Compte rendu du conseil de communauté du

Jeudi 28 janvier 2010

Présents :
M. LAMBERT, C. ODDOS, A. PELLOUX, (Lalley)
G. PERCEVAULT, (St Maurice en Trièves
S. MARTIN, J-Y. CAPRON, R. CUCHET (Monestier du Percy)
C. BRONNER, S. HALLOIN (Le Percy
M-C. BRIZION, G. BESSON, N. BOURGEAT, M. CUSSAC, P. GIMEL, F. TROY (Clelles)
J-L. CHAMPION, D. MARTIN, (Chichilianne)
R. CARTIER, C. VILLE (St Martin de Clelles)
J-B. BELLIER, D. DURAND (St Michel les Portes).

Absents ou excusés :
D. SERRE (Lalley)
A. MOUNIER, (St Maurice en Trièves)
J-L. BAUER (Le Percy) ; M-A. BEYLIER (Clelles)
M. JAY (Chichilianne)
C. BRUNOUD (St Martin de Clelles)
D. DUMAS (St Michel les Portes).

Pouvoirs >:
(Saint Maurice en Trièves) : M. COURT représenté par J-B. BELLIER ; J-R. GRASSO représenté par R. CUCHET
(Monestier du Percy) M-L. APPLANAT représentée par J-Y. CAPRON
(Chichilianne) A. MAYET représenté par D. MARTIN ; G. CORREARD représenté par J-L. CHAMPION.

 

Le Président renouvelle ses vœux de santé et de sérénité aux membres du conseil communautaire.
Le Président demande l’autorisation de modifier les délibérations 8 et 9 concernant les demandes de subventions pour l’acquisition de mobilier et de matériel pour le groupe scolaire de Clelles auprès de Conseil général de l’Isère et au titre des fonds parlementaires 2010.
Il sollicite également l’ajout de la délibération suivante : Demande de subvention auprès du Conseil général de l’Isère suite à deux avenants au marché lot 1 : terrassement VRD du groupe scolaire de Clelles.
Le conseil autorise à l’unanimité la modification des délibérations 8 et 9 et l’ajout de la délibération mentionnée ci-dessus.

1/ Approbation du compte-rendu du précédent conseil de Communauté et désignation du secrétaire de séance ;
Le compte-rendu du précédent conseil est adopté à la majorité (4 abstentions).

2/ Débat d’orientation budgétaire 2010
- RAPPORTEUR : Samuel MARTIN
Le vote du budget aura lieu au mois de mars. Aujourd’hui auront lieu des votes indicatifs sur certains points.
Résultats du budget 2009 :
Le résultat comptable a été validé par Madame Rigg ; la section d’investissement présente un déficit de 188 986.05 € ; la section de fonctionnement présente un excédent de 109 655.88€ ; Ce résultat positif est dû à un effort de maîtrise des dépenses ainsi qu’au versement de plusieurs subventions non prévues : soit parce qu’elles n’avaient pas été demandées les années précédentes, soit parce qu’elles ont été plus importantes que prévues (ex le FDTP versé en décembre). Une subvention DDJS a été  versé en cours d’année et la CAF nous a versé deux années de subventions en retard.
Taux d’imposition :
Le budget sera préparé en maintenant les taux d’imposition comme décidé en 2009. Nous n’avons pas reçu les bases des recettes fiscales et nous ne pouvons pas mesurer l’impact des modifications engendrées par la suppression de la taxe professionnelle. Sur le site du Ministère de l’Intérieur il est possible de consulter les recettes 2010. Au niveau des CDC nous avons constaté une augmentation des recettes sauf que cette augmentation est reversée au fond commun afin que nous retrouvions la même somme que l’année dernière.
S MARTIN propose un vote de principe pour le maintien des taux d’imposition (le vote ne va pas concerner la TP qui doit disparaître) : Unanimité.
Présentations des orientations budgétaires services par services :
C BRONNER : Il serait bien que les commissions étudient les orientations budgétaires avant la présentation en conseil.
S MARTIN : Aujourd’hui c’est un débat sur les orientations budgétaires, ce n’est pas le vote du budget lui-même. Les commissions se réuniront avant le budget. Sur des orientations budgétaires, il est normal que ce soit le conseil qui se prononce. Les commissions peuvent réduire l’ampleur du débat. La partie tourisme a été vue en commission tourisme en novembre.
C BRONNER : en 2008 la commission environnement s’était réunie en décembre (avant le DOB de janvier). La commission avait discuté des orientations.
F TROY : On discutera des orientations 2010 lors de la commission du 16 février. Si des propositions changent, on présentera au budget les éléments modifiés.
S MARTIN : on discute d’orientations. On ne vote pas les budgets. Il est logique que ce soit les conseillers communautaires qui aient la primeur du débat.

