Compte rendu du conseil de communauté du

26 novembre 2009

Présents :
M. LAMBERT, C. ODDOS, A. PELLOUX, D. SERRE (Lalley)
G. PERCEVAULT, M. COURT, A. MOUNIER (St Maurice en Trièves)
S. MARTIN, M-L. APPLANAT, J-Y. CAPRON (Monestier du Percy)
C. BRONNER, S. HALLOIN (Le Percy) ; M-C. BRIZION, N. BOURGEAT, M. CUSSAC, F. TROY (Clelles)
G. CORREARD, J-L. CHAMPION, D. MARTIN, A. MAYET (Chichilianne)
C. BRUNOUD, R. CARTIER, (St Martin de Clelles)
J-B. BELLIER, D. DUMAS, D. DURAND (St Michel les Portes).

Absents ou excusés :
J-R. GRASSO (St Maurice en Trièves)
J-L. BAUER, (Le Percy)
G. BESSON, M-A. BEYLIER, P. GIMEL, (Clelles)
C. VILLE (St Martin de Clelles)

Pouvoirs :
R. CUCHET représenté par M-L. APPLANAT (Monestier du Percy)
M. JAY représenté par G. CORREARD (Chichilianne).

Le compte-rendu du conseil précédent est adopté à la majorité (1 abstention).

2)Fusion : débat et délibération de principe

S Martin : La communauté de communes a toujours été favorable au principe de fusion. Mens est maintenant très largement partant et Monestier de Clermont a accepté de reprendre la discussion. B Locatelli : Depuis 2004 on travaille sur ce dossier. En 2009, reprise de la discussion avec l'objectif d'aboutir mi-2010. Au 4ème trimestre 2009, un socle commun a été élaboré par le groupe compétence. Il faut débattre à ce sujet avant le 10 décembre.
S Martin : Mens a délibéré le 24 novembre et a souligné le problème des écoles. Un groupe de travail interne à leur canton va être constitué (dans le but d'intégrer les 3 communes sous le même régime et ensuite ils demanderont l'intégration des écoles dans le socle commun) Examen du socle commun : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : -Soutien et promotion de l'emploi local (EREF) : pôle emploi Trièves unique -Animation - mise en réseau des employeurs

-Mutualiser la promotion des produits agricoles locaux

au lieu de « mutualiser la politique agricole pour la promotion des produits Â») -Promotion touristique à l'échelle du Trièves : gestion des offices du tourisme

-Aménagement et animation économique de zones d'activités d'intérêt intercommunal

-Nouvelles technologies de l'information et de la communication

-Réflexion, élaboration et animation du projet de territoire AGENDA 21

Aménagement du territoire : à remplacer par

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

-Etude, élaboration, suivi et révision du

SCOT

ou schéma de secteur

-Réflexion, élaboration et animation du projet de territoire AGENDA 21 +

chartes territoriales portant sur les ressources naturelles, les politiques d'environnement, de déplacement, de patrimoine et d'habitat

-Définition des grandes orientations de la politique de développement du Trièves

-Aménagement et animation économique de zones d'activités d'intérêt intercommunal

-Une charte paysage Trièves

-Consultance architecturale

S MARTIN : cette consultance ne donne qu’un avis. Pourquoi ne pas envisager un service instructeur pour les 29 communes ? D Dumas : la DDE ne sera plus présente à partir du mois de janvier. JB Bellier : Souvent les délais d’instruction par la DDE ne sont pas respectés. S Halloin : Il est bien d’avoir un avis extérieur au territoire. C. Brunoud : c’est un service que la DDE donne aux communes mais le Maire est responsable. S Martin : on continue donc de fonctionner avec un système de consultance architecturale.

-Constitution de réserves foncières avec l'accord de la ou des communes concernées

- Protection et mise en valeur de l'environnement : à remplacer par

ENVIRONNEMENT

- Charte forestière de territoire
-Accompagnement énergétique (pour info : conseil aux particuliers, permanence de l'Ageden)

-Contrôle de l'assainissement non collectif

: la future communauté de communes déléguerait cette compétence au SIGREDA ; cependant certaines communes n'adhèrent pas (St Michel les Portes et Clelles). A St Michel les Portes le tarif est de 15 € par an pour une habitation. Cette compétence n'est donc pas retenue pour l'instant : se renseigner du coût par habitation ?

