Compte rendu du conseil de communauté du

17 décembre 2009

 

Samuel MARTIN informe le conseil d’une modification de l’ordre du jour :
Mme RIGG ayant un empêchement pour ce soir, le point n°2 est reporté au prochain conseil communautaire qui aura lieu le 28 Janvier 2010. 
Monsieur BRUNOUD sollicite l’ajout d’une question diverse à l’ordre du jour : dossier de la Ronde des Ponts. Modification acceptée à l’unanimité.

Approbation du précédent compte-rendu du conseil de communauté.

Le compte-rendu du conseil du 26 novembre est adopté à l’unanimité.

Présentation par Madame RIGG, trésorière d’une nouvelle offre pour les collectivités : Annulé.

 

Présentation du programme LEADER par Florin Malafosse du SAT :

Le programme LEADER est un programme de financement européen (axe 4 de la politique agricole commune). Le territoire LEADER Vercors-Trièves s’étend sur 16 communes de la Drôme et 57 de l’Isère, regroupées en 9 communautés de communes, auxquelles s’ajoutent 3 communes isolées. Enveloppe globale : 1 500 000 € sur 5 ans. Le Groupe d’Action Locale Vercors-Trièves (GAL Vercors Trièves) est composé de 3 commissions : Urbanisme, Agriculture Forêt et Tourisme. Un comité de programmation valide l’opportunité et la programmation des projets. 4 grandes thématiques ont été définies :
Fiche Action 1 : Construire le paysage de demain ; cet axe est lié aux problématiques d’urbanisation. Exemple : zone des marceaux de la CDC de Monestier de Clermont (prise en compte de l’aspect paysager et approche environnementale).
Fiche Action 2 : Accompagnement des activités économiques structurant le paysage.
Fiche Action 3 : Des nouvelles formes de valorisation touristique des paysages : cette fiche concerne des projets innovants (valorisation d’itinéraires paysagers, routes). Ex : travail sur les zones périphériques de la réserve des Hauts Plateaux.
Fiche Action 4 : Le paysage, une valeur à partager et à promouvoir.
Les projets intercommunaux sont pris en compte sans plafond ; le taux d’aide, si toutes les dépenses sont éligibles, est fixé à 55 %. Les délais d’instruction sont assez longs mais dès que les dossiers de demande sont déposés, les travaux peuvent commencer.
S Martin : Deux questions : Est-il possible de financer des études liées au SCOT ? Est-ce que le projet inter cantonal de la Ronde des Ponts pourrait être éligible ?
Florin Malafosse : Les financements pour les études liées au SCOT sont déjà établis. En fonction des besoins, des études complémentaires pourraient être financées. En ce qui concerne le dossier de la Ronde des Ponts : la partie investissement qui concerne la passerelle ne peut pas être prise en compte. Pour le fonctionnement un financement est possible.
C BRUNOUD : Le plan de financement pour la passerelle est établi. Une demande de financement a été adressée au CDRA qui a donné un avis favorable. Afin de compléter le dossier il faudrait une lettre d’intention de la Communauté de Communes de Clelles s’engageant à faire un projet de valorisation touristique de l’itinéraire la ronde des ponts lorsque la passerelle sur l’Orbanne sera réalisée et à inscrire le sentier au PDIPR lors de sa prochaine révision.
P GIMEL : Petit rappel historique : il y a 20 ans la candidature du Trièves a été retenue au niveau du Leader. Aujourd’hui, je suis étonné du caractère abstrait des axes. On a besoin de choses moins abstraites : études, évaluations.
F MALAFOSSE : La plus-value du Leader est la touche environnementale et paysagère.
P GIMEL : Pour obtenir des subventions du Conseil Général une étude environnementale doit être réalisée pour chaque projet. Pour l’instant c’est une incitation qui deviendra une obligation (même pour les lignes d’intervention de l’Etat).
F MALAFOSSE : Nous avons beaucoup de retour d’expériences de collectivités du Vercors.
C BRONNER : Peut-on intégrer le côté paysager de la zone de la Croizette ?
F MALAFOSSE : Cela pourrait rentrer dans le cadre de la fiche action urbanisme.
G BESSON : Peut-être faut-il exiger les aménagements paysagers au niveau des permis de construire.
D DUMAS : On n’a pas de règlement de zone.
S. MARTIN : la compétence est celle de la commune.

