Compte rendu du conseil de communauté du 18 mars 2010

Présents :
M. LAMBERT, C. ODDOS, A. PELLOUX, D. SERRE (Lalley) ;
G. PERCEVAULT, M. COURT, A. MOUNIER, J-R. GRASSO (St Maurice en Trièves)
S. MARTIN, M-L. APPLANAT, J-Y. CAPRON, R. CUCHET (Monestier du Percy)
J-L. BAUER, C. BRONNER, S. HALLOIN (Le Percy)
M-C. BRIZION, G. BESSON, N. BOURGEAT, M. CUSSAC, P. GIMEL, F. TROY (Clelles)
G. CORREARD, J-L. CHAMPION, M. JAY, D. MARTIN (Chichilianne)
C. BRUNOUD, R. CARTIER (St Martin de Clelles)
J-B. BELLIER, D. DURAND (St Michel les Portes).

Absents ou excusés :
M-A. BEYLIER (Clelles)
A. MAYET (Chichilianne)
C. VILLE (St Martin de Clelles)
D. DUMAS (St Michel les Portes).

Pouvoirs :
AUCUN

1/Approbation du compte-rendu du précédent conseil de communauté :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2/Approbation du compte administratif 2009 et affectation du résultat
- Rapporteur : Samuel MARTIN / Frédéric TROY

Le Président PROPOSE d’examiner les résultats suivants :
- BUDGET PRINCIPAL M14 :
Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice :                                        869 402.21 €
Recettes de l’exercice :                                          979 058.09 €

         Résultats de l’exercice (excédent) :                        109 655.88 €
Résultat antérieur (excédent) :                              239 935.71 €
Résultat de clôture (excédent) :                             349 591.59 €
Prélèvement sur  l’excédent de fonctionnement
Crédit du compte 1068 de l’exercice suivant :         94 254.22 €
Excédent de fonctionnement restant à reporter :   255 337.37 €

Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice :                               1 731 751.91 €
Recettes de l’exercice :                                1 542 765.86 â‚¬

Résultats de l’exercice (déficit) :                   -188 986.05 €
Résultat antérieur (excédent) :                         94 731.83 €
Résultat de clôture (déficit) :                         - 94 254.22 €
Prélèvement compte 1068   :                            94 254.22 €

Investissement : RAR : Néant.

Le Président PROPOSE au conseil de l’autoriser à approuver le CA 2009.
Le Président PROPOSE ensuite d’approuver l’affection de résultat suivante :

 

Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice :                               273 876.96 €
Recettes de l’exercice :                                266 112.88 €

Résultats de l’exercice (déficit) :                    - 7 764.08 €
Résultat antérieur (excédent) :                        13 790.48 €
Résultat de clôture (excédent) :                        6 026.40 €

Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice :                               43 699.34 €
Recettes de l’exercice :                                70 701.20 €

Résultats de l’exercice (excédent) :               27 001.86 €
Résultat antérieur (excédent) :                    16 790.95 €
Résultat de clôture (excédent) :                   43 792.81 €
RAR : Néant.

Le Président PROPOSE au conseil d’approuver ce CA 2009 et de décider de l’affectation de résultat suivante:
+ 43 792.81 € reportés en section d’investissement R 001.
+ 6 026.40 € reportés en section de fonctionnement R002.

- BUDGET M14 – REGIE OFFICE DU TOURISME-

Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice :                               23 304.48 €
Recettes de l’exercice :                                24 033.43 €

Résultats de l’exercice (excédent) :                    728.95 €
Résultat antérieur (excédent) :                    13 462.72 €
Résultat de clôture (excédent) :                   14 191.67 €

Pas de section d’investissement.

Le Président PROPOSE au conseil d’approuver le CA 2009 et de décider de l’affectation de résultat suivante :
+ 14 191.67 € reportés en section de fonctionnement article R002.

