Compte rendu du conseil de communauté

du 29 janvier 2009

 

Le compte-rendu du dernier conseil ne faisant l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité. Ouverture de la séance par le Président qui ajoute a l’ordre du jour deux délibérations supplémentaires :
Demande de subvention pour divers travaux d’intérêt local
Approbation du plan de financement de l’OPAH Trièves 2009-2011 Il rappelle au conseil que Madame Josette MICAND, secrétaire-comptable de la Communauté de Communes du Canton de Clelles, partira en retraite le 31 janvier prochain. Il rend hommage à son travail et à son investissement tout au long des années qu’elle a consacrées à la Communauté de Communes du canton de Clelles. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009
RAPPORTEUR : Samuel MARTIN S. MARTIN : le coût global du groupe scolaire supporté par la Communauté de Communes, est de 397 710.48 €. Le taux d’endettement de la Communauté de Communes (remboursement du capital + intérêts) s’élèvera ainsi en 2010 à environ 10 %. Ce qui est raisonnable mais ne permettra pas de nouveaux emprunts dans les années à venir. De plus, de nombreux coûts de fonctionnement demeurent incompressibles. BP FONCTIONNEMENT :
S. MARTIN : la Communauté de Communes est une collectivité de services financée essentiellement par l’impôt et les dotations d’Etat. Le seul poste excédentaire est le patrimoine, dont les recettes sont assurées par les loyers perçus. 62 000 € sont affectés en imprévus ; ce qui représente un peu moins de 2 mois de fonctionnement. C’est un minimum qui ne donne que très peu de marges de manÅ“uvre. URBANISME :
Prestation paysagiste :
F. TROY : il n’y a plus de prestation paysagiste depuis environ 1 an. Aujourd’hui, la commission architecturale est moins surchargée et les dossiers traités ne requièrent pas les conseils d’un paysagiste.
Création d’une grille de lecture pour l’étude des autorisations d’urbanisme
Reconduction de l’OPAH RR (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale) pour 2009-2011 :
J.-B. BELLIER : deux propositions avaient été faites incluant ou non une permanence à Clelles.
S. MARTIN : la solution la moins coûteuse sera proposée au vote du conseil. Les habitants du canton de Clelles pourront bénéficier des permanences de Mens et de Monestier de Clermont. Il est important de poursuivre avec les autres Communauté de Communes des actions communes sur le Trièves. TOURISME :
C. BRONNER : le budget tourisme 2009 ne comporte pas d’évolutions. Il prend essentiellement en charge les frais de personnel et les dépenses courantes. ECOLES :
Cantines :
M. LAMBERT : augmentation importante des frais de cantine (+ 28.6 %) due à l’augmentation des inscriptions, notamment à Clelles et à la hausse du tarif des repas payés aux restaurateurs. Cette hausse se poursuivra en 2009, car la Communauté de Communes a accepté une augmentation progressive, chaque année, de ce tarif, afin de récupérer les absences d’augmentation des dernières années. Un groupe va être formé au sein de la Commission « Vie Scolaire Â» afin d’étudier les perspectives pour les cantines, et notamment pour celle de Clelles. Une stagiaire du Centre de Gestion sera chargée en mars et avril de travailler sur ce dossier.
Groupe scolaire de Clelles :
S. MARTIN : obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour le groupe scolaire de Clelles. Après consultation, le meilleur devis a été proposé par la MAIF pour un montant de 40 000€.
Garderie périscolaire soir :
M. LAMBERT : décision de maintenir la garderie périscolaire du soir à Clelles. C’est un service important pour la population, notamment pour les parents travaillant sur Grenoble. La fréquentation est en hausse.
M.-C. BRIZION : augmentation des heures de ménage faites dans la salle des associations accueillant la garderie et payées par la Commune de Clelles.
S. MARTIN tient à remercier la Commune de Clelles pour sa collaboration à de nombreux services de la Communauté de Communes et notamment en ce qui concerne les travaux de voirie du groupe scolaire.
