Compte rendu du conseil de communauté

du 26 juin 2008

 

Le compte-rendu du dernier Conseil ne faisant l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité. M-C BRIZION et S.MARTIN annoncent l’ouverture d’une 4ème classe à l’école primaire de Clelles. Elle regroupera des enfants de moyenne et grande sections de maternelle. Elle se fera dans une des salles du haut, entre les 2 classes existantes. La Communauté de Communes fournira le mobilier et le matériel nécessaires. 1/1 Renouvellement des contrats du personnel contractuel pour l’entretien ménager, l’encadrement de la cantine et de la garderie périscolaire Le Président INFORME le Conseil de la nécessité de procéder au renouvellement des contrats du personnel contractuel pour l’entretien ménager, l’encadrement des cantines et de la garderie périscolaire.
Il propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement du personnel contractuel nécessaire au bon fonctionnement de ces services et à signer les contrats de travail s’y référant.
Cantines : Chichilianne, Clelles, Monestier du Percy et St Maurice en Trièves
Entretien ménager : écoles de Chichilianne, Monestier du Percy et St Maurice
en Trièves
Garderie périscolaire : matin à Clelles UNANIMITE 1/2 Signature d’un avenant aux contrats avec les restaurateurs prestataires de la cantine scolaire
Le Président INFORME le Conseil de la demande d’augmentation du prix du repas de la cantine de 5.40 € à 5.85 € des restaurants L’Aller-Retour et le Méli-Mélo (soit une augmentation de 8.3 %).
La Commission Vie Scolaire du 05/06/2008 propose d’augmenter le prix du repas à 5.65 € (soit + 4.6%).
Le Président PROPOSE donc au Conseil :
d’augmenter le prix du repas de la cantine scolaire à 5.65 €, payé par la Communauté de Communes du Canton de Clelles aux restaurateurs L’Aller-Retour à Monestier du Percy, Le Méli-Mélo à Clelles, L’Edelweiss à Chichilianne et la Villa Claude Cayeux à St Maurice en Trièves.
de l’autoriser à signer les avenants aux contrats relatifs à cette modification. 28 POUR / 2 ABSTENTIONS A partir de l’année prochaine, une réévaluation automatique annuelle sera faite sur la base des indices du coût de la vie. 1/3 Modification des tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire
Le Président RAPPELLE au Conseil la demande d’augmentation du tarif du repas de la cantine scolaire émise par les restaurateurs prestataires de ce service.
Il RAPPELLE au Conseil que les tarifs de la cantine n’ont pas augmenté depuis 2005 et que celui de la garderie périscolaire n’a jamais connu d’augmentation.
Il informe le Conseil du projet de mise en place d’une garderie périscolaire le soir de 17h à 18h30 à Clelles.
Il PROPOSE donc au Conseil d’augmenter les tarifs des tickets de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire selon le tableau ci-dessous :

Catégorie	Ancien tarif	Nouveau tarif
Catégorie 1 (1 enfant inscrit régulièrement)	3,58 €	3,74 €
Catégorie 2 (2 enfants inscrits régulièrement)	2,96 €	3,10 €
Catégorie 3 (3 enfants inscrits régulièrement)	2,45 €	2,56 €
Catégorie 4 (Repas occasionnel)	5,00 €	5,20 €
Hors catégorie (Enseignants)	5,40 €	5,65 €
Garderie périscolaire catégorie « régulier Â» MATIN	1,50 €	1,65 €
Garderie périscolaire catégorie « occasionnel Â» MATIN	2,00 €	2,20 €
Garderie périscolaire catégorie « régulier Â» SOIR		2,50 €
Garderie périscolaire catégorie « occasionnel Â» SOIR		3,30 €

Il est procédé à un remboursement partiel auprès des familles en fin d’année scolaire pour les repas non pris en raison de l’absence de l’enfant.
Le remboursement est effectué de la façon suivante :

Catégorie	Ancien tarif	Nouveau tarif
Catégorie 1 (1 enfant inscrit régulièrement)	2,45 €	2,56 €
Catégorie 2 (2 enfants inscrits régulièrement)	2,04 €	2,13 €
Catégorie 3 (3 enfants inscrits régulièrement)	1,58 €	1,65 €

