à travers le contrat territorial, mais pas d’autres financements de la région.
M. LAMBERT : pour l’axe 1, on a estimé notre investissement « Ã  la louche Â». Quel va être le délai d’attente pour la réalisation ?
C. DETANTE : c’est un contrat court de 3 ans
L. PAULIK : c’est aux élus de la conférence territoriale de prioriser les projets.
M. JAY : au niveau des acteurs du tourisme et des loisirs adaptés au handicap, il y a déjà des choses existantes sur le territoire, notamment pour certaines associations sportives, aidées par Jeunesse et Sports (ski, équitation…).
L. PAULIK : d’où l’utilité d’un animateur pour gérer ces contrats, recenser l’existant, mais les élus doivent aussi faire remonter ces informations.
R. CUCHET : la SNCF prévoit et a déjà fait des travaux d’accessibilité à la gare de Clelles.
C. BRONNER : c’est un investissement important pour la CDC mais c’est essentiel pour les prestataires
M. COURT : est-ce qu’on a chiffré ce que cela va rapporter ? Qu’est-ce qui nous assure de retrouver cet investissement ?
L. PAULIK : dans le contrat, il y a des critères d’évaluation : maintien et création d’emplois, accessibilité et entretien des villages, protection de l’environnement.. mais aujourd’hui, on ne peut pas être plus précis.
M. COURT : y-a-t-il un marché pour ces types de tourisme ??
L. PAULIK : cela fera partie du travail d’étude de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
C. DETANTE : ces études ont été faites par la Région, notamment pour le tourisme adapté. Pour l’écotourisme, c’est un positionnement. Beaucoup de territoires se mettent sur cette niche et des financements importants sont débloqués par la région.
S. MARTIN : ce qui est important c’est notre engagement politique et financier. C’est notre soutien aux prestataires qui vont porter la majorité des projets.
G. PERCEVAULT : ce sont des gros budgets pour les privés. Est-ce que les professionnels du tourisme sont impliqués et engagés ?
C. BRONNER : c’est ressorti au séminaire accueillant les prestataires en mai dernier ; c’est une demande des professionnels.
S. MARTIN : c’est une sorte de pari. Il faut minimiser les risques mais quand on investit dans le développement économique, on n’est jamais certain du résultat. L’écotourisme et le tourisme adapté semblent promoteurs. Les sommes ne sont pas colossales pour les CDC. C’est un sujet dont on a débattu l’an dernier. Aujourd’hui, on a des précisions sur les moyens financiers et cela permet de travailler ensemble sur les 3 CDC. Le fait que la CDC de Monestier de Clermont porte ces contrats avec notre participation devrait préfigurer un service économique intercommunal, à l’échelle d’une CDC unique.
L. PAULIK : ce contrat n’est pas parfait, nous n’avons pas le temps de faire des études marketing. Il faut foncer et on est convaincu que cela peut nous aider à développer une activité économique majeure de notre territoire.
A. MAYET : pour contrôler les résultats, il faut se fixer des objectifs, notamment de fréquentation.
R. CUCHET : l’intitulé de la Région est « territoire écotouristique exemplaire Â». nous sommes un territoire pilote, c’est nous qui constituons l’étude.
L. PAULIK : ces objectifs sont prévus par la région. Les critères d’évaluation des contrats vont être revus plus précisément. C’est une demande de la Région pour savoir si cette expérience est réplicable.
S. MARTIN : nous partons avec un certain nombre de handicaps. Nous n’avons aucune culture du tourisme mais il faut les surmonter en prenant des risques et il faut décider et partir. Cela fait plus d’un an que nous travaillons sur ce sujet. Un certain nombre de prestataires s’est manifesté, notamment Terre vivante qui connaît son domaine et ce sont eux qui nous sollicitent, sinon ils risquent de partir. Il faut maintenir les activités existantes et les aider à se développer.
D. DURAND : qui est concerné comme prestataires ?
C. DETANTE : de nombreux prestataires sont déjà impliqués dans le démarche. Sur le canton de Clelles, il y a notamment le parc accro branche. Il faut structurer l’activité pour proposer une offre cohérente sur l’ensemble du Trièves.