BIBLIOTHEQUES :
M. LAMBERT : les frais de personnel sont en hausse du fait du transfert de l’ensemble du temps de travail de Sandrine Chometton depuis septembre 2008 à la bibliothèque. Pour les autres postes de dépenses, un maintien ou une baisse des budgets ont été appliqués. ENFANCE/JEUNESSE :
Subventions aux associations et structures conventionnées (Contrat Enfance Jeunesse CAF – Jeunesse et Sport) / AFR, Maison du Mont Aiguille, Ecran Vagabond du Trièves, Haltes-garderies de Mens et Monestier de Clermont, Relais Assistantes-Maternelles :
S. MARTIN : ces subventions ont été maintenues au même niveau qu’en 2008. L’AFR avait perçu en 2008 une subvention totale de 53 850 € (51 000 € de subvention de base + 2 850 € de subvention exceptionnelle issue du reliquat de l’enveloppe de subventions aux autres associations). La Communauté de Communes prend également en charge l’assurance du mini-bus (800 €) et le chauffage du PLAJ (1 200 €). La Communauté de Communes compense les baisses régulières des aides de la CAF et de Jeunesse et sports. Si la Communauté de Communes réussit en 2009 à dégager un excédent, S. MARTIN propose qu’une aide supplémentaire d’un montant de 1 000 € soit accordée à l’AFR. C’est une nécessité, à court terme de rapprocher les 3 Communauté de Communes du Trièves sur la politique enfance/jeunesse afin de garantir une équité de l’offre et la tarification des activités proposées aux familles trièvoises.
M. LAMBERT : désengagement constant de l’Etat dans ce domaine et l’informe de l’élaboration en cours du Contrat Enfance Jeunesse Trièves 2010-2013 pour les 3 cantons.
M. JAY : les structures Enfance/Jeunesse des 3 cantons travaillent régulièrement ensemble, mais de manière ponctuelle.
M. LAMBERT : possibilité d’obtenir une subvention de l’Europe (FEDER) pour le développement de la politique Enfance/Jeunesse. Diagnostic Enfance Jeunesse Famille Trièves :
M. LAMBERT : dans le cadre du CEJ Trièves 2010-2013, un diagnostic a été commandé à la Ligue de l’Enseignement / FRANCAS pour un montant total de 12 000 € (participation de la Communauté de Communes de Clelles : 565 €)
Projet de Médiation Familiale au Granjou :
M. LAMBERT : c’est un projet des assistantes sociales des 3 cantons et du Granjou. De nombreuses personnes du Trièves descendent sur Grenoble pour bénéficier de ce type de soutien. Si une permanence est créée sur le Trièves, le coût pour la Communauté de Communes de Clelles serait d’environ 500 € par an.
S. MARTIN : à titre personnel, peu favorable, sur le fond à ce que la collectivité publique intervienne dans des problèmes familiaux qui sont du domaine du privé.
J.B.BELLIER : il existe une unité de médiation familiale à l’hôpital psychiatrique de St Egrève. Cette unité tient une permanence au Granjou. Possibilité de mettre en place une médiation au Granjou ?
S. MARTIN : il faut étudier les possibilités financières pour la Communauté de Communes et attendre d’avoir plus de visibilité sur le budget.
S. HALOIN : le diagnostic se fera sur l’existant. Cette médiation existe peut-être sur le Trièves sous une autre forme ? PATRIMOINE :
ZA de la Croizette :
S. MARTIN : une dotation de développement rural a été attribuée, sur le budget de fonctionnement, pour l’achat de la parcelle des Consorts Chrétien. Nous avons déjà un premier acheteur (artisan). Une indemnité d’éviction doit être versée à l’exploitant agricole de ce terrain.