Programme LEADER : projet de coopération transnational « sur les pas des Huguenots Â» - participation financière de la communauté de communes

F MALAFOSSE : Dans le cadre du programme européen LEADER, des projets de coopération peuvent être menés avec d'autres territoires français et étranger. Le GAL Vercors Trièves est sollicité par le GAL Pays Diois, pour participer au projet transnational « Sur les Pas des Huguenots Â» : sentier international de 1500 km allant du Sud de la Drôme jusqu’en Allemagne, au Nord de Francfort.

4 GAL français et 7 GAL allemands sont invités à signer un nouvel accord de partenariat qui définit les actions à mener entre 2009 et 2011, que sont :
- La précision d'un cadre de référence commun (charte de valeurs et manuel de qualité) aux partenaires pour la mise en œuvre future du projet ;
- La concrétisation du sentier et son aménagement : vérification des tracés et coordonnées GPS sur site, balisages progressifs, réalisation de road book étapes par étapes...
- La mise en œuvre d'actions de marketing : publication d'une carte internationale, mise en ligne d'un site internet donnant accès à l'information sur chaque étape, éditions de topoguides, formation des prestataires, conception d'évènements, de rencontres ou de manifestations culturelles liés au projet.
- La création de « zones de découverte Â» par le développement d'actions locales.
Il est proposé que les actions communes Nationales et Internationales soient portées par les GAL Calades et Senteurs et Pays Diois, puisque ceux-ci ont à disposition une enveloppe FEDER dédiée à la coopération. Les actions des zones de découvertes seront, elles, portées localement.
Le projet est cofinancé par des fonds européens LEADER à 55 % et par la Région Rhône-Alpes (pour la coordination). Il est proposé que le reste à charge soit partagé entre les GAL concernés et financé par les communautés de communes engagées dans le projet.

C BRONNER : une réunion a eu lieu à Dieulefit. Objectif : mettre en place la valorisation du sentier et établir une coopération entre les cdc de Mens, de Clelles et de la Matheysine.
S MARTIN : Il n’y a pas de création de nouveaux sentiers, les PDIPR seront utilisés.
F MALAFOSSE : il faudra trouver comment valoriser ce sentier, trouver une couleur, impliquer les prestataires…
JB BELLIER : Est-ce déjà matérialisé dans le Diois ?
F MALAFOSSE : Il y a déjà des logos dans la Drôme avec une charte graphique. Il s’agit d’une randonnée très accessible.
C BRONNER : Sur Clelles et Mens le tracé est arrêté ; C’est une belle porte d’entrée pour le territoire : Col du Menée – Le Percy – Monestier du Percy – Prébois – Mens – Saint Jean d’Hérans – Les Rives et direction la Matheysine.
S MARTIN : C’est important pour le protestantisme en Trièves. Il s’agit d’un exil historique. La CDC de Mens a délibéré sur la base de 55 % de participation. 
F MALAFOSSE : Un financement de la Région vient de s’ajouter entraînant une baisse de 50 € sur l’enveloppe générale.
S MARTIN : Il faudrait organiser une réunion de présentation animée par l’animateur de ce projet avec la communauté de communes de Mens avant le prochain conseil soit le 21 janvier.
F MALAFOSSE s’occupera d’organiser cette réunion.