- BUDGET M4 Immobilier d’entreprises :

Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice :  16 093.22 €
Recettes de l’exercice :    17 787.06 €

Résultats de l’exercice (excédent) :                 1 693.84 €
Résultat antérieur (excédent) :                    11 828.11 €
Résultat de clôture (excédent) :                   13 521.95 €

Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice :                                 7 732.83 €
Recettes de l’exercice :                                10 231,38 €

Résultats de l’exercice (excédent) :               2 498.55 €
Résultat antérieur (excédent) :                    6 605.21 €
Résultat de clôture (excédent) :                   9 103.76 €
RAR : Néant.

Le Président PROPOSE au conseil d’approuver le CA 2009 et de décider de l’affectation de résultat suivante :
+     9 103.76 € reportés en section d’investissement R 001.
+   13 521.95 € reportés en section de fonctionnement R002.

Question concernant le budget Ordures ménagères :
J-L BAUER: Pourquoi le budget de fonctionnement n’a pas baissé suite à l’achat d’un nouveau camion ?
F Troy : La consommation d’essence du nouveau camion est supérieure à ce qui avait été annoncé par le constructeur. Une permanence a été instaurée le samedi matin pour le dépôt des D3E à la plateforme. Des coûts de remise en état du vieux camion ont été engagés afin qu’il puisse être vendu. Nous avons fait des économies en renouvelant le marché d’incinération des OM et allons baisser la redevance en 2010 afin de faire profiter les redevables de cette baisse.

S. MARTIN se retire de la salle pendant le vote des comptes administratifs.
Les comptes administratifs des budgets désignés ci-dessus ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.

3/Approbation des comptes de gestion 2009
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président PRESENTE les comptes de gestion de la Communauté de Communes du canton de Clelles pour l’exercice 2009 dressés par la Trésorerie de Mens :
Budget principal M14
Budget annexe M4 « Ordures ménagères Â»
Budget annexe M4 « Immobilier d’entreprise Â»
Budget annexe M14 « Office du Tourisme Â»

Le Président PROPOSE de comparer les écritures des comptes de gestion avec les comptes administratifs M14 « budget général Â», M4 « ordures ménagères Â» et « Immobilier d’entreprise Â» et M14 « Office du Tourisme Â».
Le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion dressés par la Trésorerie de Mens, pour l’exercice 2009.

4/Approbation du BP 2010 du budget principal (M14
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Quelques petits changements sont à noter par rapport aux éléments envoyés la semaine dernière. Nous avons reçu les nouvelles bases d’imposition et avons intégré l’augmentation demandée par la SAT suite au vote de son budget.
Prévision prudente quant à l’écrêtement de la TP versée par le Conseil général de l’Isère. La notification n’arrive qu’au mois de novembre.

Urbanisme :
Les dépenses occasionnées par les prestations de l’architecte et de la paysagiste conseil s’élèvent à 3 890.01 € pour l’année 2009. La facture du 4ème trimestre 2009 n’est arrivée que début janvier.
Le Conseil général de l’Isère subventionne ses prestations dans le cadre d’une convention avec la Communauté de Communes et le CAUE ; et ce à hauteur de 4 606.69 €.
Budget 2010 : Dépenses : 7 650 €
Honoraires architecte : 7 500 €
Cotisation CAUE : 150 €
Recettes : 3 900 € (subvention Conseil général)

Tourisme :

Il est à noter que le budget principal supporte les charges de personnel et se fait ensuite « rembourser par le budget annexe.
Dépenses : La maintenance du photocopieur et le téléphone sont payés par le budget général ainsi que les frais de personnel qui sont ensuite remboursés. Il est à noter cette année une subvention de 18 680 € au budget annexe Office du Tourisme. En recettes : Remboursement des frais de personnel du budget annexe et remboursement CAF pour le contrat aidé de Patricia Deloire.

Les écoles :

Dépenses : 319 022 €

Contribution 2009 Syndicat Mixte de Monestier : 1 173.73 €  par enfant x 21 enfants : 
24 648.33 €

Recettes : 38 000 €

Nous n’avons pas de visibilité absolue sur le budget école en ce qui concerne le fonctionnement du groupe scolaire.

