Compte rendu du conseil de communauté

du 23 avril 2009

 

Monsieur Lambert excuse Samuel Martin absent pour des raisons professionnelles.
Solen HALLOIN est élue secrétaire de séance.
Monsieur LAMBERT informe le conseil que deux délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour en questions diverses.
Le compte-rendu du dernier conseil de communauté ne faisant l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité. Versement d’une subvention exceptionnelle à la Maison du Mont Aiguille
Rapporteur : Michel LAMBERT Le Président INFORME le conseil de son intention d’attribuer à la Maison du Mont-Aiguille Vercors Trièves, dans le cadre de son projet triannuel sur la forêt, une subvention exceptionnelle de 500 € pour 2009.
Il PROPOSE donc au conseil d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention de 500 € à l’association « Maison du Mont-Aiguille Vercors-Trièves Â» pour l’année 2009. Monsieur LAMBERT : en 2008, une subvention exceptionnelle de 1500 € a été versée à la Maison du Mont-Aiguille pour un projet sur la forêt se déroulant sur 3 ans. Les Communauté de Communes de Monestier de Clermont et de Mens ont décidé cette année de verser chacune une subvention de 500 € à la Maison du Mont Aiguille pour ce projet. Unanimité - 2 abstentions Signature d’un avenant avec la société Véolia
 Rapporteur : Christine BRONNER Le Président INFORME le conseil que la loi de finances pour 2009 vient de fixer le tarif de la Taxe Générale sur les Activités polluantes qui s’applique désormais au traitement des déchets par incinération depuis le 1er janvier 2009.
Cette taxe s’élève, pour la Communauté de Communes du Canton de Clelles, à 2 € HT / tonne incinérée. Cette taxe doit être collectée par la société VEOLIA, à laquelle la Communauté de Communes du Canton de Clelles a confié, dans le cadre d’un marché signé en 2005, l’élimination des déchets produits sur son territoire. Le Président PROPOSE donc au conseil de l’autoriser à signer avec la société VEOLIA un avenant au marché d’incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le canton de Clelles et un protocole transactionnel pour la période du 1er janvier 2009 à la date d’entrée en vigueur de l’avenant, afin que la société VEOLIA puisse collecter cette taxe. C. BRONNER : cela représente environ 1 200 € TTC par an.
C. Brunoud : cela correspond aux déchets qui sont descendus à Grenoble pour être incinérés ?
C. BRONNER : En effet. C’est une taxe collectée par Véolia qui la reverse ensuite à l’Etat.
S. HALLOIN : cela va-t-il être répercuté sur la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?
C. BRONNER : oui à partir de 2010.
Monsieur LAMBERT : Plus le tri sera effectué correctement, moins cette taxe sera importante. Unanimité Participation au financement du poste d’animateur du programme LEADER Vercors-Trièves
 Rapporteur : Christine BRONNER Le Président RAPPELLE au conseil que le Parc Naturel du Vercors, en partenariat avec les Communautés de Communes, a élaboré un dossier de candidature à un programme LEADER sur le thème de l’Economie du Paysage Â» pour le territoire du Vercors et du Trièves. Cette candidature a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté du Canton de Clelles le 6 décembre 2007. Ce dossier a été accepté par une commission régionale au mois de novembre dernier.
Le PNRV, structure porteuse de LEADER, assurera, pour le compte des collectivités locales, la coordination, l’animation et la gestion de l’ensemble du programme, en partenariat étroit avec le Syndicat d’Aménagement du Trièves, pour les 6 années à venir.
Pour mettre en œuvre ce programme, et à la demande des Services de l’Etat responsables de la gestion des crédits européens, il est prévu de créer l’équivalent d’un poste et demi pour en assurer l’animation et la gestion . Plan de financement du poste d’animation et de gestion du programme LEADER Le Président PROPOSE au Conseil
d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus et la participationfinancière de la Communauté de Communes du Canton de Clelles au poste d’animation et de gestion du Programme LEADER Vercors-Trièves, à hauteur de 1 288 € par an.
de l’autoriser à signer tout acte et convention pour la mise en Å“uvre du Programme LEADER. C. BRONNER : présentation d’un diaporama (joint en annexe).
C’est un programme sur 6 ans.