Service urbanisme : La subvention du Conseil général de l’Isère va baisser en 2010 car elle sera calculée sur les dépenses 2009 qui ont été moins élevées que prévues (vacance du poste d’architecte conseil pendant 2 mois).

Service tourisme : S MARTIN : Inscription de la participation pour l’écotourisme : cet engagement a été pris au mois de juin dernier pour 3 ans.
Subvention au budget annexe office du tourisme d’un montant de 8 000 € sur lesquels seront affectés 5 500 € pour l’édition d’une brochure commune touristique avec les cantons de Mens et Monestier de Clermont. L’Office de Tourisme de Mens pilote la réalisation de cette brochure avec les responsables des communautés de communes concernées. Une brochure institutionnelle regroupera les informations des 3 cantons et un guide pratique hébergeurs sera édité pour chaque territoire. Cela va coûter plus cher que la plaquette éditée l’année dernière avec les moyens du bord mais dont le montant s’est élevé à environ 3 000 € pour un résultat insatisfaisant (le personnel n’étant pas mis en cause).
P GIMEL : Deux questions pratiques à poser : Est-ce qu’une partie est destinée aux intervenants locaux (acteurs touristiques) ? Et où va-t-on mettre les plaquettes ? Il faut cibler la mise en circulation de ces plaquettes. Il serait bien de débattre sur le sujet et de ne pas changer d’orientation tous les 6 mois.
S MARTIN : les 3 CDC sont réunies autour du même projet. C’est une première étape nécessaire et il serait dommage de rater le coche. Monestier de Clermont a 4 « offices du tourisme Â» et pour eux la gestion interne est assez compliquée. Leur guide hébergeur ne sera édité que pour 2011. Deux guides vont paraître : le guide institutionnel et le guide pratique : l’achat d’encart par les hébergeurs est prévu qui donne droit aussi à parution sur le site internet. Pour l’instant nous ne sommes pas en mesure de mesurer l’impact financier au niveau de ces recettes.
Le groupe technique composé de techniciens et d’élus des 3 CDC se réunira régulièrement afin de régler les détails techniques ainsi que les lieux de diffusion à prévoir.
G BESSON : On fait une plaquette pour durer. Il faudra faire très attention aux images et à la conception
R CUCHET : Est-ce que la plaquette est valable une année ?
S MARTIN : La plaquette institutionnelle est valable pour 3 ans et le guide pratique sera mis à jour toutes les années. La conception aura lieu cette année et les années suivantes, ce sera du retirage.
JB BELLIER : Peut-il y avoir une possibilité de financement par le biais de l’écotourisme ? Est-ce que la participation de 5 500 € est hors possibilité de financements ?
S MARTIN : Il n’y a aucune possibilité du côté de l’écotourisme mais une demande sera faite auprès du CDRA car les 3 cantons participent.
VOTE indicatif pour l’édition d’une brochure commune : unanimité – 1 abstention.

Sentier des Huguenots :
S MARTIN : Une réunion de présentation du projet a eu lieu le 14 janvier à Clelles. Je reste à votre disposition pour répondre aux questions sur ce dossier. Chaque territoire devra faire valoir ses propres atouts.
VOTE indicatif : unanimité – 1 voix contre – 1 abstention.