UNANIMITE La garderie du soir est créée à partir de septembre à titre expérimental. Si l’expérience est jugée concluante à la fin de l’année 2008, elle sera reconduite. 1/4 Création d’un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à 20.17 h
Le Président INFORME le Conseil de la forte probabilité d’ouverture d’une 4ème classe à l’école de Clelles (maternelle).
Il RAPPELLE la nécessité réglementaire d’assurer l’encadrement de cette classe de maternelle par une ATSEM.
Il PROPOSE donc au Conseil de créer un poste d’ATSEM à temps non complet (20.17 h) à compter du 1er septembre 2008 afin d’assurer l’encadrement de la 4ème classe (maternelle) de l’école primaire de Clelles. UNANIMITE Ce temps de travail prend en compte la mise en place de la semaine de 4 jous dès septembre 2008. 1/5 Approbation des frais de participation au fonctionnement du centre médico-scolaire de Vizille
Le Président RAPPELLE au Conseil sa délibération du 30/08/2007 approuvant la signature d’une convention avec la Commune de Vizille concernant les dépenses du centre médico-scolaire dont bénéficient les enfants du canton de Clelles qui avait  fixé la participation de la Communauté de Communes du Canton de Clelles à 1 € / enfant.
Il INFORME le Conseil de la délibération de la Commune de Vizille du 26/05/2008 fixant la nouvelle participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire à 1.40 € / enfant pour 2008/2009.
Il PROPOSE donc au Conseil d’approuver cette nouvelle participation financière pour 2008/2009. UNANIMITE Il faut vérifier ce qui est pris en charge par la PMI de Monestier de Clermont pour les élèves de maternelle. 2/ Subvention exceptionnelle à la Maison du Mont Aiguille
Le Président INFORME le Conseil de l’engagement pris par le précédent Conseil de Communauté d’accorder à la Maison du Mont Aiguille, dans le cadre de son projet sur la forêt, une subvention exceptionnelle de 1 500€ pour 2008.
Il PROPOSE donc au Conseil d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention de 1 500 € à l’Association « Maison du Mont Aiguille Â» pour l’année 2008. UNANIMITE   3/ VÅ“u du Conseil relatif à la ligne SNCF Grenoble-Veynes-Gap Le Président PROPOSE au Conseil d’adopter, après en avoir débattu, le vÅ“u suivant :  « Informé par la Région Rhône-Alpes de la remise en cause des améliorations de services mises en Å“uvre depuis décembre 2007 sur la ligne Grenoble-Veynes-Gap, le Conseil de Communauté du Canton de Clelles tient à faire part de sa profonde inquiétude quant au ralentissement dès juillet 2008 dus à la dégradation sur 3,5 km  de la voie ferroviaire entre Monestier de Clermont et Clelles et demande à Réseau Ferré de France, gestionnaire au nom de l’Etat d’un réseau longtemps délaissé, d’assumer ses responsabilités. Le Conseil de Communauté du Canton de Clelles réaffirme son attachement à la ligne SNCF Grenoble-Veynes-Gap afin d’offrir des conditions de trajet performantes en transports collectifs et compétitives par rapport aux autres modes de transport. C’est pourquoi les conditions d’accès à Grenoble depuis les Alpes du Sud représentent d’importants enjeux que ce soit en termes d’aménagement du territoire, de déplacements, d’attractivité touristique et de préservation de l’environnement. Le Conseil de Communauté du Canton de Clelles demande expressément à la SNCF et à RFF de prendre les mesures nécessaires pour diminuer le parcours similaires à ceux d’aujourd’hui sur la ligne Grenoble-Veynes-Gap, afin d’offrir des conditions de desserte attractives. Toute dégradation des temps de parcours liée à l’état de l’infrastructure est en effet préjudiciable à l’accessibilité de nos territoires, et contraire aux principes affirmés récemment par l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Le Conseil de Communauté du Canton de Clelles demande à son Président de se faire l’interprète auprès de la SNCF et de RFF de ses revendications quant à la remise en état du réseau ferroviaire entre Monestier de Clermont et Clelles sans remise en cause de la qualité des services mis en Å“uvre depuis décembre 2007 et notamment des temps des parcours Â». UNANIMITE Ce vÅ“u sera diffusé largement, notamment auprès de la CDC de Mens. 4/ Modification des représentants de la communauté de communes du Canton de Clelles au sein du Contrat de Développement Rhône Alpes. Le Président RAPPELLE au conseil sa délibération du 24 avril 2008 relative à l’élection de 2 délégués titulaires au CDRA, Guy PERCEVAULT et Samuel MARTIN.
Il informe le conseil de l’absence au sein de cet organisme du conseiller général du canton et rappelle l’importance des liens entre le département et le CDRA. Il PROPOSE donc, avec l’accord de Guy PERCEVAULT de procéder à de nouvelles élections et soumet au conseil les candidatures suivants :
Délégués titulaires : Samuel MARTIN (Président) Pierre GIMEL (Conseiller général) Délégué suppléant : Guy PERCEVAULT Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité la modification du représentant de la Communauté de Communes du Canton de Clelles au sein du Contrat de Développement Rhône Alpes. En l’absence d’autres candidatures, les membres du conseil procèdent à l’élection à main levée.
Samuel MARTIN et Pierre GIMEL sont élus à l’unanimité, délégués titulaires et Guy PERCEVAULT est élu à l’unanimité, délégué suppléant. Le Président informe le Conseil qu’il a adressé un courrier au CDRA afin d’inclure automatiquement dans ses instances les Conseillers Généraux et le Président du Comité d’Expansion du Trièves. 5/  Décision modificative Considérant que les crédits ouverts aux articles 703 en recettes de fonctionnement et 673 en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2008 sont insuffisants, le Président PROPOSE de l’autoriser à effectuer la création ci-après :