P. GIMEL : il faut rappeler que le Trièves a été en Rhône-Alpes le1er territoire qui a bénéficié d’un programme LEADER. Ce qui est assez exceptionnel. Mais les charges de fonctionnement me paraissent importantes. Notamment en ce qui concerne la masse salariale (70 500 € = le ¼ des subventions totales sur 6 ans). Si les subventions que l’on récupérera pour le canton de Clelles correspondent à nos 4 % de participation aux frais de fonctionnement, cela représente environ 60 000 € de subventions pour le canton. Mais les collectivités doivent trouver des financements ailleurs pour atteindre un taux de subventionnement élevé. Il faudra donc que les communes du canton proposent des projets rapidement afin de se mettre sur les rangs pour les autres subventions (CG38…).
C. BRONNER : il y a déjà des projets préétablis pour le territoire.
P. GIMEL : en matière de subventions, ce sont souvent les premiers arrivés qui sont les premiers servis.
R. CUCHET : mais il y aura un poste à mi-temps sur le Trièves. Donc le Trièves est bien placé pour mettre rapidement des projets en route.
Madame FERNANDES : un groupe de travail sera mis en place ? les thématiques du LEADER paraissent vastes !
C. BRONNER : il existe déjà un groupe de travail qui réunit des élus, mais aussi des prestataires privés (associations…).
P. GIMEL : il faut mettre les projets du territoire Trièves à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communautaire.
C. BRONNER : ce soir, nous devons uniquement nous prononcer sur notre participation aux frais de fonctionnement de ce poste.
S. HALLOIN : le poste à ½ temps créé pour mettre en place les projets sur le Trièves et qui sera basé au SAT est là aussi pour accompagner les prestataires privés, notamment les associations.
J. B. BELLIER : il y a quand même un problème de fond. Il y a quelques temps, pour un autre sujet, le Conseil de Communauté a refusé de voter un budget, sous prétexte qu’il n’y avait pas de projet.
C. BRONNER : dans le cas présent, il y a des projets concrets, notamment pour l’association Bâtir Autrement.
R. CUCHET : il faut rappeler qu’en 2007, il y a eu une délibération de notre Conseil pour adhérer au programme LEADER.
J. B. BELLIER : ce n’est pas notre participation que je remets en cause, mais le fait que les positions changent selon qui présente les projets. Lors du dossier Ecotourisme, le positionnement n’a pas été le même alors qu’on était dans le même cas de figure. Il faut être honnête et avoir toujours la même position.
N. BOURGEAT : le projet LEADER a été présenté très en amont.
S. HALLOIN : ce qui est intéressant avec LEADER, c’est qu’au lieu de répondre au coup par coup aux demandes des associations, il y a du travail et de la réflexion par rapport à leurs projets.
P. GIMEL : il est indispensable que les Communauté de Communes travaillent sur ces projets et ne laissent pas cela aux techniciens du PNRV. C’est aux élus de décider des priorités.
C. BRONNER : c’est ainsi que cela va se passer et c’est pourquoi ce poste à mi-temps sur le Trièves constitue une chance pour notre territoire.
Monsieur LAMBERT : sur Lalley, en ce qui concerne le plan pastoral, le SAT a commencé à nous rencontrer et cela devient très concret.
P. GIMEL : les 3 demi postes ont des rôles très différents, mais celui qui va être basé dans le Trièves, va-t-il travailler sur les projets hors Trièves ?
C. BRONNER : il travaillera uniquement sur le Trièves et les communes de Le Gua et de St Paul de Varces.
J. B. BELLIER : historiquement, 2 structures ont été créées sur le Trièves pour gérer ce type de programmes (le SAT + le CET). Cela m’ennuie que l’on crée encore un poste alors que le SAT et le CET ont été conçus pour ça.
C. brunoud : que peut-on espérer en terme de subventions sur le Trièves?
R. CUCHET : environ 200 000 €.
P. GIMEL : les budgets LEADER ont fortement baissé ces dernières années.
S. HALLOIN : il faut réfléchir au-delà de la dimension communale et ne pas considérer uniquement les intérêts pour notre territoire.
R. CUCHET : au total, le canton de Clelles va investir 1 200 € par an pour le fonctionnement et récupèrera 100 fois plus. De plus, ces aides sont cumulables avec d’autres subventions. Il faudra faire un tri dans les projets et c’est aux élus d’établir des priorités.