Service Ecole :
Cantines scolaires : Augmentation des coûts pour la CDC
Michel LAMBERT expose en résumé les 2 réunions que nous avons eues. La première avec les restaurateurs pour envisager une augmentation des tarifs en 2010. Il est prévu de les revoir en juin pour proposer une augmentation pour septembre. Il faudra trancher entre 2 indices : celui du coût de la vie et celui de la restauration universitaire. Il faut également envisager un rattrapage. La seconde avec les accompagnateurs qui ne prennent plus leurs repas avec les enfants depuis le 1er décembre 2009. Il reprécise ici que nous n’ouvrirons pas de cantine sur le groupe scolaire de Clelles. Nous prévoyons de conserver la cantine au Méli-mélo et d’envisager de partager le groupe en 2 en faisant déjeuner la moitié des enfants au Lion d’Or. Tout en maintenant une activité économique pour ces commerçants de Clelles, cela permettrait aussi d’augmenter le nombre de places de cantine. Une personne supplémentaire devra être engagée dès la rentrée de septembre pour être aux normes d’encadrement (ou augmentation du temps de travail d’une personne).
Frédéric TROY : Le but est aussi d’éviter de refuser des enfants à la cantine.
Michel LAMBERT aborde la sécurisation du trajet piéton entre le groupe scolaire et le centre bourg. Des contacts sont d’ores et déjà pris avec la Mairie de Clelles qui envisage la mise en sécurité des entrées de Clelles, qui sont dangereuses.
Guy PERCEVAULT expose que depuis de nombreuses années les élèves maternelles de l’école de Saint Maurice en Trièves font le trajet aller retour chaque midi entre l’école et la villa Claude Cayeux et que cela se gère bien tant en terme de sécurité que de mauvaise météo.
Pierre GIMEL : ce n’est pas plus mal que les élèves fassent un peu de marche dans la journée.
S HALLOIN : Pourquoi nous n’envisageons pas de faire la cantine sur le groupe scolaire ?
M LAMBERT: Eventualité de l’ouverture d’une 5ème classe, auquel cas nous aurions besoin du local cantine. La cantine a une surface de 50 m2. Il serait nécessaire d’envisager 2 services car nous ne pourrions pas faire déjeuner tous les enfants ensemble.
Solen HALLOIN : Une étude de faisabilité a t’elle été réalisée ? Pourquoi tenir compte de l’avis de la directrice de l’école, ce n’est pas elle qui décide de l’ouverture d’une classe.
M LAMBERT : N’oublions pas l’enjeu économique pour Clelles.
S HALLOIN : Pourquoi n’allons-nous pas au bout de ce groupe scolaire ? C’est dommage de ne pas utiliser tout le potentiel.
M LAMBERT : Je propose que le périscolaire ait lieu dans les locaux du groupe scolaire.
S MARTIN : Le choix de ne pas faire la cantine a été fait il y a plusieurs mois, on ne revient pas là-dessus. Les études ont été faites lors de la conception du projet. Le choix de faire une cuisine engendrerait en plus des équipements, des coûts supplémentaires en frais de personnel. Les restaurateurs locaux ne sont pas équipés pour fournir les repas en liaison chaude ; une étude pour faire venir les repas en liaison froide a été faite en intégrant le coût du transport et de personnel. Le Conseil général de l’Isère avait décidé de supprimer l’aide financière au fonctionnement des cantines scolaires. Suite à un courrier de ma part, la subvention sera maintenue pour l’année scolaire 2009/2010. Mais au-delà, on ne sait pas. Pour 2010 nous avons donc inscrit 3 000 € de recettes au lieu de 9 000 € en 2009.

Pas de vote de principe sur le thème des écoles

Service bibliothèque
Le budget de fonctionnement 2010 de la bibliothèque est maintenu au niveau de 2009.
Le Fond Documentaire Trièvois souhaiterait acquérir une édition originale d’un ouvrage de Jean Giono illustré par Edith Berger pour la somme de 3000€. Une participation de 1000€ est demandée à la CDC de Clelles.
Pierre GIMEL : où serait-il stocké ?
S MARTIN : Cette édition sera consultable dans les locaux du FDT de Mens.

Vote de principe pour la participation à l’acquisition de cet ouvrage: Unanimité.

 

Service Enfance-jeunesse>
La commission vie sociale va étudier la destination de l’enveloppe de subvention aux associations d’un montant de 5 500 €.
S MARTIN : la subvention de l’AFR augmente en 2010 car on leur attribue une partie de la subvention DDJS touchée exceptionnellement en 2009. La baisse des subventions de la CAF n’a jamais été reportée sur les subventions allouées à l’AFR.

