Compte rendu du conseil de communauté

du 24 avril 2008

 

Tous présents sauf M. FERNANDEZ (pouvoir à M. COURT), J.R GRASSO (pouvoir à G. PERCEVAULT) et M. EYMAR (excusée) Monsieur Samuel MARTIN, Président de la Communauté de Communes du canton de Clelles informe le conseil des délégations attribuées aux deux Vice-présidents de la Communauté de Communes :
Mr Michel LAMBERT (1er Vice-président) : Personnel, Ecoles, Enfance / Jeunesse et Vie Sociale
Mr Frédéric TROY (2ème Vice-président) : Urbanisme et Travaux La 3ème Vice-présidence, dont l’élection aura lieu lors du prochain conseil de communauté concernera les délégations suivantes : Environnement, Sentiers et Tourisme.
Mr le Président appelle les candidats à cette fonction à prendre contact avec lui. Mr le Président informe ensuite le Conseil des dates des prochaines réunions de bureau et de Conseil de Communauté : BUREAU :
15 mai 2008 à 18 h00 à Clelles
19 juin 2008 à 18h00 à Clelles
CONSEIL :
22 mai 2008 à St Martin de Clelles
26 juin 2008 à Lalley Mr le Président informe le conseil de sa décision de retirer de l’ordre du jour l’élection du représentant à la régie Tourisme, la Vice-présidence en charge du tourisme n’étant pas encore pourvue. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil. Mr le Président met au vote l’approbation du compte-rendu du dernier Conseil. Ce dernier, ne faisant l’objet d’aucune remarques, est approuvé à l’unanimité. 1/ ELECTION DES 5 DELEGUES AU SAT
Mr le Président rappelle les compétences du Syndicat d’Aménagement du Trièves (Schéma de Cohérence Territoriale, Politiques contractuelles, Culture, habitat, transport, emploi et formation, patrimoine, etc.…). Jean-Robert GRASSO (candidature écrite), Jean-Bernard BELLIER, Gérard BESSON, Jean-Louis CHAMPION, Robert CUCHET et Solen HALLOIN se portent candidats. Marie-Laure APPLANAT et Daniel DURAND sont nommés assesseurs. En l’absence d’autres candidats, le Président invite les membres du conseil de communauté à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Soit une majorité absolue à : 17 Ont obtenu :
1/ Robert CUCHET : 31 voix
2/ Solen HALLOIN : 28 voix
3/ Jean-Bernard BELLIER : 27 voix
4 /Jean-Louis CHAMPION : 27 voix
5 /Jean-Robert GRASSO : 22 voix
6 /Gérard BESSON : 21 voix Les 5 conseillers ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que la majorité absolue sont élus délégués au SAT, soit : Robert CUCHET, Solen HALLOIN, Jean-Bernard BELLIER, Jean-Louis CHAMPION et Jean-Robert GRASSO. 2/ ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur Frédéric TROY, 2nd Vice-président, propose au conseil de procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants à la Commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Canton de Clelles. Se portent candidats :
Délégués titulaires : Frédéric TROY, Jean-Bernard BELLIER et Jean-Yves CAPRON
Délégués suppléants : Guy PERCEVAULT, Marie-Laure APPLANAT et Christian ODDOS Marie-Laure APPLANAT et Daniel DURAND sont nommés assesseurs. En l’absence d’autres candidats, Monsieur le Vice-président invite les membres du conseil de communauté à procéder à l’élection des délégués à la CAO au scrutin secret et à la majorité absolue. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de bulletins blancs : 1
Soit une majorité absolue à : 17 Ont obtenu :
Frédéric TROY : 32 voix
Jean-Bernard BELLIER : 31 voix
Jean-Yves CAPRON : 32 voix
Guy PERCEVAULT : 31 voix
Marie-Laure APPLANAT : 32 voix
Christian ODDOS : 32 voix Ayant obtenu la majorité absolue, sont élus :
Frédéric TROY(titulaire) / Marie-Laure APPLANAT (suppléante)
Jean-Yves CAPRON (titulaire) / Christian ODDOS (suppléant)
Jean-Bernard BELLIER (titulaire) / Guy PERCEVAULT (suppléant) 3/ ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Frédéric TROY, 2nd Vice-président, propose au conseil de procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants à la Commission d’appel d’offres Groupe scolaire de la Communauté de Communes du Canton de Clelles. Se portent candidats :
Délégués titulaires : Guy PERCEVAULT, Christine BRONNER et Frédéric TROY
Délégués suppléants : Michel JAY, Marie-Claire BRIZION et Jean-Yves CAPRON Marie-Laure APPLANAT et Daniel DURAND sont nommés assesseurs. En l’absence d’autres candidats, Monsieur le Vice-président invite les membres du conseil de communauté à procéder à l’élection des délégués à la CAO Groupe Scolaire au scrutin secret et à la majorité absolue. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Soit une majorité absolue à : 17 Ont obtenu :
Frédéric TROY : 32 voix
Christine BRONNER : 33 voix
Jean-Yves CAPRON : 32 voix
Guy PERCEVAULT : 32 voix
Michel JAY : 33 voix
Marie-Claire BRIZION : 32 voix Ayant obtenu la majorité absolue, sont élus :
Frédéric TROY (titulaire) / Marie-Claire BRIZION (suppléante)
Guy PERCEVAULT  (titulaire) / Jean-Yves CAPRON  (suppléant)
Christine BRONNER (titulaire) / Michel JAY (suppléant) 4/ ELECTION DE 2 DELEGUES AU CDRA
Le Président propose au Conseil de procéder à l’élection de 2 délégués qui siègeront au sein du Contrat de Développement Rhône Alpes.