JB Bellier : la contribution au Syndicat Mixte de Monestier s’élève à 1 227.21 € par enfant. Il faut utiliser les bons chiffres quand on fait des comparaisons avec la Communauté de Communes du canton de Clelles.
S Halloin : Y a-t-il des exigences envers les restaurateurs en ce qui concerne le contenu de l’assiette ?
M Lambert : On n’a eu aucune remarque en conseils d’écoles en ce qui concerne la qualité des repas.
R Cuchet : La Maison du Territoire et les collèges de Mens et Monestier de Clermont mènent des actions en ce sens depuis le mois de novembre avec les producteurs locaux. Il faudrait voir avec eux pour savoir comment cela se passe.
S Martin : Ce sujet sera évoqué en commission « Ã©cole Â».

M Jay : Est-il prévu un local cantine interne au groupe scolaire de Clelles ?
F Troy : La cantine était prévu dans la tranche conditionnelle n°2 qui n’a pas été votée en conseil communautaire. On suit les travaux qui ont été budgétés et dont les marchés ont été signés. Après le 15 avril les travaux seront terminés et une visite de l’école sera organisée.
M Lambert : Comme pour les autres écoles, on s’est orienté vers les restaurateurs locaux. Vu le nombre d’enfants, on a rencontrés les deux restaurateurs de Clelles afin de faire deux groupes. Le groupe scolaire est prévu pour 4 classes ; considérant l’augmentation des effectifs, le local du groupe scolaire prévu initialement pour une salle de cantine pourrait servir si l’on avait une ouverture de classe. La Mairie de Clelles doit réaliser de gros travaux afin de sécuriser le trajet. En attendant les enfants pourront passer par la rue du Raffour. Le trajet fait environ 300 m.
La commission vie scolaire aura lieu le 6 avril pour évoquer ces problèmes. Une réunion publique avec les parents aura lieu le 4 mai à 20 heures salle « Giono Â».
S Halloin : Pourra-t-on mener une réflexion à la demande des parents d’élèves ?
S Martin : On peut comprendre les interrogations des parents. C’est pourquoi une réunion aura lieu le 4 mai prochain afin d’éclaircir le sujet, évoquer les différentes possibilités et donner des éléments chiffrés aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Emala :
Dépenses : 19 000 € prévu
Recettes : 8 500 € de subvention du Conseil général de l’Isère
6 600 € de participations Sivu des écoles de Mens, communes de Tréminis, St Jean d’Hérans et Cordéac. 3 900 € de participations de la Communauté de Communes de Clelles (22.40 € par enfants).
Michel Lambert souligne l’excellent travail réalisé grâce au poste EMALA. Les écoles ne sont pas renfermées sur elles-mêmes et travaillent en étroite collaboration sur le canton de Clelles mais aussi avec le canton de Mens. Les institutrices ont également fait part de leur satisfaction en ce qui concerne le foyer de ski de fond de Chichilianne.
R Cuchet : A-t-on des garanties sur ce poste ?
M Lambert : Pour l’instant il n’y a pas d’évolution. Il faut aussi souligner la participation importante du Conseil général de l’Isère.

Jeunes :

Les recettes encaissées en 2009 se sont donc élevées à

80 544.75 €.
Détail du budget 2010 :
Dépenses : 96 780 €
Assurance bus AFR : 904 €
Chauffage AFR : 1 200 €
Subvention halte-garderie Mens et Monestier de Clermont :

14 000 €
Subvention AFR : 55 850 €
Subvention Maison du Mont-Aiguille : 3 050 €
Subvention Ecran Vagabond du Trièves : 1 550 €
Participation garderie itinérante : 4 000 €
Participation formation petite enfance SAT : 6 024 €
Participation RAM : 10 202 € (3 582.96 € participation 2009 et environ 5 500 € à régulariser, versement CAF depuis 2005)
Recettes : 31 681 € (subvention CAF)

 

Bibliothèque :

Dépenses : 50 945 €
A noter :
Frais de personnel : 36 600 €
Livres, disques, cassettes : 5 250 €
Buffet remerciement bénévoles : 250 €

Recettes : 9 300 €
6 500 € de subvention du Conseil général de l’Isère
Abonnements : 2 800 €

 

Patrimoine :
Dépenses : 20 985 €
Taxe foncière, entretien des bâtiments, fournitures pour entretien des bâtiments
Recettes : 42 000 € (loyers SAT + gendarmerie + 2 logements).
Baisse des recettes par rapport au budget 2009 car nous avons encaissé la subvention DDR de la Croizette sur cette ligne de fonctionnement.