Michel LAMBERT expose le diagnostic sur les besoins sociaux en matière de petite enfance, d’enfance de jeunesse et de famille sur le Trièves, ainsi que le projet de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF en 2010.
Solen HALLOIN précise ici qu’il est important de différencier d’une part le CEJ qui sera signé avec la CAF et les suites à donner au diagnostic qui sera un projet éducatif de territoire.
M LAMBERT : nous ferons une présentation en cours d’année lors d’un conseil de communauté.
Michel LAMBERT expose le projet de mise en place d’une halte-garderie itinérante sur le canton de Clelles à raison de 2 jours par semaine. Nous avons rencontré l’association SOS Récré de Monestier de Clermont, qui organise depuis plusieurs années une garderie itinérante sur le canton de Monestier de Clermont, sur le même principe. Ce projet pourrait se mettre en place à partir de juin ou septembre 2010. Il faudra définir le lieu : à voir près d’une école. Un courrier sera adressé aux communes du canton qui pourraient accueillir cette garderie itinérante 1 jour ou 2 par semaine. Exemple Monestier du Percy qui dispose d’une salle qui pourrait avoir l’agrément PMI ou Clelles. La mise en place de ce projet supposera l’embauche d’une personne par l’association SOS RECRE ; si l’on décide plus tard de se lancer dans une structure en dur, le personnel recruté pourrait intégrer les locaux.
S MARTIN : Pour la définition du lieu, Monestier du Percy n’a pas été à l’origine de cette demande.
S HALLOIN revient sur le projet de Halte-garderie de juillet 2009 au Percy. Pourquoi n’a-t-on pas réévalué les participations de la CDC de Clelles aux halte garderie de Mens et Monestier de Clermont ? (7000€ par an chacune)
Michel LAMBERT : le montant était inscrit dans les contrats signés avec les 2 CDC (6000€ à la signature du contrat).
Christine BRONNER propose d’augmenter le montant versé à Mens et Monestier de Clermont.
Samuel MARTIN précise ici que le projet de halte garderie itinérante fera baisser le taux de fréquentation des haltes garderies de Mens et Monestier de Clermont.
S HALLOIN : Où est le débat ?
S MARTIN propose un vote de principe pour le projet de halte garderie itinérante 2 jours par semaine à titre expérimental sur le canton de Clelles : Accord à l’unanimité.

Service patrimoine : à prévoir en 2010 : vérification des installations électriques dans les bâtiments (dont les écoles).

Service Sentiers : 9 000 € de travaux d’entretien des sentiers PDIPR menés par l’ONF sont prévus. Le dossier du sentier des artisans de la terre a été repris à zéro ; il est en cours d’élaboration avec la Maison du Mont-Aiguille. Un devis a été demandé à l’ONF et se monte à 4 096 € TTC. Des financements seront sollicités auprès du Conseil général de l’Isère (à suivre).

Service administration : L’embauche d’un CDD de 3 mois est prévue pour remplacer Jacky Hubert qui doit subir une intervention chirurgicale. On délibérera lors du prochain conseil pour prolonger ce contrat d’agent technique polyvalent qui viendra en renfort au service technique.

 

Participation au SAT :
S MARTIN : En 2009 notre participation s’élevait à 31 904 €. Le SAT demande à ce que la part des 3 CDC augmente de 40 000 € pour équilibrer son budget 2010. La participation supplémentaire 2010 demandée à Clelles s’élève à 12 000 €. Cette augmentation paraît importante dans la mesure où en 2009 S Martin avait demandé de stabiliser le budget, il fallait réduire les dépenses sachant que la subvention du Conseil général de l’Isère allait diminuer.