P. GIMEL : certains projets me semblent prioritaires sur le Trièves, notamment l’aménagement des zones des Carlaires et de la Croizette sur lesquelles nous devons investir. Unanimité – 1 abstention Questions relatives au personnel : Versement d’une indemnité de stage et de frais de déplacement
Rapporteur : Michel LAMBERT Le Président INDIQUE que la Communauté de Communes du Canton de Clelles a accueilli en stage Mme Michèle DUC, du 16 mars au 3 avril et du 20 au 30 avril 2009, soit 5 semaines à temps plein, dans le cadre d’une formation organisée par le CNFPT et le CDG Isère.
Cette dernière a travaillé principalement sur l’organisation des cantines, garderies périscolaires et achats de fournitures scolaires. Eu égard au travail réalisé, le Président PROPOSE que Mme Michèle DUC reçoive une indemnité de stage de 420 € net et qu’elle soit indemnisée pour les frais de déplacements liés à l’exercice de sa mission, sur le barème de la fonction publique territoriale et sur les distances de mairie à mairie. Monsieur LAMBERT : Michèle DUC a effectué un travail important à la Communauté de Communes et à la commune de Clelles.
Michèle Duc : je suis en formation « secrétaire de mairie – responsable administratif polyvalent Â» avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère (CDG 38) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale antenne Isère (CNFPT) qui comprend 8 semaines de cours au CNFPT et 8 semaines de stage professionnalisant dans une collectivité. J’au effectué 3 semaines de stage à la commune de Clelles  et 5 semaines à la Communauté de Communes de Clelles.
Ma Mission comprenait plusieurs volets :
Mise en place d’un marché à bon de commande pour les fournitures scolaires des écoles du canton, en y intégrant également l’ensemble des fournitures administratives de la Communauté de Communes.
Réflexion sur le système d’inscription et de facturation pour les cantines et garderie périscolaire : proposition de logiciel de gestion…
Etude comparative entre le coût et le fonctionnement actuel de la cantine de Clelles et la création d’une cantine au sein du nouveau groupe scolaire.
L’ensemble de ce travail sera présenté la semaine prochaine au Président, aux Vice-présidents et à la directrice.
Monsieur LAMBERT : Suite à cette étude, un travail de fond sera entamé avec la commission Vie Scolaire sur ces sujets. Michèle DUC sort pendant le vote. Unanimité
Création d’un contrat aidé / PEI – Ambassadeur du tri et chargé de diffusion du « Trièves à portée de train Â»
Rapporteur : Christine BRONNER Le Président RAPPELLE au Conseil sa décision, lors du vote du budget 2009, de procéder au recrutement d’un ambassadeur du tri et d’inscrire, pour cela, sur le budget annexe des Ordures Ménagères une somme de 4 000 €.
Le Président INFORME de la possibilité de recruter sous la forme d’un contrat aidé – Parcours Emploi Isère, soutenu à la fois par l’Etat et le Conseil Général à hauteur de 829.79 € par mois et exonéré d’un certain nombre de charges patronales. Ce contrat doit avoir une durée minimale de 6 mois. La personne recrutée assumerait à la fois les fonctions d’ambassadeur du tri et de chargé de diffusion de la communication sur l’opération « Le Trièves à portée de train Â». Le coût de ce poste à temps plein restant à la charge de la Communauté de Communes du Canton de Clelles est évalué pour 6 mois à 2 200 €. Le Président PROPOSE donc de créer un contrat aidé – Parcours Emploi Isère à temps plein pour une durée de 6 mois à compter du 27 avril 2009. D. Durand cette personne a-t-elle déjà été recrutée ?
C. BRONNER : nous avons eu un entretien avec une personne qui correspond au profil de poste et qui habite Longefonds. Une offre a été déposée à l’ANPE. Unanimité Questions relatives aux écoles : Signature d’une convention avec le restaurant scolaire de Clelles
 Rapporteur : Michel LAMBERT Le Président RAPPELLE au conseil que Mr Damien SOMMER, propriétaire du Méli-Mélo, a vendu son fonds de commerce à Mr Patrick BEAUMONT. Le restaurant Le Méli-Mélo assure, pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Clelles, la cantine scolaire de l’école de Clelles. Suite au changement de propriétaire, le Président PROPOSE au conseil de l’autoriser à signer une convention avec Mr Patrick BEAUMONT afin d’assurer la continuité du service de cantine pour la période du 20 avril au 2 juillet 2009 inclus. Monsieur LAMBERT : Pour l’instant, tout se passe très bien au restaurant depuis lundi.