Guy PERCEVAULT et Samuel MARTIN sont élus à l’unanimité. 5/ ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES ECOLES DE MONESTIER DE CLERMONT
Mr Michel LAMBERT, 1er Vice-président, propose au Conseil de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et d’1 délégué suppléant au Syndicat mixte des écoles de Monestier de Clermont.
Jean-Bernard BELLIER et Michel LAMBERT (titulaires) et Didier DUMAS (suppléant) sont élus à l’unanimité. 6/ ELECTION D’UN DELEGUE AU COMITE DE PILOTAGE DU FONDS DOCUMENTAIRE TRIEVOIS
Mr Michel LAMBERT, 1er Vice-président, indique que le Fonds Documentaire du Trièves est de la compétence de Communauté de Communes du Canton de Mens et qu’il existe un comité de pilotage qui participe à son bon fonctionnement.
Il rappelle qu’un représentant de chaque Communauté de Communes du Trièves doit être nommé afin de siéger au comité de pilotage.
Il PROPOSE donc au conseil de procéder à l’élection d’1 délégué au comité de pilotage du Fonds Documentaire du Trièves.
Gérard BESSON (titulaire) et Michel CUSSAC (suppléant) sont élus à l’unanimité. 7/ ELECTION DE 2 DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS
Le Président PROPOSE au Conseil de procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au sein du Parc Naturel Régional du Vercors.
Alain MAYET (titulaire) et Daniel DURAND (suppléant) sont élus à l’unanimité. 8/ ELECTION D’UN DELEGUE AU COLLEGE DE MENS
Mr Michel LAMBERT, 1er Vice-président, PROPOSE au Conseil de procéder à l’élection d’un délégué pour siéger au sein du conseil d’administration du collège de Mens.
Michel JAY (titulaire) et Michel LAMBERT (suppléant) sont élus à l’unanimité.
9/ ELECTION DE 2 MEMBRES A LA CDEC
Le Président PROPOSE au Conseil de procéder à l’élection de 2 délégués pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Equipement Commercial.
Marie-Antoinette BEYLIER et Robert CUCHET sont élus à l’unanimité.   10/ ELECTION DE 2 DELEGUES AU COMITE D’EXPANSION ECONOMIQUE DU TRIEVES (CET)
Le Président RAPPELLE que le Comité d’Expansion Economique du Trièves est une structure d’aide aux porteurs de projet économique officiant sur les 3 cantons du Trièves.
Il RAPPELLE que chaque Communauté de Communes du Trièves doit élire 2 délégués qui siègeront au conseil d’administration du CET.
Il PROPOSE donc de procéder à l’élection de 2 délégués qui siègeront au sein du conseil d’administration du Comité d’Expansion Economique du Trièves.
Jean-Bernard BELLIER rappelle les compétences et actions du CET.
Jean-Bernard BELLIER et Michel COURT sont élus à l’unanimité. 11/ AUTORISATION PERMANENTE DES POURSUITES AU STADE DU COMMANDEMENT
Le Président RAPPELLE au conseil que dans le domaine du recouvrement des créances intercommunales, l’amélioration de ce recouvrement passe nécessairement par une collaboration étroite entre les services intercommunaux et la Trésorerie de Mens.
La Trésorière de Mens peut également exiger la mise en œuvre de poursuites pour inciter les débiteurs à acquitter les sommes qui leur sont réclamées et qui correspondent le plus souvent au remboursement des prestations fournies par la Communauté de Communes.