Petit rappel historique  présenté par Pierre Gimel :
Le Conseil général de l’Isère ne baisse pas sa subvention au SAT ; il a voté en 2003 une subvention exceptionnelle sur 5 ans (avec prolongation en 2009) qui arrive à terme ; 80 000 € ont été versé en 2009. C’est une subvention exceptionnelle qui arrive en fin de course. La rigueur du Conseil général de l’Isère va entraîner la fin de ces aides. Il est regrettable que cette subvention ait servi à financer des postes et non pas des projets. Une rencontre entre les 3 conseillers généraux et le Président du SAT avait eu lieu afin d’anticiper l’arrêt de la subvention exceptionnelle versée au SAT. Si l’on fusionne le problème du SAT sera réglé cependant il apparaît que la fusion ne sera pas rapide. Le SAT doit réduire son train de vie.
S HALLOIN : il serait bon de perdurer toutes ses actions.
P GIMEL : le SAT n’a pas été crée pour être une autre CDC. Il a été crée pour travailler sur la fusion et parce que le CET ne pouvait pas encaisser les subventions de la Région.
R CUCHET : En 2010 le SAT a une incertitude quant au versement de 40 000 € du Conseil général de l’Isère, le budget a été préparée sans cette recette. Le SAT a fait des efforts en termes de personnel suite à la demande des Présidents des CDC : ½ personne en moins sur l’agenda 21. Quelles compétences le SAT devra t’il supprimer si l’augmentation de la subvention n’est pas votée ? En 2010 deux nouvelles actions vont commencer : les plans pastoraux (non votés en CDC) et les corridors biologiques (dans le cadre du SCOT).
P GIMEL : Il faut quoi qu’il en soit attendre de la Préfecture la carte du découpage territorial à l’horizon 2014, carte que l’on devrait connaître fin 2010 ou début 2011. D’ici là, la Préfecture ne validera aucune fusion de CDC ceci afin d’éviter des chevauchements de territoires.
S MARTIN : On ne peut pas accepter une augmentation de 12 000 € alors qu’on avait insisté en 2009 sur le fait de réduire les dépenses.
R CUCHET : Cela a été fait partiellement.
S MARTIN : Il n’est pas question d’augmenter notre participation. On ne peut plus continuer en multipliant les structures. J’ai dénoncé quand j’étais élu au SAT l’utilisation de subventions pour payer des dépenses de fonctionnement (charges de personnel) ; c’est une aberration sur le plan comptable. Je veux bien accepter de financer le complément pour les corridors biologiques mais pas sur l’ensemble des 40 000 € manquants.
Robert Cuchet : Et la ligne de 9 000 € pour le SCOT ? La CDC s’est engagée à l’automne 2009 sur ce sujet. Comment gérer le joint jusqu’à la fusion ?
S. Martin : C’est non pour voter les 12000€ supplémentaires.
Robert Cuchet : Quelles compétences arrêter si le SAT ne dispose pas des 40 000 € nécessaires ?
S MARTIN : C’est au SAT de prendre ses responsabilités en la matière afin de réduire la voilure.
P GIMEL : Il faudrait que l’on ait une présentation du budget du SAT, connaître les actions précises de la structure et son fonctionnement (contrats aidés, conventions sur certains postes).
M LAMBERT : On a fait ce qu’il fallait pour ne pas freiner la fusion contrairement à ce que l’on peut lire dans la presse. D’ici mi-2010 on devrait statuer pour savoir si on va vers la fusion. Si on la fusion ne se fait pas, on devra financer sur plusieurs années et ce sera très difficile budgétairement.
S MARTIN : Si on n’augmente pas les impôts il faudra trouver les 12 000 € ailleurs. On essaye de maîtriser les dépenses de la CDC de Clelles.
JB BELLIER : Si on va jusqu’au bout, que se passe-t-il ?
S MARTIN : On engagera une procédure administrative ; le problème sera exposé au Préfet qui devra arbitrer pour savoir si cela devient une dépense obligatoire de la CDC ou s’il faut envisager une réduction des dépenses du SAT.
Samuel Martin demande un vote indicatif sur les 12 000 € supplémentaires
Pour : 3
Contre : 14
Abstention : 6
R. CUCHET redemande les compétences que le SAT devra laisser tomber et comment on applique ce vote indicatif.
M LAMBERT : Ce soir on s’engage sur 32 000 € et on verra pour la suite.
S. HALLOIN : Pourquoi ne vote-t-on pas de subvention au CET ?
JB Bellier : Je regrette qu’on vote une hausse de 50% du budget tourisme mais qu’on ne vote rien pour le CET

Budget d’investissement M14 :
S MARTIN : Il reste 700 000 € de travaux à inscrire pour le groupe scolaire. 50 000 € TTC sont prévus pour l’achat de mobilier et matériel pour les écoles.
S HALLOIN : on délibère sur un montant de 26 000 € HT pour la demande de subvention et 50 000 € TTC sont prévus au budget ?
M LAMBERT : la liste du mobilier pour le groupe scolaire a été réalisée en concertation avec les institutrices. On se laisse une petite marge de manÅ“uvre sur cette ligne d’investissement et tout n’est pas éligible auprès du Conseil général de l’Isère.

Budget ordures ménagères :
F TROY : La collectivité réalise une économie de 18 000 € sur le nouveau marché d’incinération ; il est donc proposé de faire profiter les contribuables d’une partie de cette économie.
Cependant les gens ne trient toujours pas très bien ; il faudra encore communiquer à ce sujet.
Vote indicatif pour la baisse des redevances : unanimité – 2 abstentions.
L’achat d’une benne compactrice est prévu en investissement afin de nous permettre de faire moins de voyages à l’usine d’incinération.

Pour information la commission environnement aura lieu le 16 février à 18 heures à Clelles.