S. HALLOIN : les tarifs vont-ils changer ?
Monsieur LAMBERT : non, les tarifs de repas restent les mêmes jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette convention couvre uniquement la période allant de la fin des vacances de Pâques aux vacances d’été. Unanimité
 Question relative à l’environnement : Signature d’une convention pour la mise en place d’une collecte des déchets médicaux
Rapporteur : Christine BRONNER Le Président RAPPELLE au conseil la nécessité réglementaire, pour les collectivités, de collecter les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) des particuliers.
Le Président INFORME le Conseil du projet de mise en place d’une collecte des DASRI sur le canton de Clelles, à partir du 1er juin 2009. Cette collecte concerne les déchets des particuliers en automédication (seringues, compresses…).
Deux containers de collecte seraient mis à la disposition du public :
Sur la plateforme de recyclage-compostage : tous les samedis de 9h à 12h
Au cabinet médical de Clelles : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Le coût de cette nouvelle collecte est de 215.04 € TTC par an. Le Président PROPOSE au Conseil de l’autoriser à signer une convention avec la société « La collecte médicale Â» pour la mise en place de la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux sur le canton de Clelles. S. HALLOIN : les particuliers qui auront accès à ce service devront-ils payer un supplément ?
C. BRONNER : non, c’est un service gratuit compris dans la redevance.
Monsieur FERNANDES : où cela va-t-il se passer ?
C. BRONNER : deux containers de collecte seront mis à la disposition du public :
Sur la plateforme de recyclage-compostage : tous les samedis de 9h à 12h
Au cabinet médical de Clelles : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Monsieur L. APPLANAT : cela fonctionne aussi pour les médicaments ?
C. BRONNER : non, cela concerne uniquement les déchet à risques infectieux (présence de sang, ou autres fluides corporels : compresses / aiguilles, seringues…). Les médicaments sont à déposer dans les pharmacies (programme Cyclamed)
S. HALLOIN : peut-on placer les déchets dans une boîte sécurisée et mettre cette dernière dans le container ?
C. BRONNER : oui, l’ouverture du container est suffisamment grande pour cela. Unanimité Question relative à la vie sociale : Signature d’une convention avec « L’Ecole des Parents et des Educateurs de Grenoble» pour la mise en place d’une permanence de médiation familiale sur le Trièves
Rapporteur : Michel LAMBERT Le Président RAPPELLE au Conseil sa délibération du 12 mars dernier approuvant la participation, à titre expérimentale pour 2009, de la Communauté de Communes du Canton de Clelles au projet de permanence de médiation familiale sur le Trièves.
Cette permanence aura lieu à Clelles, les 1ers vendredis et 3èmes mardis de chaque mois, à partir du 1er juin 2009 (pas de permanences en août).
Le financement de cette permanence est défini comme suit :
Communauté de Communes du Canton de Clelles : 18.83 %
Communauté de Communes du Canton de Mens : 34.10 %
Communauté de Communes du Canton de Monestier de Clermont : 47.07 %
Cette permanence sera assurée par L’Ecole des Parents et des Educateurs de Grenoble. Le Président PROPOSE au Conseil de l’autoriser à signer la convention quadripartite avec « L’Ecole des Parents et des Educateurs de Grenoble Â» et les Communautés de Communes des Cantons de Mens et de Monestier de Clermont pour la création sur le Trièves d’une permanence de médiation familiale à compter du 1er juin 2009. Monsieur LAMBERT : la permanence de médiation familiale aura finalement lieu à Clelles dans la petite salle Guillot (cuisine) 2 fois par mois à partir du 1er juin 2009. Unanimité – 1 abstention QUESTIONS DIVERSES Création d’un contrat aidé / CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) 24h – chauffeur de la collecte et agent technique polyvalent
 Rapporteur : Christine BRONNER Le Président INFORME le Conseil de la suspension pour 7 mois du permis de conduire du chauffeur de la collecte, soit jusqu’au 15 juin 2009 inclus.
Le Président INFORME le Conseil de la nécessité de recruter une personne pour le remplacer et effectuer un certain nombre de travaux afin de soulager la charge de travail du responsable technique.
Le Président INFORME de la possibilité de recruter sous la forme d’un contrat aidé / CAE, soutenu par l’Etat à hauteur de 90 % pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus. Ce contrat doit avoir une durée minimale de 6 mois. La personne recrutée assumerait à la fois les fonctions de chauffeur du camion de la collecte et d’agent technique polyvalent. Le coût de ce poste à temps partiel (24h hebdomadaires) restant à la charge de la Communauté de Communes du Canton de Clelles est évalué pour 6 mois à 1 855 €. Le Président PROPOSE donc de créer un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à temps partiel (24h hebdomadaires) pour une durée de 6 mois. F. TROY : ce recrutement est essentiel pour soulager notamment la charge de travail de Franck Chometton.
