Compte rendu du conseil de communauté

du 27 novembre 2008

 

Le compte-rendu du dernier Conseil ne faisant l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité. Ouverture de la séance par Samuel martin qui ajoute à l’ordre du jour deux délibérations supplémentaires :
Signature d’une convention pour la collecte des déchets électriques
Electroniques et décision modificative n°4.  Information sur le groupe scolaire Frédéric TROY informe le conseil de l’état d’avancement des travaux. Les entreprises Pélissard et LAGIER ont démarré. Les délais sont tenus. 1/2 Choix des entreprises retenues dans le cadre de l’appel d’offres pour la construction du groupe scolaire de Clelles.
Considérant que la CAO du 25 septembre 2008 a déclaré les lots 3 (étanchéité) et 12 (isolation des façades) infructueux, considérant que les lots 3 et 12 ont été relancés sur la base d’un Marché A Procédure Adaptée, considérant que 4 entreprises ont répondu pour le lot 3 et pour le lot 12, considérant l’analyse des offres effectuée par la Commission d’Appel d’Offres du 23 octobre 2008, sur la base du CCAP, du CCTP et du règlement de consultation,
La Commission d’Appel d’Offres PROPOSE au conseil de Communauté de Communes de retenir l’entreprise ROCHE comme étant la mieux disante sur le lot n° 3 pour un montant HT de 102 962,40 € HT soit 123 143,03 € TTC et de retenir l’entreprise MDF comme étant la mieux disante sur le lot 12 pour un montant HT de 40 731 € soit 48 714,28 € TTC.
Le conseil autorise le Président à signer les actes d’engagement avec les entreprises les mieux disantes ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement du marché (ordre de service…) sur la base d’une tranche ferme, d’une tranche conditionnelle 1 et d’une tranche conditionnelle 2.
Frédéric TROY revient sur la solution des bacs en toiture qui a été retenue. Ce système est plus couteux mais plus intéressant à l’entretien. UNANIMITE
  Point sur le calendrier budgétaire
Samuel MARTIN informe que la commission « Finances Â» se réunira le jeudi 4 décembre prochain à 17H30. Le compte administratif 2008 sera examiné avec une estimation des dépenses et recettes du mois de décembre. Une date sera fixée ultérieurement afin de réunir la commission finances courant janvier (avant le DOB). La conférence territoriale du Trièves se réunira le 2 février prochain. Le Conseil général de l’Isère va reporter le vote de son budget au mois de janvier.
Pour le DOB, il faudra estimer la baisse les ressources suivantes : dotation de solidarité et écrêtement de la taxe professionnelle. Il est décidé que le prochain conseil communautaire aura lieu le 5 février. Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 34 heures et création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 32 heures.
Samuel Martin indique que Madame Séverine GRANGE, titulaire du poste d’adjoint administratif de 2ème classe souhaite diminuer son temps de travail hebdomadaire de 34 heures à 32 heures, à compter du 1er janvier 2009. L’avis de la CTP du centre de gestion n’est pas obligatoire car la modification de son temps de travail n’excède pas 10 % du nombre d’heures et ne remet pas en cause son affiliation à la CNRACL. Le conseil décide à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 34 heures hebdomadaires et de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 32 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2009. Suppression d’un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à 20.17 h/ semaine et création d’un poste d’ATSEM de 2ème classe à 21.95 h/semaine
Le Vice-président Michel LAMBERT indique que Madame Pascale ARRIBERT, titulaire d’un poste d’ATSEM de 2ème classe à l’école de Clelles souhaite augmenter son temps de travail hebdomadaire par nécessité de service. Le Conseil autorise à l’unanimité le Président à supprimer le poste d’ATSEM de 2ème classe à 20.17 heures hebdomadaires et de créer un poste d’ATSEM de 2ème classe à 21.95 heures par semaine à compter du 1er décembre 2008. Il est précisé que les 20 minutes par jour nécessaires pour accompagner les enfants à la cantine seront payées en heures complémentaires. Demande de subvention auprès du Conseil général de l’Isère pour des travaux à la gendarmerie de Clelles.
Frédéric TROY indique que la gendarmerie l’a sollicité pour remettre en état la plateforme située devant ses locaux (goudronnage). Le coût estimatif des travaux s’élève à 28 969,20 € HT. Le conseil décide à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil général de l’Isère une subvention à hauteur de 60 % dans le cadre de son plan anticrise. Ce plan mis en place par le Conseil général permettrait d’enlever du contrat territorial des demandes de financement, ce qui laisserait pour 2009 de la marge sur le budget du Territoire.
Dans le cadre de ce plan anticrise, il est précisé que les travaux devront être réalisés avant le mois de juin 2009. Motion pour la modification des statuts du syndicat mixte des écoles de Monestier de Clermont
Michel Lambert informe le conseil de la délibération prise par la commune de Monestier de Clermont le 7 octobre 2008 qui propose une modification des statuts du syndicat Mixte des Ecoles de Monestier de Clermont.
Le nombre de représentants de la commune de Monestier de Clermont augmenterait de 3 délégués en passant à 6, celui des autres communes restant à 2. La représentativité de Monestier de Clermont serait alors de 50 %.
Le Président propose au conseil de rejeter la proposition de modification des statuts telle qu’elle est présentée ci-dessus. Motivation du rejet : Monestier de Clermont deviendrait majoritaire et pourrait imposer des décisions relatives à l’investissement dans les bâtiments dont elle resterait propriétaire majoritaire et volonté de la communauté de communes de ne pas laisser perdurer un syndicat.
Le conseil rejette la proposition à la majorité avec 1 abstention. QUESTIONS DIVERSES Délibération relative à la mise en place de la collecte des D3E.
Christine BRONNER présente le projet de mise en place d’une collecte de déchets d’équipements électriques et électroniques (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers….). Il s’agirait d’une collecte en apport volontaire qui aurait lieu sur la plate-forme de compostage. Ce serait enlevé du ramassage des encombrants. Une information importante auprès de la population sera réalisée.
La filière de recyclage et de traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers, …) est en place depuis le 15 novembre 2006.
A cet effet, des organismes ont été agréés par arrêté en date du 9 août 2006 pour l’organisation de la filière : trois éco-organismes généralistes (Ecologic, Eco-Systèmes et European Recycling Platform) auxquels s’ajoute un éco-organisme spécialisé dans la collecte et le traitement des lampes et néons (Récylum).
Parallèlement, un organisme coordonnateur a été désigné par arrêté ministériel du 22 septembre 2006, en l’occurrence OCAD3E. C’est avec ce dernier qu’il appartient de conclure les conventions avec les collectivités locales souhaitant mettre en place la collecte sélective des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.
L’éco-organisme retenu dans le cadre de cette convention assurera la fourniture des dispositifs de collecte, l’enlèvement, le regroupement, le transport et le traitement aux normes des déchets collectés. En outre, la collectivité bénéficiera de soutiens financiers en fonction des performances de collecte de ces déchets conformément à un barème unique fixé au niveau national. Le conseil communautaire APPROUVE la mise en place d’une collecte sélective des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Clelles, DECIDE d’intégrer le dispositif ainsi mis en place et de retenir comme éco-organisme : Eco-Systèmes :
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec l’organisme coordonateur agréé, OCAD3E ;
PRECISE que la collecte des lampes et néons fera le cas échéant l’objet d’une convention spécifique ; Information du Président au sujet du ramassage des ordures ménagères : le permis de conduire de Michel Charles est suspendu 6 mois. Il sera convoqué à un entretien préalable. Lionel Perraudat sera chauffeur remplaçant pendant plusieurs semaines en coordination avec Franck Chometton qui assurera lui aussi la collecte sur certaines périodes. Décision modificative
Considérant que les crédits ouverts à certains articles sont insuffisants sur le budget annexe « gestion des déchets Â», le Président PROPOSE les virements de crédits suivants :