D. DURAND : comment allons-nous valider l’aspect écologique d’un projet touristique ?
L. PAULIK : c’est la charte qui le validera
D. DURAND : Il faut qu’il ait une réelle évaluation de l’impact sur l’environnement de l’activité des prestataires.
L. PAULIK : l’animateur des contrats fera un diagnostic de l’existant et proposera au prestataire une démarche de progrès pour intégrer la charte. Le respect de cette démarche sera  contrôlé par l’animateur.
M. LAMBERT : il ne doit pas y avoir beaucoup de territoires dans la région qui réunisse ces 2 positionnements. Et le contrat Tourisme adapté représente un retour important pour les communes en matière de mise en accessibilité.
L. PAULIK : également en ce qui concerne le contrat Ecotourisme, certaines communes portent des projets de créations ou de réhabilitations de sentiers et font le pari d’investir dans le développement de leurs prestataires touristiques.
G. PERCEVAULT : le financement de la fiche action sur les transports doux est supporté essentiellement par la collectivité (400 000 €).
L. PAULIK : pas seulement, une partie est prise en charge par les prestataires privés. Mais les collectivités porteraient un projet de navettes reliant les gares SNCF aux lieux d’hébergement et permettant de circuler sur le territoire.
R. CUCHET : il faut arriver à se passer de la voiture pour faire de l’écotourisme. D’où le projet de développer les navettes et l’utilisation du vélo, notamment en proposant des navettes avec des portes-vélos ou une remorque conçu pour transporter ces derniers. Actuellement, le vélo est réservé aux grands sportifs dans le Trièves. Si on veut rentabiliser ces navettes, il faut proposer des projets innovateurs et originaux.
G. PERCEVAULT : cela représente un coût important.
R. CUCHET : différents co-financeurs sont envisageables. Il faut prévoir peu d’allers-retours au début et inclure une participation financière des touristes. On augmentera les navettes si cela fonctionne. Cela fonctionne bien en Suisse. Le transport, c’est essentiel et structurant pour une activité. Il faut peut-être commencer petit (3 jours / sem., transport à la demande…)
G. BESSON : il faut s’en tenir au projet global pour l’instant sans rentrer dans les détails.
C. BRONNER : le budget inscrit dans la fiche action est volontairement élevé afin de ne pas se limiter. On rentrera dans les projets en détail au fur et à mesure. Ce soir, on s’engage sur notre participation en fonctionnement.
A. MAYET : il est nécessaire d’avoir un retour et un contrôle.
M. LAMBERT : en matière de transport, c’est un projet essentiel pour notre jeunesse sur le territoire.
S. MARTIN : une discussion de fond était indispensable. Ce sont des questions légitimes.
D. SERRE : les projets du contrat Tourisme adapté serviront aussi à la population.
Contrat « Tourisme adapté au handicap Â» (CTTLA) avec la région Rhône-Alpes
RAPPORTEUR : Christine BRONNER Avec le développement de nombreuses initiatives de développement touristique fondées sur la qualité et la richesse environnementales du Trièves, sur le développement durable ainsi que sur le potentiel en matière d’offre au handicap, le constat est aujourd’hui fait d’un réel potentiel de développement touristique autour du tourisme adapté. Depuis 2003, le Trièves a mené une longue réflexion dans ce domaine avec la réalisation d’un état des lieux, d’un diagnostic et de préconisations pour adapter son offre touristique aux personnes en situation de handicap. Une phase de concertation a suivi puis la rédaction du projet de contrat couvrant l’ensemble des 3 cantons du Trièves. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des contrats de « Territoire de Tourisme et Loisirs Adaptés Â» (CTTLA) avec la Région Rhône-Alpes. La Communauté de Communes de Monestier de Clermont accepte le portage du contrat pour le compte des 3 communautés de communes du territoire (Clelles, Mens, Monestier de Clermont). Au vu de cette présentation, il est demandé au conseil d’accepter le contrat « Trièves, Territoire de Tourisme et Loisirs Adaptés» avec la Région Rhône-Alpes et de s’engager de principe à mettre en Å“uvre les actions techniquement et financièrement dans les 3 ans du contrat. Après en avoir délibéré, le conseil VALIDE le Contrat « Trièves, Territoire de Tourisme et Loisirs Adaptés Â» de la Région Rhône-Alpes.