Administration :

Budget 2010 : Dépenses : 279 122 €
Charges à caractère général : 67 688 €
Charges de personnel : 128 104 €
Indemnités des élus : 28 250 €
Subventions associations : 5 500 €
Subvention CET 2009 : 4 000 €
Contributions aux organismes de regroupement : 42 900 €
SAT : 33 725 € (participation 2009  augmentée de 3 118 €)
Fonds documentaire Trièvois : 5 709.01 (participations 2009 et 2010)
CDRA : 2 100 €
LEADER : 1 288 €

S Martin : le SAT a voté son budget mardi 16 mars. Compte-tenu du gros effort réalisé, le montant de notre participation prévu pour le SAT d’un montant de 33 725 € (représentant une augmentation de 3 118 € par rapport à l’année dernière) est proposée ce soir. Le fait d’avoir réagi a porté ses fruits. Il faudra éviter que les mêmes problèmes se représentent en 2011.
J-R Grasso : le patrimoine a été réduit. Au SAT Nous avons tenu compte des remarques de la Communauté de Communes de Clelles.
S Martin remercie J-R Grasso pour les économies réalisées sur le budget mardi soir.
JR Grasso souhaite que le conseil de communauté donne une tâche aux délégués du SAT.
M Lambert : les plans pastoraux ont été votés par Mens et Monestier de Clermont mais pas par la Communauté de Communes de Clelles. Christine Favré viendra nous faire une présentation.
R Cuchet : Beaucoup d’actions ont été réduites ou éliminées. Chaque fois qu’il y a un engagement financier, il faut que ce soit débattu en conseil.
S Halloin : Pourra-t-on inscrire à chaque ordre du jour des conseils un point sur le SAT ?
S Martin : On inscrira à l’ordre du jour de chaque conseil un point sur le SAT.

 

Déchets / Ordures Ménagères :
Il est à noter que le budget principal supporte les charges de personnel et se fait ensuite « rembourser par le budget annexe ordures ménagères.
Dépenses : 73 580 €
Charges à caractère général et charges de personnel

Recettes : 65 700 €
Remboursement du budget annexe OM : 60 000 €
Remboursement maladie Jacky HUBERT : 5 700 €

 

Sentiers :

L’entretien des sentiers PDIPR se trouvant sous la RD1075 est effectué par la Communauté de Communes en Régie, et les tronçons se trouvant au dessus de la RD1075, plus difficiles d’accès et plus dangereux, sont entretenus par l’ONF. Sur les prestations de service réalisées sur ce type de sentiers, le Conseil général nous subventionne à hauteur de 50%. Les petits travaux en Régie sont subventionnés par le Conseil général à hauteur de 77 € par jour de travail pour un salarié pour 5 km, et plafonnées à 105 km, pour un réseau total de 210 km de sentiers.
Budget 2010 : Dépenses : 16 717 €
Travaux ONF : 9 100 €
Frais de personnel : 5 550 €
Achat de petit matériel : 1 100 €
Divers (carburants, produits d’entretien) : 967 €

Recettes : 6 558 €
Subvention du Conseil général : 6 558 €

S Martin : Le budget 2010 en fonctionnement (y compris l’emprunt) présenterait un déficit de 94 000 € si l’on ne tient pas compte de l’excédent reporté. Cela ne nous laisse pas beaucoup de marge de manÅ“uvre pour les années futures.
C Bronner : l’année 2009 devait aussi être très difficile mais nous avons dégagé des excédents.
S Martin : J’attire votre attention sur le fait que les marges de manÅ“uvre restent très réduites et prend comme un compliment que l’on ait pu dégager un excédent de fonctionnement. Il faut anticiper dès à présent les futurs budgets. Si l’on arrive à dégager des excédents, c’est pour arriver à engager de nouveaux projets comme le projet de halte-garderie.
M Lambert : la commission vie sociale va travailler prochainement sur le projet de halte-garderie.