C. BRONNER : cette personne débuterait le 4 mai.
D. Durand : quel serait le coût de la formation permis poids lourd pour le ripeur ?
C. BRONNER : c’est un coût relativement important. Nous avons déjà proposé au ripeur de financer ce permis, mais, pour des questions liées à son âge, il refuse de le passer. Unanimité Signature d’un avenant à la convention cadre et d’objectifs pour l’animation de la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves – RAPPORTEUR : Christine BRONNER Le Président RAPPELLE au Conseil la convention qui lie la Communauté de Communes du Canton de Clelles au Parc Naturel Régional du Vercors, à la Commune de Chichilianne et à la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves définissant les conditions et modalités de versement des subventions accordées par les collectivités à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves au titre de ses missions d’intérêt général, depuis 2003 et ce jusqu’en 2011.
La Communauté de Communes du Canton de Clelles verse, à ce titre, à cette association une subvention de 3050 € par an, répartie en deux versements de 1525 € en juin et en fin d’année. Pour des raisons budgétaires, la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves demande que le premier acompte soit versé au courant du 1er trimestre de l’année. Le Président PROPOSE de l’autoriser à signer un avenant à cette convention afin que le premier acompte de 50 % soit versé à cette association au courant du 1er trimestre de l’année. Unanimité INFORMATIONS : Scolarisation des enfants de 3 ans en cours d’année scolaire :
Monsieur LAMBERT : Une délibération a été prise en 2003 par le Conseil de Communauté pour fixer les règles de scolarisation des enfants de 3 ans : sont acceptés à la rentrée scolaire de septembre, les enfants atteignant l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (soit jusqu’au 31 décembre inclus).
Un courrier a été envoyé aux instituteurs de l’Isère par l’Inspectrice d’Académie leur  demandant d’accepter, sans attendre la modification du règlement départemental, en cours d’année scolaire les enfants de 3 ans si les parents en faisaient la demande, si les seuils et les capacités d’accueil sont respectés et si l’inscription a été normalement faite par le maire ou le président de la Communauté de Communes.
Trois demandes ont été faites par des parents pour une rentrée après les vacances de Pâques à l’école de St Maurice. L’Inspectrice d’Académie a ordonné à l’institutrice de prendre ces enfants. La Communauté de Communes a accepté ces inscriptions ; mais n’a pas réalisé dans l’immédiat les problèmes que cela pouvait poser : budget, matériel, cantine, garderie, transport scolaire, organisation des classes…
Il faut donc qu’on coordonne nos règles, à l’échelle du Trièves pour la scolarisation des enfants de 3 ans en cours d’année scolaire, pour la rentrée 2009. Il faut une position commune des 3 cantons et en débattre avec les instituteurs. C’est donc un point à mettre à l’ordre du jour de la prochaine commission scolaire ; afin de prendre une délibération fin juin.
C. Brunoud : La question du transport scolaire d’enfants de 2 ans et demi m’inquiète.
S. HALLOIN : ne sont acceptés dans les transports scolaires que les enfants ayant 3 ans révolus
Monsieur Lambert : à partir de 2 enfants ayant entre 3 et 5 ans, il faut un accompagnateur dans le car.
J. B. BELLIER : il faut faire attention à l’incidence de ces rentrées sur la scolarisation des enfants. Ceux qui sont nés en fin d’année sont pénalisés, car ils accumulent toute leur vie un an de retard.
Monsieur LAMBERT : ces sujets sont à mettre en débat.
Lecture de la lettre adressée par Samuel MARTIN aux délégués de parents d’élèves (voir document joint)
Monsieur LAMBERT : je tiens à rappeler que l’institutrice de St Maurice n’est pas responsable de cette situation, c’est moi qui ai pris la décision peut-être trop rapidement sans réaliser les problèmes que cela pouvait poser.
S. HALLOIN : pour le transport scolaire, c’est de la compétence du CG38 et des mairies.
R. CUCHET : mais qui décide ?
Monsieur LAMBERT : l’inspection dicte la loi et nous l’interprétons.
P. GIMEL : mais le règlement départemental n’a pas été modifié !
R. CUCHET : on ne pouvait pas attendre la modification de ce règlement ?
Monsieur LAMBERT : L’Inspectrice d’Académie a fait pression sur les instituteurs.