VALIDE le portage par la Communauté de Communes du Canton de Monestier de Clermont du contrat pour le compte des communautés de communes des cantons de Clelles et de Mens.
ACCEPTE le principe de s’engager à mettre en œuvre les actions techniquement et financièrement dans les 3 ans du contrat.
AUTORISE le Président, ou la vice-présidente, à signer tout document en rapport. VOTE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 2
NPPPV : 0 Contrat « Ecotourisme Â» avec la région Rhône-Alpes – RAPPORTEUR : Christine BRONNER Avec le développement de nombreuses initiatives de développement touristique (Maison du Parc, APECIMM, Maison des Energies, Terre Vivante, etc.) fondées sur la qualité et la richesse environnementales du Trièves et plus généralement sur le développement durable (Agenda 21 du Trièves, Territoire de Tourisme Adapté, Pôle Bois, charte du Parc Naturel Régional du Vercors, etc.), le constat est aujourd’hui fait d’un réel potentiel de développement touristique autour de l’Ecotourisme. Fort de ces constats, l’Office de Tourisme de Mens, opérateur cantonal de la promotion touristique de la Communauté de Communes de Mens, a pris l’initiative de mener une réflexion-action pour mettre en Å“uvre sur l’ensemble des 3 cantons du Trièves ce concept d’Ecotourisme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des contrats « Territoire de séjours écotouristiques Â» avec la Région Rhône-Alpes. La Communauté de Communes de Monestier de Clermont a accepté le portage du contrat pour le compte des 3 communautés de communes du territoire (Clelles, Mens, Monestier de Clermont). Au vu de cette présentation, il est demandé au conseil d’accepter le contrat « Ecotourisme Â» avec la Région Rhône-Alpes et de s’engager à mettre en Å“uvre les actions techniquement et financièrement dans les 3 ans du contrat. Le conseil de communauté après en avoir délibéré, VALIDE la candidature au contrat « Ecotourisme Â» de la Région Rhône-Alpes.
VALIDE le portage du contrat par la Communauté du Canton de Monestier de Clermont pour le compte des communautés de communes des cantons de Clelles et de Mens.
ACCEPTE le principe de s’engager à mettre en œuvre les actions techniquement et financièrement dans les 3 ans du contrat.
AUTORISE le Président, ou la vice-présidente, à signer tout document en rapport. VOTE
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 3
NPPPV : 0 Engagement de la Communauté de Communes de Clelles dans les contrats « Ecotourisme Â» et « Tourisme adapté au handicap Â» avec la Région Rhône-Alpes – RAPPORTEUR : Christine BRONNER Le Président PROPOSE au conseil d’adopter le plan de financement suivant des contrats Ecotourisme et tourisme adapté.
Après avoir délibéré, le conseil approuve à la majorité – 1 voix contre et 2 abstentions l’engagement de la communauté de communes du canton de Clelles dans les contrats « Ecotourisme Â» et « Tourisme adapté au handicap Â» selon le plan de financement présenté ci-contre. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures VOTE
POUR : 24
CONTRE : 1
ABSENTIONS : 2
NPPPV : 0 Convention relative aux modalités de financement et de fonctionnement du poste de chargé de mission « Ecotourisme Â» et « Tourisme adapté au handicap Â» - RAPPORTEUR : Christine BRONNER

Monsieur le Président RAPPELLE au Conseil de Communauté que le positionnement des communautés de communes du Trièves en matière de tourisme sur « L’Ecotourisme Â» et le « Tourisme adapté au handicap Â» est susceptible d’être financé via des dispositifs régionaux en signant des contrats d’objectifs avec la région Rhône-Alpes. Ces dispositifs nécessitent qu’ils soient portés par une collectivité locale et de préférence par la même collectivité pour les deux contrats. En accord avec les communautés de communes des cantons de Clelles et de Mens, la communauté de communes de Monestier de Clermont a accepté de porter ces deux contrats avec le soutien technique et financier des deux autres communautés de communes.  Pour définir et rédiger les deux contrats, il a été convenu de recruter un chargé de mission pendant trois mois à partir du 1er avril 2009. Il convient donc d’autoriser le Président à signer une convention relative aux modalités de financement et de fonctionnement de ce poste. Il s’agit d’une convention d’une durée de trois mois jusqu’au 30 juin 2009. Les trois communautés de communes s’engagent notamment à assurer financièrement le financement des frais de la mission selon le budget prévisionnel suivant :