 

Budget d’investissement :
S Martin : En ce qui concerne le groupe scolaire, nous n’avons pas de dépassement pour l’instant. Je remercie toute l’équipe qui a suivi le dossier.
M Jay : Que fait-on de l’espace en attente à l’étage ?
F Troy : Il s’agit d’espaces annexes (bureau Rased, Emala, salle BDC et informatique). Cet espace n’a jamais été destiné à des salles de classe (impossibilités techniques).

Le Président PROPOSE de voter le BP 2010 du budget général tel que présenté.
Section de fonctionnement : 1 119 692.00 €
Section d’investissement : 971 171.47 €

Pour la section de fonctionnement : 25 voix pour – 2 voix contre 2 abstentions
Pour la section d’investissement : Unanimité

 

5/Vote des taux d’imposition
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président INDIQUE au conseil que les bases d’imposition relatives aux 5 taxes ont augmenté par rapport à 2009.
A la suite du Débat d’Orientation Budgétaire de Janvier 2010, le Président PROPOSE au conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont les suivants :
- TH : 4.72 %
- FB : 6.28 %
- FNB : 19.70 %

- CFE : Cotisation Foncière des Entreprises : 3.29 %
- CFE (TPZ) : 9.52 %

Le conseil vote à l’unanimité les taux d’imposition indiqué ci-dessus.

 

6/Attribution de subvention aux associations
-Rapporteur : Michel LAMBERT

 

J-B Bellier : Pour la subvention accordée à l’ADMR, l’effort n’est pas à la hauteur.
S Martin : En ce qui concerne la subvention attribuée à l’ADMR celle-ci pourra être rediscutée en conseil de communauté. Une réunion avec cette association aura lieu le 25 mars prochain. A la suite de cette rencontre, nous verrons selon leurs besoins si une décision modificative est nécessaire.
Pour les subventions aux associations on attribue une enveloppe et la commission vie sociale décide de la répartition.
J-R Grasso : il faudrait définir des critères précis (exemple : association remplissant des missions de service public, travail local sur le Trièves..).

Le conseil vote à la majorité (27 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) de verser des subventions aux associations présentées ci-dessus sous réserve que l’on vote une DM suite à la réunion avec l’ADMR du 25 mars prochain.

S Martin : Sur le budget 2010 est également inscrite la subvention attribuée au CET au titre de l’année 2009 d’un montant de 4 000 € votée le 17 décembre 2009. Pour 2010 il faudrait que les trois communautés de communes se concertent afin que chacun donne la même chose. Le CET est un relai d’ISI qui va aussi nous solliciter pour l’obtention d’un financement. Il faudrait que l’on puisse y voir plus clair sur les rôles de chaque structure.
P Gimel : ISI devrait venir faire une présentation. C’est une plateforme de développement qui aide les porteurs de projets en leur accordant des prêts à taux zéro selon des critères établis.
J-B Bellier : La porte d’entrée d’ISI est le CET (qui est l’unique intervenant local).
J-R Grasso : Pourquoi les clés de répartition appliquée pour le SAT ne serait pas appliquées pour le CET ?
S Halloin : Quel serait le montant nécessaire au CET pour avoir un financement correct ?
J-B Bellier : Il faudrait environ 25 ou 30 000 € par an. Avant le CET bénéficiait de financement du Conseil général.
P Gimel : Aujourd’hui les conseils généraux n’ont pas maintenus la ligne d’aide aux comités d’expansions car dans certains territoires ce sont des agences de développement économiques qui gèrent ce type de dossiers.

 

7/Attribution de subvention aux associations sous contrat CEJ et CEL
-Rapporteur : Michel LAMBERT

 

Le conseil décide à la majorité (- 1 abstention) de verser des subventions aux associations sous contrat présentées ci-dessus.