-Les contrats de Rivières : adhésion au SIGREDA

: remarque de J-B Bellier : 2 communes n'adhèrent pas et dans ce cas on le leur laisse pas le choix. G Corréard : si on adhère des financements sont possibles pour effectuer des travaux via le Sigreda. S Martin : chaque commune devrait pouvoir avoir le choix d'adhérer ou pas. La compétence n'est donc pas retenue. -Déchets : collecte, tri sélectif et communication. Information de Frédéric Troy : une rencontre a eu lieu le lundi 23 novembre avec les vice-présidents en charge de l'environnement et les techniciens de Mens et Monestier de Clermont afin d'évoquer les moyens communs et les différences entre les structures. D'autres réunions sont à l'ordre du jour afin d'avancer sur le sujet.

-Création d'Espaces Naturels Sensibles

: chaque commune doit faire la demande auprès du Conseil Général de l’Isère afin d'obtenir de nouveaux E.N.S. ; la compétence n'est pas retenue.

-Promotion, développement et aménagement des chemins et sentiers de randonnées labellisés.

Remarques de S Martin : la compétence EAU n'est pas dans le socle commun : c'est une compétence optionnelle de Monestier de Clermont (7 communes sur 12). JB Bellier : cette compétence devrait être intégrée ; en terme de budget c'est un SPIC qui s'équilibre lui-même (budget annexe à part). Pourquoi ne pas ajouter un Observatoire de l'environnement (et de la biodiversité). S Halloin: il existe dans l'Agenda 21, c'est une action portée par le SAT. S Martin : à voir pour inscrire une « plateforme de biodiversité Â» : à définir plus précisément. LOGEMENT ET CADRE DE VIE Comité local de l'Habitat, programme d'amélioration de l'habitat, dont animation d'OPAH, gestion du parc locatif public et DALO (droit au logement opposable) Observatoire du logement : convention avec la Région Création de réserves foncières pour logements sociaux : libellé à changer et inscrire cette compétence dans le bloc « aménagement de l’espace Â». Enlever « pour logements sociaux Â» et ajouter « avec l’accord des communes concernées Â».

ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

-Actions transversales formation des adultes et information -Culture et patrimoine

- Gestion et animation des bibliothèques

-Equipement en faveur de la petite enfance

, de l'enfance et de la jeunesse

-Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale

-Equipements sportifs d'intérêt communautaire 

: S Martin : prévoir un recensement de ces structures.

GESTION DES ECOLES ET DU PERISCOLAIRE -Fonctionnement et investissement des écoles préélémentaires et élémentaires (y compris les participations financières)
-gestion des cantines et du temps périscolaire -réseau des écoles EMALA

S Halloin : si on inscrit les écoles dans le socle commun, va-t-on vers un refus des autres Communautés de Communes ? S Martin : il ne s’agit pas d’envoyer tous les enfants aux groupes scolaires centraux. Il faut préciser que cela n’engendre pas la suppression des écoles communales. S Halloin : Ne peut-on pas créer un SIVU en attendant et ajouter la compétence après en prenant un avenant ? S Martin : Nous n’avons plus le droit de créer des SIVU, et le problème du financement se poserait. La compétence reviendrait aux communes. M Lambert : l’intégration des écoles dans les compétences est un élément très important sur le plan financier (très largement profitable). S Martin : la meilleure façon de garder son école, c’est le transfert aux Communautés de Communes. Sur Mens les choses avancent. Un SIVU est financé par les contributions des communes alors qu’une Communauté de Communes est financée par les contribuables. Il faut admettre que les communes conservent leurs écoles. C Bronner : pourquoi ne pas créer un groupe de travail entre les 3 Communautés de Communes à ce sujet ? B Locatelli : Monestier de Clermont est très attaché à ses écoles. Ils sont très craintifs de la position ferme de Clelles. Il faut leur transmettre que Clelles n’est pas fermé à la discussion. Il faudrait par exemple proposer que la Communauté de Communes reverse la somme correspondante à chacune des communes qui garde la compétence école. S Martin : dans la délibération on proposera que l’on souhaite intégrer les écoles et qu’un groupe de travail spécifique soit créé. DIVERS -Création d'un forum entre les élus : à enlever : il s’agit plutôt ici d’un règlement intérieur. -promotion du transport local et gestion du site de covoiturage