Budget Office du Tourisme :
S MARTIN : L’opération le Trièves à Portée de Train est reconduite en 2010 pour un budget de 1 000 €. La réalisation d’une plaquette touristique commune est proposée pour un montant de 5 500 €. Au niveau des recettes, les encaissements de la taxe de séjour 2010 sont inscrits pour 9 000 €. Il y a peu d’impayés sur cette ligne.

Budget Immobilier d’Entreprise : ce budget est excédentaire en fonctionnement. Il consiste à encaisser les loyers de la SCI Bellevue et à payer l’emprunt réalisé suite aux travaux.

3/ Avance sur investissement 2010 budget général
– RAPPORTEUR : Samuel MARTIN

Le Président INDIQUE que la Communauté de Communes de Clelles doit réaliser quelques investissements (travaux du groupe scolaire) avant le vote de son BP 2010.

Il RAPPELLE qu’une collectivité peut engager des dépenses d’investissement avant le vote de son budget dans la limite d’1/4 des crédits ouverts sur l’exercice précédent – hors compte 16.

Le conseil autorise à l’unanimité le Président à engager des dépenses d’investissement sur le budget général dans les limites précédemment définies.

4/ Avance sur investissement 2010 budget Ordures ménagères
– RAPPORTEUR : F. TROY

Le Président INDIQUE que la Communauté de Communes de Clelles doit réaliser quelques investissements (achat de bacs ordures ménagères) avant le vote de son BP 2010.

Il RAPPELLE qu’une collectivité peut engager des dépenses d’investissement avant le vote de son budget dans la limite d’1/4 des crédits ouverts sur l’exercice précédent – hors compte 16.

Le conseil AUTORISE à l’unanimité le Président à engager des dépenses d’investissement sur le budget ordures ménagères dans les limites précédemment définies.

5/ Taxe de séjour forfaitaire : mise à jour des tarifs et des coefficients de fréquentation pour 2011
– Rapporteur : Samuel MARTIN.

Le Président EXPOSE que la taxe de séjour forfaitaire a été mise en place le 1er juillet 2004 par délibération du 19 mai 2003. Les tarifs et les coefficients de fréquentation n’ont pas été modifiés depuis cette date. Le Président RAPPELLE que tout hébergement payant est soumis à la taxe de séjour forfaitaire, son prix est inclus dans le prix de la chambre et reste toujours à la charge du client.
Une proposition d’augmentation a été proposée à la commission tourisme du mois de novembre. Celle-ci prenait en compte les données préparées par Michel Court que je remercie pour son travail. Une simulation pour un montant à percevoir d’environ 17000€ a été faite sur la base d’un coefficient de fréquentation unique de 0.35 et avec une augmentation des tarifs pour toutes les catégories. La majorité des membres de la commission ont validé cette proposition.

Une seconde suggestion est proposée pour la taxe de séjour 2011 : On remarque que ce sont toujours les mêmes prestataires qui déclarent leur réelle période d’ouverture et que ce sont ces mêmes qui paient le plus. Il serait intéressant de proposer une période de perception sur le canton (du 1er mars au 31 octobre) pour ne pas pénaliser cette catégorie d’hébergeurs. Il faudrait peut-être également proposer de passer le coefficient de fréquentation des campings de 0.22 à 0.25. Cette seconde proposition permettrait de percevoir une taxe de séjour d’un montant d’environ 14 000 €.

C Bronner : J’ai voté contre à la commission. La taxe de séjour de certains hébergeurs augmenterait d’environ 100 %. Ce n’est pas normal par exemple pour l’ermitage Jean Reboul.
G PERCEVAULT : C’est difficile de comprendre que l’on fasse payer à l’Ermitage une taxe de séjour. Peut-on faire une exception ?
P GIMEL : il faut faire attention avec les exceptions. Comment va-t-on gérer les gîtes qui accueillent les personnes handicapées ?
S HALLOIN : pourquoi ne pas lisser l’augmentation sur plusieurs années ?
S MARTIN : le choix d’une taxe de séjour forfaitaire a été mise en place car beaucoup d’hébergeurs échappaient au réel.
JB BELLIER : Si on augmente la part des hébergeurs, il faut leur rendre quelque chose en face.

S MARTIN : Une brochure commune est déjà une avancée importante. La délibération est reportée au prochain conseil sachant qu’un vote devra avoir lieu avant le mois de juin pour une mise en place des nouveaux tarifs en 2011.