8/Attribution de subvention école du spectateur
Le Syndicat d’Aménagement du Trièves sollicite la Communauté de Communes de Clelles pour l’obtention d’une subvention pour l’école du spectateur Trièves. Ce dispositif était porté jusqu’à maintenant porté par le Granjou ; il apparaît pertinent qu’il soit développé à l’échelle du Trièves et coordonné par le SAT en partenariat avec les acteurs éducatifs et socio-culturels du territoire. L’Ecole du Spectateur concerne des actions spécifiques : ateliers de sensibilisation, rencontres d’artistes, sorties pour des spectacles et expositions.
Pour l’année 2010 le CDRA accorderait un financement à hauteur de 50 % pour un montant de 4 500 € seulement si les projets concernent les 3 communautés de communes. Le SAT sollicite le partenariat de la communauté de communes de Clelles pour un montant de 376 € qui correspond à 18.83 % de la participation totale des trois communautés de communes afin de mettre en Å“uvre ce projet.
Le conseil décide à l’unanimité de participer à cette action du SAT à hauteur de 376 € pour l’année 2010.

9/Approbation du BP 2010 du budget annexe des ordures ménagères (M4)
-Rapporteur : Frédéric TROY
Le Vice-président PRESENTE  au conseil le BP 2010 du budget annexe des ordures ménagères (M4) arrêté de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 267 201.40  €
Section d’investissement : 105 323.83 €

Dépenses de fonctionnement : points à noter
6043 : incinération : baisse par rapport à 2009 (nouveau marché)
6044 : augmentation des frais de transferts des déchets car usine d’incinération basée à Pontcharra. L’achat d’une benne compactrice supplémentaire en investissement permettra de réduire les frais de déplacements.
6063 : vêtements et fournitures pour sablage des bennes
61551 : 11 683 € : augmentation dû à une grosse panne d’environ 5 000 € sur le camion des OM. Egalement prévu l’entretien courant du camion + passage aux mines de l’ancien et fournitures pour remise en marche
6156 : Maintenance : 4 500 € : contrat Faun pour la benne, contrat Pressor pour le compacteur et réparation compacteur.
618 : 3 600 € : analyses compost + analyses eau issues du compost
6218 : Frais de personnel à rembourser au budget général : 60 000 €
6811 : amortissements : 52 776.02 €
Recettes :
002 : Excédent : 6 026.40 €
703 : Redevances : 215 000 € (baisse de 2%)
Investissement
Dépenses :
30 000 € prévu pour l’achat d’une benne compactrice, de colonnes multi matériaux et de bacs gris et verts.
58 498.83 € de dépenses imprévues

Recettes :
Excédent reporté : 43 792.81 €
Subvention plateforme compostage 2009 : 5 255 €
Amortissement : 52 776.02 €

Questions :
J-B Bellier : A-t-on des garanties de l’usine d’incinération concernant le rejet des fumées ?
F Troy : Nous vérifierons. Toutes les attestations de conformité ont été jointes au marché. Nous avons eu de grosses réparations à faire en fonctionnement sur le camion suite à une erreur du chauffeur (qui a eu un avertissement).
J-L Bauer : on dégage beaucoup d’imprévus en fonctionnement.
S Martin : Excédent d’investissement ne peut pas être transféré en fonctionnement.
F Troy : La redevance ordures ménagères va diminuer de 3 € en 2010. Il faut signaler que ce n’est pas parce que les gens trient bien que l’on a une baisse ; c’est parce que l’on a fait des économies sur le marché d’incinération. On communiquera sur la baisse en insistant de faire des efforts sur le tri.

Le Vice-président PROPOSE au conseil de voter le BP 2010 du budget annexe des ordures ménagères tel que présenté. Le conseil vote à la majorité (25 voix pour – 4 abstentions) le budget ordures ménagères présentés ci-dessus.

10/Vote du montant de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2010
-Rapporteur : Frédéric TROY

Le Vice-président RAPPELLE que le budget annexe des ordures ménagères (M4) doit être voté en équilibre et qu’il convient pour ce faire de fixer le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) 2010. Compte-tenu des économies réalisées lors du passage du nouveau marché d’incinération, le Vice-président PROPOSE de baisser de 2 % la redevance pour 2010. Elle s’élèverait à 138 € au lieu de 141 €.
Après avoir délibéré, le conseil décide à la majorité (25 voix pour – 4 abstentions) de baisser de 2% la redevance ordures ménagères.