	Montant en euros
Salaires toutes charges comprises	6 668
Frais de déplacement	100
Organisation du séminaire du 15 mai (boissons, salés…)	115
Total	6 883

  La participation des trois communautés de communes s’effectuera selon la clé de répartition habituelle suivante : CDC de Clelles :                      19.69 %       soit Ã  titre indicatif :           1 355 €
CDC de Mens :                         33.13 %       soit Ã  titre indicatif :       2 281 €
CDC de Monestier de Clermont :        47.18 %       soit Ã  titre indicatif :       3 247 €   Un budget réalisé sera présenté aux communautés de communes à la fin de la mission et servira de référence  pour la répartition définitive des coûts selon la clé de répartition ci-dessus. Le Président PROPOSE donc au Conseil de l’autoriser à signer la convention  relative aux modalités de financement et de fonctionnement du poste de chargé de mission « Ecotourisme et tourisme adapté Â». D. DURAND : c’est un problème de voter sur la participation à un poste a posteriori.
S. MARTIN : nous n’avons pas eu le choix. Il a fallu agir vite. VOTE
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 3
NPPPV : 0

S. MARTIN : Merci à Christine BRONNER, Laurence PAULIK et Christine DETANTE pour leur travail et leur présentation.  Décision modificative n°2 – RAPPORTEUR : Samuel MARTIN Considérant que les crédits ouverts aux articles 6156, 6554 et 205 du budget principal sont insuffisants,
Le Président PROPOSE au Conseil les transferts de crédits suivants :

	N° article	Libellé	Dépenses	Recettes
		BUDGET GENERAL M14
		Fonctionnement
	6156	Maintenance	800,00	Â
	23	Virement à la section d'investissement	2 123,00
	7473	Subvention département		800,00
	70671	Garderie périscolaire		500,00
	7478	Subvention CAF		2 978,00
	6554	Contribution organisme de regroupement	1 355,00
		Investissement
	205	Concession et droits licences	2 123,00
	21	Virement de la section de fonctionnement		2 123,00
	Â	Â		Â
		TOTAL	6 401,00	6 401,00

S. MARTIN : cette DM est nécessaire pour financer le poste d’animateur Leader et l’achat d’un logiciel pour la gestion de cantines et garderies. Des recettes plus importantes que prévues ont été encaissées (surcroît de subventions architecte conseil + CAF) et seront transférées pour faire face à ces dépenses. VOTE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
NPPPV : 0
 Création d’une régie de recettes pour la cantine et pour la garderie périscolaire de Clelles – RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président EXPOSE au Conseil que pour l’instant il existe une régie de recettes pour la cantine et une régie de recettes pour la garderie périscolaire de Clelles.
Afin de simplifier la gestion de ces deux services, le Président PROPOSE au Conseil de créer une seule régie de recettes pour la cantine et pour la garderie périscolaire et de supprimer les 2 anciennes régies à compter du 1er septembre 2009. VOTE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
NPPPV : 0  Modification du tableau des effectifs suite à promotion interne  - RAPPORTEUR : Samuel MARTIN Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers des emplois de catégorie B,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Le Président EXPOSE au conseil que certains agents peuvent être promus à de nouveaux grades sur proposition de la collectivité et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire. Ils sont inscrits sur les listes d’aptitude de leurs grades respectifs.