R. CUCHET : il faudrait envoyer un courrier à l’Inspectrice d’Académie pour lui exprimer notre mécontentement.
P. GIMEL : c’est une faute de l’Inspection Académique.
Monsieur LAMBERT : il faut anticiper cette modification
D. SERRE : ils ont fait ce courrier car ils ont été poursuivis devant le tribunal administratif par un instituteur qui a voulu scolarisé son enfant. L’Inspection Académique a paniqué. Le 11 mai, le SIVU de Mens et  les instituteurs vont se réunir pour réfléchir au règlement de rentrée pour sept 2009. Il faut une harmonisation sur le Trièves. L’Inspectrice de l’Education Nationale du secteur a dit oralement aux instituteurs « vous faites comme vous voulez et surtout vous ne l’ébruitez pas Â».
Monsieur LAMBERT : s’ils ne voulaient pas que ça s’ébruite, pourquoi ont-ils envoyé ce courrier ?
S. HALLOIN : il y a une incohérence entre ce courrier et la volonté de supprimer les classes maternelles.
Monsieur LAMBERT : ce n’est pas forcément incompatible. Le risque est de transformer ces classes en simples jardins d’enfants.
Il faut aussi voir l’avantage de cette scolarisation en cours d’année des enfants pour les parents, notamment si l’on considère les problèmes de garde sur le territoire. Transport scolaire du mercredi 20 mai (Pont de l’Ascension) :
Monsieur LAMBERT : Le Conseil général n’a pas prévu de mettre en place un transport scolaire pour le mercredi 20 mai (qui remplace le vendredi 22 mai, par décision de l’Académie). Une réunion des Vice-présidents du CG38 à ce sujet a eu lieu, mais nous n’avons pas pour l’instant de retours d’informations officielles. A priori et officieusement, il n’y aurait pas de transport.  Nous avons contacté Annette Pellegrin qui n’en sait pas plus pour le moment.
P. GIMEL : une réunion devrait avoir lieu demain au CG38.
Monsieur LAMBERT : le fait est de constater qu’il n’y a pas de réelle coordination entre l’académie et le CG38.
P. GIMEL : l’Académie a décidé de modifier une journée de cours en cours d’année, sans réellement en informer le CG38. On ne peut pas modifier les jours et horaires des transporteurs au pied levé.
S. HALLOIN : le collège est dans le même cas. Ils ont eu cours deux mercredis après-midis pour remplacer le vendredi 22 mai, mais le transport scolaire n’a été assuré que pour un seul mercredi. Groupe scolaire de Clelles :
F. TROY : les travaux suivent leur cours. Nous avons environ 2 semaines de retard. L’ancien bâtiment est hors d’eau et presque hors d’air. Mais maintenant d’autres entreprises vont intervenir. Commission architecturale :
F. TROY : nous avons reçu la démission officielle de Benjamin BUFFA, notre architecte conseil qui arrêtera sa mission fin juin. Un courrier a été envoyé au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement afin qu’ils nous proposent de nouvelles candidatures. Projet de fusion des 3 Communauté de Communes + SAT
Monsieur LAMBERT : une rencontre réunissant les bureaux des 3 Communauté de Communes et du SAT et les conseillers généraux du Trièves a eu lieu en février. Quatre groupes de travail ont été formés :
Groupe Compétences : présidé par Frédérique Puissat + Laurence Paulik
Groupe Finances : présidé par Luc Puissat + Brigitte Locatelli
Groupe Communication : présidé par Marcel Calvat + Martine Joubert
Groupe Personnel et organisation des services : présidé par Samuel Martin + Clara Vieuguet.
Il faut diffuser cette information à l’ensemble des élus du territoire et que ces derniers s’impliquent dans ces groupes de travail afin de faire avancer le projet.
Pour l’instant, les groupes ne sont pas vraiment lancés.
R. CUCHET : le groupe finances se réunit pour la première fois le 12 mai.
D. SERRE : qui coordonne ces groupes ?
C. BRONNER : les présidents pour chacun des groupes.
Monsieur LAMBERT : d’après une information de l’association, la carte des EPCI doit être achevée d’ici 2011.
F. TROY : il faut que les élus présents ce soir en parlent dans leur conseil municipal et fassent circuler l’information.
J. B. BELLIER : je regrette que nous n’ayons eu que très peu d’informations à ce sujet. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.