11/Approbation du BP 2010 du budget annexe « Office du Tourisme Â» (M14)
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président PROPOSE au conseil le BP 2010 du budget annexe « Office du Tourisme Â» qui a été proposé en commission tourisme le 9 mars dernier :
Section de fonctionnement : 46 416.67 €. Détail des dépenses :
Fonctionnement (petites fournitures, achat de livres et autres, titres annulés…) : 8 056.67 €
Remboursement des frais de personnel au budget général M14 : 20 136 €
Plaquette touristique : 5 500 €
Opération le Trièves à portée de Train 2010 : 2 060 € participation des OT 1 545 € = 515 €
Navettes le Trièves à portée de Train : 500 €
Participation écotourisme et CTTLA : 9 600 €
Participation Sur les Pas des Huguenots : 2 100 €
Le Président PROPOSE de voter le BP 2010 du Budget annexe « Office du Tourisme Â» tel que présenté. Le budget est adopté à la majorité : 28 voix pour – 1 voix contre.

Question au sujet de l’écotourisme :
J-B BELLIER : un seul gros projet est pris en compte et concerne la commune de Gresse-en-Vercors : l’Odyssée Verte.  Afin de respecter la règle de non-concurrence, le propriétaire du site Parc Aventure devra donner son accord.
S MARTIN : C’est l’affaire de la commune de Gresse et du privé. Nous nous sommes engagés dans le projet écotourisme pour 3 ans. On finance l’animation, pas les projets.

 

12/Taxe de séjour forfaitaire : mise à jour des tarifs et des coefficients de fréquentation pour 2011
-Rapporteur : Samuel MARTIN.

Michel COURT EXPOSE que la taxe de séjour forfaitaire a été mise en place le 1er juillet 2004 par délibération du 19 mai 2003. Les tarifs et les coefficients de fréquentation n’ont pas été modifiés depuis cette date.

Le Président RAPPELLE que tout hébergement payant est soumis à la taxe de séjour forfaitaire, et son prix est inclus dans le prix de la chambre et reste toujours à la charge du client. La taxe de séjour forfaitaire est assise sur la capacité d’accueil exprimée en nombre d’unités, et pour laquelle nous nous baserons sur les arrêtés préfectoraux de classement, s’ils sont disponibles. Pour nous permettre de calculer la capacité d’accueil annuelle, l’hébergeur est tenu de déclarer la période d’ouverture ou de mise en location de date à date. Sur la capacité d’accueil obtenue, il sera tenu compte d’un abattement obligatoire selon le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture de l’établissement et la période de perception, à savoir :
20 % : de 1 à 60 nuitées
30 % : de 61 à 105 nuitées
40 % : de 106 nuitées et plus

A partir de ces données, la collectivité fixe le montant de la TSF à payer par les hébergeurs (le logeur devra en tenir compte pour déterminer ses tarifs d’hébergement).

Montant de la taxe = Nombre d’unités de capacités d’accueil avec abattement * Tarif de la taxe * Coefficient de fréquentation.

Proposition n°1

Le Président PROPOSE au conseil un coefficient de fréquentation à 0.35 pour toutes les catégories d’hébergements avec une période de perception du 1er janvier au 31 décembre.

Le Président PROPOSE au conseil de modifier les tarifs de la façon suivante :

Proposition n° 2 :
Le Président PROPOSE au conseil un coefficient de fréquentation à 0.35 pour toutes les catégories sauf pour les campings où il serait de 0.25.
Il propose également une période de perception allant du 1er mars au 31 octobre.