N° article	LIBELLE	Dépenses	Recettes
	BUDGET GESTION DES DECHETS M4
6218	Autre personnel extérieur	- 3 000.00
6042	Compostage déchet	1 000.00
6043	Incinération	1 000.00
6066	Achat non stocké de carburant	1 000.00
	TOTAL	0

UNANIMITE Commission architecturale
Didier Dumas informe qu’une grille d’analyse des projets succincte sera réalisée par la commission « Architecturale Â». Elle sera présentée en janvier, mise à l’essai au printemps et validée au mois de juillet. Comité de ligne SNCF Grenoble-Veynes-Gap
La Région et RFF souhaitent que les collectivités s’engagent financièrement pour la réalisation de travaux à entreprendre pour l’entretien de la ligne Grenoble-Veynes-Gap. Pour le maintien du service actuel 20 millions d’euros sont nécessaires et pour agir sur la signalisation 32 millions d’euros. Michel Lambert demande l’avis des élus. La Communauté de Communes ne possède pas la compétence transport d’une part et d’autre part elle a peu de moyens sachant que la priorité est le groupe scolaire.
Un nouveau cadencement fait en relation avec la région PACA a été présenté. Le train de 6h20 (le plus fréquenté) a été supprimé et remplacé par un car à 6h05 à Clelles. Utilisation des taxis à domicile pour régler les correspondances.
Monsieur Gimel rappelle qu’il y a 10 ans il a contribué à la mise en service des taxis suite à la fermeture des 3 gares du canton (Saint-Michel les Portes, Le Percy et Saint-Maurice en Trièves).
Il déplore que les conseillers généraux ne soient plus invités au Comité de Ligne.
Samuel Martin indique qu’un courrier sera envoyé au Comité de Ligne en leur demandant de remédier à cet oubli. Expulsion de 3 enfants à Grenoble.
Samuel Martin fait part d’un fait dans l’actualité qui l’a indigné en tant que citoyen français. Il s’agit de l’expulsion de 3 enfants de maternelles et primaires de l’école du jardin de Ville à Grenoble. Les méthodes employées sont mises en cause. Le conseil accepte que Monsieur Martin présente à la prochaine réunion un courrier à transmettre au Préfet à ce sujet. Garderie du soir école de Clelles.
La garderie du soir a été créée au mois de septembre à titre expérimental de 17h à 18h30 pour les enfants fréquentant l’école de Clelles. Michel Lambert remarque qu’elle est peu fréquentée (entre 2 et 5 enfants par jour). Cependant il propose de continuer cette expérience jusqu’au mois de juin. Ceci ne représente pas de coût supplémentaire pour la Communauté de Communes car les heures des agents qui ont été affectés correspondent aux heures du mercredi qui a été supprimé suite au passage à la semaine de 4 jours. Conseil Général
Pierre Gimel informe qu’il va faire une proposition au Conseil général afin de soutenir le second œuvre du bâtiment dans notre département. Il informe que cette action touchera les particuliers pour l’amélioration thermique des bâtiments (combles, façades, fenêtres…) avec l’octroi de prêts à 0% et de crédits d’impôts. Vente de cartes de ski de fond de Chichilianne
Monsieur Corréard sollicite le conseil afin que l’office du tourisme de Clelles assure la vente des cartes de ski de fond de Chichilianne. Le conseil est d’accord et propose qu’Aïcha Martin soit nommée régisseur suppléante afin de pouvoir assurer ces ventes. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.