6/ Montant des cotisations à l’office de tourisme du canton de Clelles
Suite à une volonté commune de regroupement de moyens et la nécessité de travailler ensemble sur la communication touristique du territoire Trièves, plusieurs réunions regroupant les trois communautés de communes se sont tenues. Les Offices de tourisme de Clelles et de Mens se sont d’ores et déjà entendus pour travailler ensemble sur un document commun de mise en valeur du territoire. La parution de cette brochure est prévue pour le mois d’avril.
Le montant des cotisations n’a pas été modifié depuis le 20 octobre 2003.
Il semble nécessaire d’harmoniser nos tarifs avec ceux de Mens à savoir ajouter à notre appel de cotisation de base un tarif supplémentaire pour figurer sur le site internet et sur la prochaine brochure commune des deux offices de tourisme de Mens et Clelles.
Le montant de la cotisation de base pour les professionnels du tourisme est inchangé : 30 €.
Les tarifs de la cotisation complémentaire (promotion sur site internet et sur la prochaine brochure de l’office de tourisme) proposés sont les suivants :

25 € pour les prestataires suivants : Gîtes non classés

65 € pour tous les autres prestataires

Les tarifs des cotisations volontaires de la part de particuliers sont inchangés :
15 €, 25 € ou 40 €.

Après avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité (2 abstentions) les tarifs de cotisation complémentaires et les tarifs des cotisations volontaires comme présentés ci-dessus.

7/ Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents

Le Président RAPPELLE au conseil qu’une baisse de 5 % sur les indemnités de fonction avait été votée le 29 janvier 2009 afin de réaliser des économies de fonctionnement sur le budget principal de la Communauté de Communes pour assurer le financement des travaux du nouveau groupe scolaire de Clelles et de prévoir ses futurs frais de fonctionnement.

 

Il est proposé au conseil de rétablir les indemnités de fonction à leur taux initial soit d’appliquer une hausse de 5 % sur les indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents.

 

A titre indicatif, il rappelle au conseil que les taux appliqués aujourd’hui sont les suivants :

Indemnités de fonction brute mensuelle du Président : 30.64 % de l’indice brut 1015

Indemnités de fonction brute des Vice-présidents : 11.75 % de l’indice brut 1015

Solen HALOIN : Pourquoi ne pas voter la mise en place d’un troisième vice-président ?
S MARTIN : la répartition des tâches est claire entre le Président et les vice-présidents.

Le Président et les deux vice-présidents quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur CHAMPION prend la présidence de la séance.

S HALOIN : le choix de continuer avec deux vice-présidents ne me convient pas.

Le conseil vote à l’unanimité -1 voix contre et 6 abstentions l’augmentation des indemnités de fonction des élus aux taux indiqués ci-dessous :

indemnités du Président au taux de 32.25 % de l’indice brut 1015

indemnités des Vice-présidents au taux de 12.37 % de l’indice brut 1015

les indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter du 1er février 2010.

 

8/ Demande de subvention pour l’acquisition de mobilier et de matériel pour le groupe scolaire de Clelles

Mr le Président informe le conseil de la possibilité d’obtenir une subvention des Fonds Parlementaires et du Conseil général de l’Isère pour l’acquisition de mobilier scolaire et de matériel pour le groupe scolaire en 2010.
Il PROPOSE au conseil :

d’adopter le plan de financement présenté ci-dessous

de solliciter une subvention auprès de Monsieur Le Député Maire Didier MIGAUD au titre des fonds Parlementaires 2010

9/ Demande de subvention auprès du conseil général pour l’achat de mobilier et d’une fraise à neige pour le groupe scolaire de Clelles

Mr le Président informe le conseil de la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil général de l’Isère pour l’acquisition de mobilier et d’une fraise à neige pour le groupe scolaire.

Le conseil à l’unanimité :

ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessous

AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère

 

 

 

 

10/ Demande de subvention auprès du conseil général suite à deux avenants au marché lot 1 : terrassement VRD du groupe scolaire de Clelles

Monsieur le Président informe le conseil de la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil général de l’Isère suite à un avenant sur les travaux du groupe scolaire de Clelles :
Avenant 1 : tranchée drainante de la cour suite à la venue d’eau lors des travaux de terrassement et plantations d’arbres en remplacement des arbres existants en mauvais état.
Avenant 2 : augmentation de la surface en enrobé de la cour et remplacement de la clôture en grillage par une clôture rigide.