Le Président PROPOSE au conseil de modifier les tarifs de la façon suivante :

 

La commission tourisme recommande d’appliquer la proposition 1 considérant qu’aucune augmentation n’a eu lieu depuis 2004. Le potentiel de recettes est d’environ 17 000 € pour la proposition 1 et d’environ 14 000 € pour la proposition 2.
G Percevault : les centres de vacances recevant des personnes handicapées comme l’Ermitage Jean Reboul devraient bénéficier d’un tarif plus avantageux.
S Martin : On ne maîtrise pas les exonérations.

Le Président PROPOSE la mise au vote des deux propositions :
17 voix pour la proposition n° 1
5 voix pour la proposition n° 2
4 abstentions
1 voix contre les deux propositions
2 personnes n’ont pas pris part au vote.
La proposition n° 1 est adoptée à la majorité.

 

13/Approbation du BP 2010 du budget annexe « immobilier d’entreprise Â» (M4)
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président PRESENTE le BP 2010 du budget annexe « immobilier d’entreprise Â» arrêté de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses :   15 915.00 €
Recettes :    35 188.11 €           Excédent de 19 273.11 €

Section d’investissement : 19 335.76 €

Le conseil VOTE à l’unanimité le BP 2010 du BA « Immobilier d’Entreprise Â» tel que présenté.

14/Demande de subvention au Conseil Général de l’Isère pour le fonctionnement du poste EMALA
-Rapporteur : Michel LAMBERT

Le Président RAPPELLE que le Sud du Trièves (Communauté de Communes de Clelles, SIVU des écoles de Mens, Commune de Tréminis, Cordéac et St Jean d’Hérans) bénéficie d’un poste EMALA (Equipe Mobile d’Animation et de Liaison Académique) depuis septembre 2005. L’enseignante EMALA met les différentes écoles en relation et coordonne des projets communs. Pour ce faire chaque collectivité participe à hauteur de 22,40 € / enfant.
Le Président INDIQUE également que le Conseil général de l’Isère subventionne ce poste sur la base d’une part fixe de 5 000 € et d’une subvention variable de 8 € / enfant.

Le conseil AUTORISE à l’unanimité le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général de l’Isère quant au fonctionnement du poste EMALA, au titre de l’année 2010 et dans les conditions précitées.

15/Demande de subvention au Conseil Général pour le sentier des artisans de la terre et demande de labellisation PDIPR
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Monsieur le Président informe le conseil de la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil général de l’Isère pour la remise en état du sentier des artisans de la terre. Le devis de l’ONF s’élève à 3 425 € HT.

Le conseil décide à l’unanimité :

 

16/Signature d’une convention avec le centre de gestion de l’Isère
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président RAPPELLE que la Communauté de Communes de Clelles et le centre de gestion de l’Isère sont liés par une convention pour le service de médecine professionnelle depuis le 1er mars 2003.
Cette convention arrivant à son terme, le conseil AUTORISE à l’unanimité le Président à signer la nouvelle convention qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

La tarification est réalisée conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 9 novembre 2004 :

 

17/Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Isère
-Rapporteur : Michel LAMBERT

Le Président RAPPELLE que la Communauté de Communes de Clelles et la bibliothèque départementale de l’Isère sont liés par une convention portant soutien au fonctionnement d’une bibliothèque communautaire.
Cette convention arrivant à son terme, le conseil AUTORISE à l’unanimité le Président à signer la nouvelle convention ainsi que la charte des services de la Bibliothèque départementale de l’Isère aux collectivités locales pour le soutien au développement de leur bibliothèque de lecture publique.

18/Recrutement d’un agent technique polyvalent en CDD
-Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président INFORME le conseil de la nécessité de procéder au recrutement d’un agent technique polyvalent en contrat à durée déterminée « Contrat Unique d’Insertion Â» pour u ne durée de 12 mois. Jacky Hubert ayant subi une intervention chirurgicale, un agent a été recruté à compter du 1er février 2010. Il convient donc de régulariser sa situation en créant ce poste avec effet rétroactif du 1er février 2010.
Le conseil AUTORISE à l’unanimité à procéder au recrutement du personnel contractuel nécessaire au bon fonctionnement du service technique et à signer les contrats de travail s’y référant.

19/Questions diverses : Aucune question n’est abord ée.

La séance est close à 00 H 15.