N° article	LIBELLE	Dépenses	Recettes
	BUDGET GESTION DES DECHETS M4
703	Redevances Ordures ménagères		2 000.00
673	Annulation de titres sur années antérieures	2 000.00
	TOTAL	2 000.00	2 000.00

UNANIMITE 6/  Ecotourisme en Trièves , Délibération d’intention pour un dépôt du dossier Feder par la CdC de Mens en septembre 2009 L’ensemble des professionnels et des techniciens  du tourisme du Trièves ainsi que les élus constatent et déplorent que le développement de l’activité touristique soit pénalisé par l’absence d’un véritable positionnement touristique et d’une véritable politique territoriale bien que des moyens cumulés importants  soient consacrés par les collectivités locales à la promotion du tourisme en Trièves.
Avec l’implantation de Terre Vivante en 1995 et l’éclosion ou le développement de nombreuses initiatives, au cours de ces 10 dernières années (Maison du Parc, APECIMM, Maison des Energies, etc….) de développement touristique fondé sur la qualité et la richesse environnementales du Trièves et plus généralement sur le développement durable (Agenda 21 du Trièves, Trièves, Territoire de Tourisme Adapté, Pôle Bois, Etc….), le constat est aujourd’hui fait d’un réel potentiel de développement touristique autour de l’Ecotourisme.
Fort de ces constats, l’Office de Tourisme de Mens, opérateur cantonal de la promotion touristique de la Communauté de Communes de Mens, a pris l’initiative de mener une réflexion-action pour mettre en œuvre sur l’ensemble des 3 cantons du Trièves ce concept d’Ecotourisme.
L’appel à Projet Feder « L’Europe s’engage en Rhône Alpes Â»Â  (fiche 9) offre la possibilité de mobiliser des moyens financiers et de permettre d’enclencher une véritable dynamique territoriale autour de ce positionnement du Trièves sur l’Ecotourisme.
La Communauté de Communes de Mens propose donc d’étendre son initiative en direction de l’Ecotourisme à travers la candidature au Feder aux communautés de Communes de Clelles et de Monestier de Clermont.
La Communauté de Communes de Mens serait donc le Chef de file de cette candidature au profit de l’ensemble du Trièves.
L’Office de Tourisme de Mens pilotera l’opération sur le plan technique entouré des OTSI et du Comité d’Expansion du Trièves. Le Président PROPOSE donc au Conseil de soutenir cette candidature et cette démarche en vue du dépôt d’un dossier en 2009 et de mandater pour l’élaboration de ce dernier les offices de tourisme et syndicats d’initiative du Trièves et le Comité d’Expansion du Trièves en partenariat avec les prestataires privés. A ce stade et dans l’attente des résultats de ce travail, la Communauté de Communes du Canton de Clelles ne peut s’engager sur une participation financière. 20 VOIX POUR UN ENGAGEMENT EN 2009
7 VOIX POUR UN ENGAGEMENT EN 2008
3 ABSTENTIONS Dépôt du dossier FEDER en 2009. Lors du tour de table de fin de réunion, les éléments suivants sont abordés :
Demande du SAT de désigner 2 délégués par commission (7 commissions du SAT) : il faut tenir compte de la surcharge de travail des élus communautaires et faire un appel aux candidatures au sein des Conseils municipaux du canton.
Projet de création d’un Contrat Enfance Jeunesse pour l’ensemble du Trièves en 2010 : les techniciens viendront expliquer ce projet dans les Commissions Vie Sociale des 3 CDC à l’automne prochain. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.