La Communauté de Communes de Clelles se prononcera sur son engagement dans le projet lors du prochain conseil le 21 janvier. Le Conseil communautaire devra se prononcer pour :

DECIDER de s'engager dans le projet de coopération « sur les pas des Huguenots Â»

DEMANDER au GAL Calades et Senteurs et Pays Diois de se positionner favorablement par rapport à ce projet ;

DECIDER d'inscrire cette action au budget, pour un montant de  2 073.41 € pour 2010 (45 % de 4 607.58 €) et de 2 354.06 € pour 2011 (45 % de 5 231.25 €) ; les 55 % étant payé par la Communauté de Communes de Mens ;

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

 

Désignation de deux représentants au Comité de Programmation LEADER

Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président RAPPELLE au conseil la démission de Christine BRONNER en tant que vice-présidente en charge de l’environnement et du tourisme.
Madame BRONNER représentant la Communauté de Communes au Comité de Programmation LEADER. Il convient donc de désigner un nouveau représentant à cette instance.
F Malafosse : Cela représente environ 4 à 5 comités de programmation par an, en semaine et à Grenoble.
Jean-Bernard BELLIER se porte candidat. En l’absence d’autres candidats et à la demande unanime du Conseil, les membres du conseil de communauté procèdent à l’élection à main levée. Jean-Bernard BELLIER est élu à l’unanimité.
Il convient également de désigner un élu pour représenter l'Office du Tourisme de Clelles au sein de cette instance. Cet élu serait le suppléant du Président de l'Office du Tourisme de Mens François GIRARDET. La décision sera prise lors du conseil d’exploitation de la Régie de l’Office du Tourisme.

 

Convention de participation financière pour les élèves accueillis en CLIS avec la Ville de Vif

Rapporteur : Michel LAMBERT ;

M LAMBERT : La Commune de Vif accueille les enfants de Saint-Michel les Portes en Classe d'Intégration Scolaire à l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry. En contrepartie de cet accueil la Communauté de Communes de Clelles est sollicitée afin de verser à la Commune de Vif une participation financière relative aux frais de fonctionnement de cet établissement. Pour l'année 2008/2009, la participation demandée s'élève à 1 400 € et concerne un enfant.
Il convient donc d’autoriser le Président à signer une convention avec la Ville de Vif pour participer aux frais de fonctionnement de cette CLIS pour l'année scolaire 2008/2009. Cette participation semble élevée par rapport aux participations que l’on règle pour d’autres écoles ; aussi un courrier va être adressé à Monsieur le Maire de Vif pour lui demander le détail des frais de participation.

S MARTIN : Courrier adressé à Monsieur le Maire de Vif :
« Vous nous avez adressé une convention de participation financière relative à la scolarisation d’enfants du canton de Clelles en CLIS à Vif. Si nous ne remettons pas en cause son principe, cette proposition de convention appelle de notre part néanmoins les observations suivantes : le montant par élève est nettement plus élevé que celui que nous payons à d’autres CLIS (Eybens) ou à celui que nous facturons nous-mêmes pour des élèves extérieurs à notre canton. En outre la somme demandée ne correspond pas à des enfants de maternels, toujours plus coûteux, en personnel notamment. Au surplus, vous nous adressez une convention à propos de l’année scolaire 2008/2009. Cette convention serait donc rétroactive, ce qui ne me semble pas légal, d’autant que personne ne nous a jamais informés de la scolarisation d’enfants du canton en CLIS à Vif. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir d’une part préciser le détail des 1 400 € demandés et d’autre part de nous informer de la scolarisation de certains de nos enfants en CLIS dès leur inscription à l’école. En espérant que vous comprendrez le sens de notre démarche qui, encore une fois, ne met pas en cause la nécessité de notre participation Â».
Le vote de cette délibération est reporté à l’unanimité dans l’attente de la réponse de Monsieur le Maire de VIF.

Subvention CET :

Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président RAPPELLE que le Comité d’Expansion du Trièves est une structure d’aide aux porteurs de projet économique officiant sur les 3 cantons du Trièves.
Il RAPPELLE que chaque année la Communauté de Communes attribue une aide pour son fonctionnement.
Il avait été convenu en janvier 2009 qu’une somme de 4 250 € pouvait être réservée mais non inscrite au budget sur une ligne spécifique en attente du positionnement des communautés de communes de Mens et Monestier de Clermont ; que la décision d’attribution dépendrait des attributions des communautés de communes de Mens et Monestier de Clermont, de façon à éviter que la Communauté de Communes de Clelles soit la seule à financer.
Il apparaît aujourd’hui que pour l’année 2009 la communauté de communes de Mens ne finance pas le CET et que la Communauté de Communes de Monestier de Clermont ne le finance qu’à hauteur de 2 000 €.
Néanmoins, il conviendrait d’apporter une aide au CET afin de manifester le soutien à son action. Dans ces conditions le Président PROPOSE d’attribuer une aide de 4 000 € au CET.