Analyse des aspects fiscaux et budgétaires.
Présentation par Brigitte Locatelli : Point sur la réforme de la taxe professionnelle (en débat actuellement). Avant la réforme de la TP, la fiscalité la plus intégrée s’appliquait, soit la TPU, au taux moyen pondéré de l’ensemble des communes de l’année précédente. Il serait en 2009 de 17.73 %, avec un système de compensation aux communes. Le nouvel impôt appelé à remplacer la TP est la CET (Contribution Economique Territoriale) qui sera mise en Å“uvre dès janvier 2010. Présentation des budgets des EPCI : total dépenses Trièves : 5 176 176 € dont part des annuités d’emprunt et amortissement : 359 084 € (7%). Total recettes Trièves : 6 377 252 €. La DGF : prise en compte du CIF : coefficient d’intégration fiscal. Quand on fusionne on n’a pas de CIF la première année donc on prend en compte le CIF le plus avantageux des collectivités. Ici ce serait celui de Clelles (0.5121/habitant). 315 000 € de DGF en plus la première année et 270 000 € l’année suivante. Ensuite le CIF s’appliquerait normalement (son montant dépendra des compétences de la Communauté de Communes). -La prochaine réunion du groupe « compétence Â» aura lieu le 4 décembre ; -Le groupe « finances Â» se réunira le 20 janvier. Le Président propose de prendre une délibération de principe sur le fait d’aller vers la fusion. Le Président indique qu’il paraît indispensable d'ajouter que la compétence école – cantine – périscolaire soit assurée par la future communauté de communes. Ce sujet devrait faire l'objet d'un groupe de travail particulier. Il propose un vote indicatif sur le contenu du socle commun ainsi modifié avec les intentions de Clelles. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE à l'unanimité : -de S'ENGAGER dans le processus de fusion avec les communautés de communes de Mens et Monestier de Clermont ; -d'APPROUVER la liste des futures compétences sur la base d'un socle commun complété et amendé comme indiqué ci-dessus ;
-de PROPOSER la réunion d'un groupe de travail spécifique à la compétence scolaire ;
-de PROPOSER que ce groupe examine la possibilité de garantir la pérennité des écoles de villages existantes.

3) Choix de l’entreprise retenue pour l’incinération des ordures ménagères et résiduelles du canton de Clelles.

Le Président RAPPELLE au conseil que la Communauté de Communes du Canton de Clelles a signé un marché avec la société « Ronaval Véolia Propreté Â» pour l’incinération des ordures ménagères résiduelles qui a pris effet le 1er juillet 2005 pour une durée de 3 ans, reconductible une fois un an par reconduction expresse. Ce marché est arrivé à terme le 30 juin 2009. Le Président RAPPELLE qu’il a été autorisé par délibération du 3 septembre 2009 à signer un avenant au marché cité ci-dessus avec la société « Ronaval Véolia Propreté Â» du 1er juillet au 31 décembre 2009 et à lancer une procédure de consultation sous la forme d’un marché à procédure adapté pour l’incinération des ordures ménagères résiduelles du canton de Clelles. La prestation aura lieu sur une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010. Elle se terminera au 31 décembre 2012. Elle pourra être renouvelée pour 1 an par reconduction expresse. La reconduction ne pourra pas être refusée par le titulaire du marché. A la suite de la consultation, deux entreprises ont répondu : IDEX Environnement et VEOLIA Propreté. La CAO s’est réunie le Jeudi 26 novembre à 15 h30 et PROPOSE au conseil de délibérer en faveur de la société IDEX Environnement dont l'incinérateur est basé à Pontcharra pour un montant de 75 € HT la tonne de déchets incinérés contre 125.25 € la tonne pour la société VEOLIA basée à La Tronche. En prenant en compte les frais de transports supplémentaires, la société IDEX Environnement est de loin la moins disante. Le Président PROPOSE au conseil de retenir l’entreprise la mieux disante. Le Conseil AUTORISE à l'unanimité le Président à : -Signer l’acte d’engagement ainsi que tous les documents afférents à ce marché avec la société IDEX ENVIRONNEMENT pour un montant de 75 € HT la tonne de déchets incinérés. -La décision concernant l’incinération des OM est prise sous réserve d’examen plus approfondie du coût  des transports.