F. TROY : cette parcelle sera séparée en 2 lots.
Loyer du SAT :
S. MARTIN : un local technique de la Poste va être attribué au SAT pour entreposer du matériel. Cela va nécessiter quelques travaux pour séparer ce local de la Poste et augmenter le loyer du SAT. Le bail du SAT sera modifié. ADMINISTRATION :
Participation au SAT :
S. MARTIN : pas d’augmentation de cette participation. Les présidents des Communauté de Communes du Trièves sont inquiets de l’évolution du budget du SAT. En effet, le Conseil général a décidé de supprimer peu à peu sa participation (2009 : 80 000 € / 2010 : 40 000 € / 2011 : 0 €) et de conditionner cette dernière à la présentation par le SAT d’un programme de travail pour la fusion. Les bureaux du SAT et des 3 Communauté de Communes se réuniront pour évoquer le projet de fusion le 06/02 prochain. Les délégués de la Communauté de Communes de Clelles au SAT doivent être vigilants quant à l’embauche ou au renouvellement des contractuels au sein du SAT. Le SAT et les 3 Communautés de Communes devraient être amenés à disparaître dans la fusion. Il ne faut donc pas démarrer de nouvelles politiques, ni recruter de nouveaux personnels pendant ce processus. Un débat sur l’avenir du SAT et du CET seront mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
R. CUCHET : le CGI a imposé un calendrier d’action fixé à 1 an et demi pour parvenir à la fusion. Sa subvention a pour objet la mise en place de cette dernière.
S. MARTIN : le SAT est la seule structure de ce type en Isère à bénéficier d’une telle subvention.
J.R. GRASSO : le SAT est missionné par les 3 Communauté de Communes. Il fait ce que les Communauté de Communes lui demandent.
Participation au CET :
S. MARTIN : subvention de 4 250 € non inscrite au budget tant que les 2 autres Communauté de Communes ne déterminent pas leur propre subvention.
J.B. BELLIER : le CET accepte cette démarche et va présenter son action et ses projets aux 3 Communauté de Communes afin de les convaincre de son intérêt.
S. HALOIN : le SAT et le CET existent parce que les 3 Communauté de Communes les ont missionnés sur des compétences. Attention à ne pas supprimer le SAT s’il n’y a pas de fusion.
S. MARTIN : soit les 3 Communautés de Communes et le SAT fusionnent en même temps, soit il n’y a pas de fusion globale.
Subvention aux associations non conventionnées :
M. LAMBERT : une enveloppe de 5 500 € est attribuée. La répartition se fera lors de la prochaine commission vie sociale. SENTIERS :
C. BRONNER : baisse de 21 % pour les travaux effectués par l’ONF. La double collecte a dégagé du temps de travail des agents techniques ; ce qui leur permet d’effectuer plus de travaux en régie. La subvention du Conseil général est calculée sur l’ensemble des dépenses (ONF + travaux en régie) et devrait donc rester identique.
J.Y. CAPRON : les agents vont-ils intervenir dans les zones de montagne au-dessus de la nationale ?
C. BRONNER : oui, pour les sentiers accessibles et ne nécessitant pas de matériel spécifique. PERSONNEL :
S. MARTIN : augmentation de 10.66 % due au recrutement à temps plein d’une comptable et d’une 2ème ATSEM à l’école maternelle de Clelles, aux évolutions normales de carrière (avancements d’échelon et de grade) et au remplacement pendant 4 mois d’un agent de la collecte. BP INVESTISSEMENT : ECOLES :
S. MARTIN : l’essentiel de l’investissement porte sur le groupe scolaire de Clelles.
M. LAMBERT : des demandes importantes ont été faites par les instituteurs pour le renouvellement du matériel informatique lors des conseils d’école du 1er trimestre. Actuellement, les élèves disposent de matériel souvent obsolète, dont la mémoire et la puissance sont insuffisantes. Une enveloppe budgétaire a été définie afin de remplacer une 1ère tranche du matériel informatique des écoles (au moins les 2/3) ; le reste sera remplacé en 2010. ZA DE LA CROIZETTE :
F. TROY : La viabilisation de la nouvelle parcelle a été estimée à environ 10 000 €. BIBLIOTHEQUE :
M. LAMBERT : achat d’un logiciel de mise en ligne du catalogue de la bibliothèque. Projet en 2010 de mise en réseau des relais-lecture avec la bibliothèque du Percy. C’est un investissement important qui nécessitera la participation des communes qui ont la charge de l’équipement matériel (ordinateur..) et des dépenses de fonctionnement courant des relais (téléphone, abonnement Internet…). BATIMENTS :
F. TROY : des travaux de remplacement de portes et de volets sont prévus dans le logement de l’école de St Maurice et à la maison de la gare de Clelles.