P GIMEL : le CET assure un service que l’on n’assure pas ; il est donc évident de le payer. Je suis favorable à la proposition de S Martin.
S Martin : Il y a une inégalité de participation entre les partenaires qui n’est pas normale.
M LAMBERT : Pour 2009 on avait prévu une somme donc il faut tenir ses engagements. Par contre il faudrait se positionner pour 2010.
S Martin : Ceci fera l’objet d’un débat lors du DOB.
G PERCEVAULT : le CET est utile est nécessaire. Cependant c’est un scandale : où est la fusion là-dedans ?
S MARTIN : Je partage ce sentiment. Le CET est l’otage des CDC.
G CORREARD : C’est une action à soutenir.
G PERCEVAULT : Il faudrait leur faire un courrier pour les informer de notre position.
JB BELLIER : Mens a fait un progrès. C’est la première fois qu’ils octroient une subvention. Une discussion aura lieu avec eux dans les 3 mois qui viennent qui pourrait aboutir à la signature d’une convention (dans le cadre de RMA).
Avec Monestier de Clermont c’est assez complexe car l’ancien Président du CET ne comprend pas pourquoi on sollicite des subventions. Frédérique Puissat sera plus attentive pour 2010.
Petit rappel : le CET est l’unique porte d’entrée pour les porteurs de projets. 17 entreprises ont été créées cette année.

Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 4 000 € au CET pour 2009 et décide d’envoyer un courrier aux deux autres communautés de communes du Trièves afin de leur faire part de notre position.
JB BELLIER et D DUMAS n’ont pas pris part au vote.
JB BELLIER remercie le conseil de cet effort  et de cette prise de conscience.

 

Adhésion à l'AGEDEN :

Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président PROPOSE au conseil d'adhérer à l'AGEDEN ; cette association a besoin de soutiens financiers pour développer des solutions énergétiques respectueuses de l'environnement.
Le montant de l'adhésion s'élève à 100 €.
P GIMEL : 2 agences spécialisées de qualité couvrent l’Isère : l’ALE (territoire de la Métro) et l’AGEDEN (spécificité rurale : exemple : l’Ageden est présente sur le Pôle Bois de St Michel les Portes).
G PERCEVAULT : l’Ageden apporte une très bonne aide aux collectivités.

Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’Ageden.

 

Signature d’un avenant avec la société Corréard Frères

Rapporteur : Frédéric TROY

F TROY : Un marché à procédures adaptées a été signé en mars 2007 avec l’entreprise Corréard Frères quant au transfert des ordures ménagères résiduelles du canton de Clelles sur le lieu d’incinération.
Ce marché a été signé sur la base d’un transfert au centre d’Athanor à La Tronche. Le 26 novembre dernier le marché d’incinération a été confié à la société IDEX Environnement basée à Pontcharra. Il convient donc de signer un avenant au marché initial sur la base de ces nouveaux éléments.
L’article 1 : Détail des prix et des prestations a été modifié comme suit :
Désignation des prestations : Transfert des déchets ménagers du canton de Clelles à IDEX ENVIRONNEMENT à PONTCHARRA.
Prix HT d’un transfert : 1  benne : 430.00 €
Prix HT d’un transfert : 2 bennes : 490.00 €
La nouvelle prestation prendra effet à compter du 1er janvier 2010
Le transport représente un coût supplémentaire de 4 584 € / an. Cependant avec le nouveau marché, on réalisera une économie de 22 612.50 € par an pour l’incinération. L’économie totale réalisée est estimée à environ 18 000 € par an.