Le conseil à l’unanimité :

ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessous

AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère

 

11/ Programme LEADER : projet de coopération transnational « sur les pas des Huguenots Â» - participation financière de la communauté de communes

Rapporteur : Samuel MARTIN

Le Président explique que dans le cadre du programme européen LEADER, des projets de coopération peuvent être menés avec d'autres territoires français et étranger. Le GAL Vercors Trièves est sollicité par le GAL Pays Diois, pour participer au projet transnational « Sur les Pas des Huguenots Â». 4 GAL français et 7 GAL allemands sont invités à signer un nouvel accord de partenariat qui définit les actions à mener entre 2009 et 2011, que sont :

La précision d'un cadre de référence commun (charte de valeurs et manuel de qualité) aux partenaires pour la mise en œuvre future du projet ;

La concrétisation du sentier et son aménagement : vérification des tracés et coordonnées GPS sur site, balisages progressifs, réalisation de road book étapes par étapes...

La mise en œuvre d'actions de marketing : publication d'une carte internationale, mise en ligne d'un site internet donnant accès à l'information sur chaque étape, éditions de topoguides, formation des prestataires, conception d'évènements, de rencontres ou de manifestations culturelles liés au projet.

La création de « zones de découverte Â» par le développement d'actions locales.

Il est proposé que les actions communes Nationales et Internationales soient portées par les GAL Calades et Senteurs et Pays Diois, puisque ceux-ci ont à disposition une enveloppe FEDER dédiée à la coopération. Les actions des zones de découvertes seront, elles, portées localement.
Le Président, RAPPELLE que le projet est cofinancé par des fonds européens LEADER à 55 % et par la Région Rhône-Alpes (pour la coordination). Il est proposé que le reste à charge soit partagé entre les GAL concernés et financé par les communautés de communes engagées dans le projet.
La Communauté de Communes de Clelles est invitée à se prononcer sur son engagement dans le projet.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :

DECIDE de s'engager dans le projet de coopération « sur les pas des Huguenots Â»

DEMANDE au GAL Calades et Senteurs et Pays Diois de se positionner favorablement par rapport à ce projet ;

DECIDE d'inscrire cette action au budget, pour un montant de  2 073.41 € pour 2010 (45 % de 4 607.58 €) et de 2 354.06 € pour 2011 (45 % de 5 231.25 €) ; les 55 % étant payé par la Communauté de Communes de Mens ;

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

12/ Convention de participation financière pour les élèves accueillis en CLIS avec la Ville de Vif

Rapporteur : Michel LAMBERT ;

La Commune de Vif accueille un enfant de Saint-Michel les Portes en Classe d'Intégration Scolaire à l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry. En contrepartie de cet accueil la Communauté de Communes de Clelles est sollicitée afin de verser à la Commune de Vif une participation financière relative aux frais de fonctionnement de cet établissement. Pour l'année 2008/2009, la participation demandée s'élève à 1 400 € et concerne un enfant.
Il convient donc d’autoriser le Président à signer une convention avec la Ville de Vif pour participer aux frais de fonctionnement de cette CLIS pour l'année scolaire 2008/2009. Le Conseil autorise à l’unanimité le Président à signer cette convention.

13/ Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque intercommunale
– Rapporteur : Michel LAMBERT
Les documents de la bibliothèque intercommunale du canton de Clelles, acquis avec le budget communautaire sont propriété de la communauté de Communes et sont inscrits à l’inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :
√ L’état physique du document, la présentation, l’esthétique
√ Le nombre d’exemplaires
√ La date d’édition (dépôt légal, il y a plus de X années)
√ Le nombre d’années écoulées sans prêt
√ Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
√ La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
√ L’existence ou non de documents de substitution
Le conseil de communauté autorise le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
√ Suppression de la base bibliographie informatisée ou cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie)
√ Suppression de toute marque de propriété de la communauté de communes sur chaque document.
√ Suppression des fiches
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :
√ Etre jetés à la déchetterie
√ Donnés à un autre organisme ou association
√ Vendus
Dans le cas d’une vente, le conseil communautaire décide que les sommes récoltées seront versées à la bibliothèque.

Suite à chaque opération, un état sera remis à la collectivité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.
Le conseil autorise à l’unanimité la suppression des documents du fonds de la bibliothèque intercommunale selon les critères définis ci-dessus.

14/ Désignation d’un représentant au comité de pilotage « Charte Forestière de Territoire Â»
Le Président informe le conseil qu’il convient de désigner un représentant au sein du comité de pilotage « Charte Forestière de Territoire Â» du SAT. Robert Cuchet se porte candidat et est élu à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H50.