C’est pourquoi, la Trésorière Principale demande au Conseil de l’autoriser à effectuer des poursuites par voie de commandement de payer pour les poursuites par voie d’exécution de :
saisies ventes,
saisies attribution,
saisies rémunération,
saisies immobilières.
L’autorisation de poursuivre sera donnée à la Trésorière pour chaque débiteur.
Le Président PROPOSE donc au Conseil d’autoriser Mme la Trésorière Principale (comptable assignataire de la commune) à effectuer des poursuites par voie de commandement sans visa du président et sans seuil de montant à recouvrer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 12/ VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Considérant les articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le canton de Clelles comptait 1460 habitants au recensement général de la population de 1999,
Considérant les délibérations du conseil de communauté en date du 03 avril 2008 portant élection du Président et de deux Vice- Présidents,
Le Président INDIQUE que le conseil de communauté doit se prononcer sur le taux applicable aux Communautés de Communes. A titre indicatif, il rappelle que ces valeurs sont les suivantes :
Indemnité de fonction brute mensuelle des Présidents d’EPCI à fiscalité propre :
Population comprise entre 1000 et 3499 habitants : taux maximal de 32.25% de l’indice brut 1015.
Indemnités de fonction brute mensuelle des Vice-présidents d’EPCI à fiscalité propre :
Population comprise entre 1000 et 3499 habitants : taux maximal de 12.37% de l’indice brut 1015.
Le Président PROPOSE au conseil : que les indemnités du Président et des Vice-présidents soient allouées au taux maximal, que les indemnités de fonction soient payées mensuellement ; à compter du 04 avril 2008. 30 voix POUR
3 abstentions 13/ MISE AU REBUT DE DOCUMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE DU PERCY
Le 1er Vice-président INDIQUE au Conseil que la bibliothèque intercommunale « tête de réseau Â» du Percy souhaite sortir de son inventaire et mettre au rebut une liste de 238 livres ; liste qui est présentée au conseil.
Le 1er Vice-président PROPOSE au Conseil de l’autoriser à mettre au rebut les livres présentées sur la liste ci-jointe.
Délibération adoptée à l’unanimité.   14/ Vote des taux d’imposition
Le Président INDIQUE que les taux de la Taxe Professionnelle et de la Taxe Professionnelle de Zone ont été votés lors du conseil du 21 février dernier, au-delà des taux plafonds et qu’il convient de régulariser ces taux.
Il PROPOSE au Conseil de revoter ces 2 taux (TP et TPZ) sur la base des taux plafonds, soit :
TP : 3.13%
TPZ : 9.52%
Il INDIQUE également que la TH, le FB et le FNB ont été votés sans être arrondis au centième supérieur et qu’il convient de le faire.
Il PROPOSE donc au Conseil de revoter ces 3 taux (TH, FB et FNB) sur la base des taux suivants :
TH : 4.50%
FB : 5.98%
FNB : 18.76%
Délibération adoptée à l’unanimité.
  15/ Demande de subvention auprès de la DDR (Dotation de Développement Rural) 2008
Le 1er Vice-président INDIQUE que la Préfecture a lancé un appel à projets dans le cadre de la Dotation de Développement Rural 2008.
Il INDIQUE que la Communauté de Communes de Clelles pourrait déposer 2 dossiers de demande de subvention dans le cadre de cet appel à projets DDR, dossiers relatifs au développement des services proposés par la bibliothèque intercommunale du Percy.
Il PROPOSE au Conseil de l’autoriser à déposer 2 dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Isère ; au titre de la DDR 2008, concernant :
Le portage de livres à domicile pour les personnes âgées ou handicapées ne pouvant se déplacer :
Coût HT : 1810 € / an
DDR 2008 : 905 € (50 %)
Participation de la Communauté de Communes : 905 € (50 %) L’informatisation des bibliothèques relais et la mise en ligne du catalogue de la bibliothèque intercommunale :
Coût HT : 6310 € (50 %)
DDR 2008 : 3155 € (50 %)
Participation de la Communauté de Communes : 3155 € Délibération adoptée à l’unanimité. Le Président informe le Conseil de la nécessité de désigner un représentant à la Commission Locale d’Insertion (CLI) et d’un représentant à la Coordination Territoriale pour l’Autonomie (CORTA). Ces représentants seront désignés au sein de la prochaine commission vie sociale. Gérard BESSON rappelle la nécessité de convoquer rapidement la commission architecturale pour le 7 mai à 20h30 en salle du conseil de Clelles. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.