C ODDOS : Les contrats sont signés sur combien d’années ? Que se passe-t-il en cas de fusion ?
S MARTIN : Le contrat d’incinération est signé pour 3 ans et le contrat pour le transport sera renouvelé en mars 2011. Les contrats iront à leur terme qu’il y ait fusion ou pas.

Le conseil autorise le Président à l’unanimité à signer un avenant au marché initial sur la base des éléments précités.

Signature d’une convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de Grenoble pour le renouvellement d’une permanence de médiation familiale sur le Trièves

Rapporteur : Michel LAMBERT.

M LAMBERT rappelle au conseil que les 3 Communautés de Communes du Trièves ont mis en place à titre expérimental une permanence de médiation familiale sur le territoire Trièvois à compter du 1er juin 2009. Cette permanence était assurée par l’Ecole des Parents et des Educateurs de Grenoble les 1ers vendredis et 3èmes mardis de chaque mois. Une réunion de bilan a eu lieu le 1er décembre.
Il PROPOSE au conseil de prolonger la période d’expérimentation d’un an d’une permanence de médiation familiale et de renouveler la convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de Grenoble et les Communautés de Communes des Cantons de Mens et de Monestier de Clermont à compter du 1er janvier 2010. 

JB BELLIER : Il serait mieux de maintenir les services publics que de faire intervenir des associations. Par exemple il est anormal que le CMP (Centre Médico-Psychologique) de Monestier de Clermont soit transféré à Vif.
S MARTIN : Ce n’est pas notre rôle d’intervenir dans l’intimité des familles. Je reste sur ma position initiale : je m’abstiens.
G PERCEVAULT : Je suis très sceptique. Est-ce notre rôle ?

M LAMBERT PROPOSE au conseil d’approuver :

Le prolongement de la période d’expérimentation pour un an ;

la participation de la Communauté de Communes du Canton de Clelles à ce projet, pour l’année 2010.

le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :

â–ª Dépenses : 2 539.30 €
â–ª Recettes :
Communauté de Communes du Canton de Clelles :   19.69 %, soit 499.98 €
Communauté de Communes de Mens :                       33.13 %, soit 841.27 €
Communauté de Communes du Canton de Monestier de Clermont :

%, soit 1 198.04 €

Après avoir délibéré, le Conseil accepte à la majorité de prolonger la période d’expérimentation d’un an et vote la participation 2010 de la communauté de communes de Clelles.
10 VOIX POUR 13 ABSTENTIONS 1 VOIX CONTRE

10/ QUESTION DIVERSE

La Ronde des Ponts.

La commune de Saint-Martin de Clelles a adressé une demande de financement au CDRA qui a donné un avis favorable pour le projet de la Ronde des Ponts. Afin de compléter le dossier il faudrait une lettre d’intention de la Communauté de Communes de Clelles s’engageant à faire un projet de valorisation touristique de l’itinéraire la Ronde des Ponts lorsque la passerelle sur l’Orbanne sera réalisée et à inscrire le sentier au PDIPR lors de sa prochaine révision.
Le Conseil autorise à l’unanimité le Président à effectuer une lettre d’intention comme indiquée ci-dessus.

 

11/ Présentation de l’association Vignes et Vignerons.

Gilles BARBE, Président de l’Association Vignes et Vignerons et Thomas CHEVALLIER, salarié de l’Association remercient le conseil de les recevoir pour une présentation de l’Association ainsi que d’un projet de promotion du Trièves à travers ses vignes.
G BARBE : Un courrier sera adressé à chaque Commune et Communauté de Communes afin que celles-ci aient la possibilité d’adhérer à l’Association. Le montant de l’adhésion a été fixé à 30 € par collectivité. Plus l’association compte d’adhérents, plus elle aura du poids pour solliciter des financements.

M LAMBERT : Une convention pourrait être signée avec le Conseil Général dans le cadre de « Culture et Patrimoine Â».

S MARTIN remercie Gilles BARBE et Thomas CHEVALLIER pour leur intervention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le prochain Conseil aura lieu le JEUDI 21 JANVIER 2010.