4)Signature d’un avenant pour un an du contrat enfance jeunesse

- Rapporteur : Michel LAMBERT Le Président  rappelle au Conseil que le contrat enfance a été signé en 2004 avec la CAF. Ce contrat a expiré fin 2008 et nécessite la signature d’un avenant pour le volet enfance 2009. Suite au diagnostic réalisé à l’échelle du Trièves un contrat « enfance-jeunesse Â» 2010-2013 sera établi simultanément avec les  communautés de communes de Mens et Monestier de Clermont. Le conseil AUTORISE à l'unanimité le Président à signer l’avenant au contrat enfance pour l’année 2009.

5)Nomination d’un représentant au Syndicat Mixte des Ecoles de Monestier de Clermont, remplacement de Michel LAMBERT

– Rapporteur : Michel LAMBERT Le Vice-Président Michel LAMBERT informe le conseil de son intention de démissionner de ses fonctions de représentant titulaire de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte des écoles de Monestier de Clermont pour des raisons personnelles. Il convient donc de désigner un nouveau représentant titulaire de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte des écoles de Monestier de Clermont. Monsieur Didier DUMAS est donc nommé à l'unanimité délégué titulaire à la place de Michel LAMBERT et Michel Lambert devient délégué suppléant.

6) Portage juridique de l’Appel à projets année 2009 Programme Opérationnel FEDER « Développer l’offre touristique en misant sur la valorisation des atouts, sur l’innovation et le développement durable Â»

- Rapporteur : Samuel MARTIN Avec l’acceptation des contrats Ecotourisme et CTTLA avec la Région Rhône-Alpes, le Trièves se positionne en tant que destination écotouristique et destination adaptée au handicap. Les actions publiques et privées de ces deux contrats sont susceptibles d’être cofinancées via l’appel à projets européen suivant : « Programme Opérationnel FEDER - année 2009 – Fiche action n°9 : Développer l’offre touristique en misant sur la valorisation des atouts, sur l’innovation et le développement durable Â». Les trois communautés de communes du Trièves, Clelles, Mens et Monestier de Clermont souhaitent répondre en commun à cet appel à projet. Il est donc nécessaire qu’une des trois collectivités porte juridiquement le projet global.
La communauté de communes de Monestier de Clermont portant déjà les contrats avec la Région Rhône-Alpes, il est tout naturellement proposé qu’elle porte également le programme FEDER pour la fiche n°9.  
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à la majorité (5 voix contre) : -ACCEPTE le portage juridique par la Communauté de Communes de Monestier de Clermont, de l’appel à projets FEDER, fiche n°9, pour le compte des trois communautés de communes du Trièves (Clelles, Mens et Monestier de Clermont). -AUTORISE, le Président à signer tout document en rapport

7)Convention relative aux modalités de financement et de fonctionnement du poste de chargé de mission « Ecotourisme et tourisme adapté au handicap Â»

RAPPORTEUR : Samuel MARTIN Monsieur le Président RAPPELLE que les trois communautés de communes du Trièves, Clelles, Mens et Monestier de Clermont ont accepté et validé la contractualisation avec la Région Rhône-Alpes concernant  deux programmes liés à « L’Ecotourisme Â» et le « Tourisme adapté au handicap Â». En accord avec les communautés de communes des cantons de Clelles et de Mens, la communauté de communes de Monestier de Clermont a accepté de porter ces deux contrats avec le soutien technique et financier des deux autres communautés de communes et ce par une délibération du 30 mars 2009.  Pour animer et mettre en Å“uvre une politique de développement du « tourisme durable en Trièves : destination éco responsable et accessible à tous Â», il a été convenu de recruter un chargé de mission pendant trois ans à compter du 1er octobre 2009. Ce dispositif est susceptible d’être financé également par l’Europe via un FEDER. Il convient donc d’autoriser le Président à signer une convention relative aux modalités de financement et de fonctionnement de ce poste. Cette convention prend effet à partir du 1er octobre 2009 jusqu’au 30 septembre 2012 date de fin de fonction du chargé de mission. Les trois communautés de communes s’engagent à assurer financièrement le financement des frais de la mission selon le budget prévisionnel suivant :

La ventilation des frais ci-dessus sur trois ans est à titre indicatif et les frais pourront être reportés d’une année sur l’autre. La participation des trois communautés de communes s’effectuera selon les critères suivants : 70% de la population DGF sur la base du dernier document « situation financière Â» des communes édité par la Préfecture de l’Isère 30% du potentiel fiscal, référence année précédente pour chaque communauté.