En vue de leur nomination, il convient donc de créer les postes correspondants. Le Président PROPOSE donc au conseil la création des postes suivants : 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (échelle 6) à compter du 1er juillet 2009 ; 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2009 ; 1 poste d’ATSEM principale de 2ème classe à compter du 1er juillet 2009 ; 1 poste de rédacteur principal à compter du 1er juillet 2009. Les postes correspondants au grade détenu actuellement par les agents seront supprimés après nomination des agents et avis du Comité Technique Paritaire. Et de l’autoriser à procéder à la nomination des agents concernés dans leur nouveau grade après retour de l’avis de la CAP compétente et transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Isère. VOTE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
NPPPV : 0
 Signature d’un avenant avec le Conseil Général de l’Isère relatif à la tarification des examens pratiqués par le laboratoire vétérinaire départemental pour les cantines scolaires du canton de Clelles -  RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Monsieur le Président INFORME le conseil de la nécessité de signer un avenant au contrat avec le Conseil Général de l’Isère concernant la tarification des examens pratiqués par le laboratoire vétérinaire départemental pour les cantines scolaires du canton de Clelles. Pour information, les nouveaux tarifs pour 2009 sont les suivants : Prélèvement de surface : 2.80 € HT (en 2008 : 2.70 € HT)
Frais de prélèvements et de transport : 8.50 € HT (en 2008 : 8 € HT) Le Président PROPOSE donc au conseil de l’autoriser à signer l’avenant n°1 au contrat n°167/2008 du 16/05/2008 relatif à la mise en place d’auto-contrôles en hygiène alimentaire avec le Conseil Général de l’Isère. VOTE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
NPPPV : 0 Signature d’un avenant aux contrats avec les restaurateurs prestataires de la cantine scolaire – RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président INFORME le conseil de la demande d’augmentation du prix du repas de la cantine de 3.50 %, soit de 5.65 € à 5.85 €, du restaurant L’Aller-Retour. Le Président RAPPELLE au conseil sa délibération du 26/06/2008 accordant une augmentation de 4.6 % aux restaurateurs pour l’année scolaire 2008/2009 et instaurant une réévaluation automatique annuelle sur la base des indices du coût de la vie. La Commission Vie Scolaire du 10/06/2009 PROPOSE d’effectuer une réévaluation automatique annuelle du prix du repas payé aux restaurateurs basée sur l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’alimentation (indice 4000 E), soit au 1er avril 2009 + 1 %, et donc d’augmenter le prix du repas à 5.70 € pour l’année scolaire 2009/2010. Le Président PROPOSE donc au conseil :
d’effectuer une réévaluation automatique annuelle du prix du repas payé aux restaurateurs basée sur l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’alimentation (indice 4000 E) au 1er avril de l’année,
d’augmenter, pour l’année scolaire 2009/2010, le prix du repas de la cantine scolaire à 5.70€, payé par la Communauté de Communes du Canton de Clelles aux restaurateurs L’Aller-Retour à Monestier du Percy, Le Méli-Mélo à Clelles, L’Edelweiss à Chichilianne et la Villa Claude Cayeux à St Maurice en Trièves,
de l’autoriser à signer les avenants aux contrats relatifs à cette modification. VOTE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
NPPPV : 0
Modification des tarifs de la cantine – RAPPORTEUR : Michel LAMBERT Le Président PROPOSE au conseil d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire de 1 % pour l’année scolaire 2009/2010 selon le tableau ci-dessous :

Familles 1 enfant à la cantine
Fréquence repas		1 fois par semaine			2 fois par semaine		3 fois par semaine	4 fois par semaine
Prix du repas		5,25 €			4.97 €		4,17 €	3,77 €
	Familles 2 enfants à la cantine
	Fréquence repas		1 fois par semaine		2 fois par semaine		3 fois par semaine	4 fois par semaine
	Prix du repas		5,00 €		4,11 €		3,45 €	3,13 €
Familles 3 enfants à la cantine
Fréquence repas				1 fois par semaine		2 fois par semaine	3 fois par semaine	4 fois par semaine
Prix du repas				4.80 €		3,50 €	2,88 €	2,58 €

Jours d’absence de l’enseignant (grève, maladie…) ou de sorties scolaires (pique-nique, classe verte…) Service facturé pour moitié :
Annulation 48 heures à l’avance, prévenir par courrier ou courriel à cccclelles@wanadoo.fr
Enfant malade : un jour d’absence à l’école, courriel ou appel téléphonique avant 9h30
Cas de force majeure (à l’appréciation de la Communauté de Communes de Clelles) : prévenir par courrier ou courriel à cccclelles@wanadoo.fr 24 heures à l’avance Service facturé en totalité :
Annulation moins de 48 heures à l’avance
Autres cas VOTE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
NPPPV : 0