Ce qui donne la clé de répartition suivante pour 2009 : CDC de Clelles :                       19.69 %       CDC de Mens :                         33.13 %       CDC de Monestier de Clermont :        47.18 %      

La part des communautés de communes ci-dessus variera également d’une année sur l’autre en fonction des dépenses réalisées. Un récapitulatif sera présenté en fin de chaque année civile.  Un réajustement de la part des communautés de communes sera effectué en fonction de l’acceptation du programme FEDER. Le Conseil AUTORISE à la majorité (5 voix contre) le Président à signer la convention  relative aux modalités de financement et de fonctionnement du poste de chargé de mission « Ecotourisme et tourisme adapté Â».

 Décision modificative 6 budget général

Le Président INFORME qu’une décision modificative doit être votée en fonctionnement afin d’ouvrir les crédits au compte 6554 pour la participation à la cdc de Monestier de Clermont pour le poste d’écotourisme et tourisme adapté au handicap du 1er avril au 30 juin 2009 et sur le compte 6574 pour l’octroi d’une subvention supplémentaire de 2 000 € à l’AFR. Afin d’équilibrer la DM, une réduction de crédits de 1 355 € sur le compte 020 dépenses imprévues est faite ainsi qu’une augmentation de 2 000 € sur le compte de recettes subvention jeunesse et sport 2009.

	Chap.	Compte	NATURE	MONTANT
Dépenses	65	6554	Contribution aux organismes de regroupement	1 355 €
Dépenses	65	6574	Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé	2 000 €
Dépenses	022	022	DEPENSES IMPREVUES	1 355 €
Recettes	74	7478	Subventions – autres organismes	2 000 €

Le conseil vote à la majorité – 1 abstention la décision modificative n° 6 présentée ci-dessus.

Décision modificative 1 budget Office du Tourisme

Le Président INFORME qu’une décision modificative doit être votée en fonctionnement afin d’ouvrir les crédits au compte 673 titres annulés (émis au cours d’exercices antérieurs) pour un montant de 200 €. Afin d’équilibrer la DM, une réduction de crédits de 200 € sur le compte 6251 voyages et déplacements est faite.

	Chap.	Compte	NATURE	MONTANT
Dépenses	67	673	Titres annulés (émis au cours d’exercices antérieurs)	200 €
Dépenses	62	6251	Voyages et déplacements	200 €

 

La décision modificative n° 1 présentée ci-dessus est votée à l'unanimité.

 Acceptation de la délibération du Comité Syndical du Parc du Vercors relative à l’entrée de la commune de Vinay en qualité de Ville Porte et à la modification des statuts

Le Président INFORME le conseil que conformément à l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors relative à l’adhésion et au retrait de nouvelles collectivités, il y a lieu de délibérer sur la décision du Comité Syndical n° CS19-2009 du 24 octobre 2009. Le Président donne lecture de la délibération CS19-2009 relative à l’adhésion de la commune de Vinay et par voie de conséquence à la modification des statuts qui portent essentiellement sur la représentation au sein du Comité Syndical. Après discussion, les membres du conseil décident Ã  la majorité – 7 abstentions : D’ACCEPTER la délibération du Comité Syndical du Parc du Vercors CS19-2009 du 24 octobre 2009 D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces et documents relatif à ce dossier.

 QUESTIONS DIVERSES

Information subvention cantine scolaire : le conseil général envisage de supprimer l'aide aux cantines scolaires. Un courrier a été envoyé à C. NUCCI mais nous n'avons pas de réponse pour le moment. On va devoir tenir compte de cette baisse de recettes lors du vote de budget 2010. Adhésion à l’AGEDEN. Le Président propose au conseil d'adhérer à l'AGEDEN pour un montant de 100 €. S. Halloin : on ne peut pas mettre au vote une question diverse S. Martin : une délibération sera proposée lors du conseil du 17 décembre pour valider ou non cette adhésion. Remarque de JB BELLIER : la subvention au CET n'est pas évoquée ce soir ? S. Martin : la demande nous est parvenue aujourd’hui. On délibérera à ce sujet le 17 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.