M. LAMBERT : les bâtiments scolaires font partie du patrimoine communal et requière donc, à ce titre, un investissement de la part des communes.
G. BESSON : les fenêtres de l’école de Clelles sont très dégradées. A qui appartient la compétence de l’entretien des locaux ? à la commune ou à la Communauté de Communes ?
F. TROY : Franck CHOMETTON va intervenir pour lazurer ces menuiseries.
S. MARTIN : la Communauté de Communes s’engage à remettre les locaux scolaires en état à la commune de Clelles lors du transfert dans le nouveau groupe scolaire. SUBVENTION PONT DE LA BABE POUR ST MICHEL LES PORTES :
S. MARTIN : la Communauté de Communes est dans l’attente de la délibération du conseil municipal de St Michel relative à cette subvention.
TAUX D’IMPOSITION :
S. MARTIN : nécessité d’augmenter les taux de 5 % (+ 13 600 €) afin de financer l’investissement important du groupe scolaire et de permettre une marge de fonctionnement, pour maintenir une qualité de services à la population. Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2 ans des taux de la Communauté de Communes. En 2009, ni le département, ni la région ne prévoient une augmentation de leurs taux. La Communauté de Communes n’augmentera pas ses taux en 2010, ou simplement en répercutant l’inflation. Les budgets de fonctionnement de la Communauté de Communes ont été calculés au plus juste pour 2009. De nombreuses restrictions ont été faites.
C. BRUNOUD : Quelle marge de manÅ“uvre pour les communes ?
S. MARTIN : c’est un choix propre aux communes. Monestier du Percy a décidé de ne pas augmenté les impôts en 2009.
J.B. BELLIER : la Communauté de Communes ne tient pas compte dans ses prévisions de l’augmentation des bases et de la population.
S. MARTIN : l’augmentation des bases est indépendante de l’effort fiscal.
G. CORREARD : proposition de ne pas augmenter la taxe professionnelle, ni la taxe foncière sur le non bâti.
S. MARTIN : l’effort doit être réparti équitablement, et non seulement par les ménages.
M.L. APPLANAT : différence entre taxe professionnelle et taxe professionnelle de zone ?
S. MARTIN : seule la Communauté de Communes perçoit la TPZ pour la ZA de la Croizette.
R. CUCHET : comment se calcule le coefficient d’intégration fiscale ?
S. MARTIN : coefficient d’intégration fiscale = taux intercommunaux / (taux communaux + taux intercommunaux). Plus le rapport est élevé, plus la dotation globale de fonctionnement est importante pour la Communauté de Communes. Donc les communes pourraient appliquer une augmentation moindre que la Communauté de Communes. Cependant, chaque commune a ses propres contraintes budgétaires qui peuvent l’obliger à augmenter les impôts. Votes indicatifs :
+ 5 % d’augmentation des taux intercommunaux :
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 2
POUR : 28
Augmentation équivalente pour l’ensemble des taux :
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
POUR : 28
BUDGET ANNEXE – ORDURES MENAGERES :
C. BRONNER : proposition d’augmentation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères de 2 €. Cette augmentation est due à l’augmentation du coût du carburant, au remplacement pendant 4 mois du chauffeur du camion de collecte et à l’amortissement en 2009 des 2 camions (en 2010, 1 seule camion sera amorti). On prévoit aussi une baisse des recettes de reprise des emballages (-50 %).
J.B. BELLIER : le nouveau camion à double benne devait permettre des économies.
S. MARTIN : jusqu’à maintenant, le budget annexe des OM était financé, pour une part importante, par le budget principal. Or le budget annexe doit s’équilibrer seul.
R. CUCHET : concernant le projet d’extension de la plateforme de compostage, pourquoi ne pas essayer de développer le compostage particulier ?
S. MARTIN : il ne faut pas remettre en cause et déstabiliser le compostage collectif.
C. BRONNER : les agents et Lionel PERAUDAT ont besoin de plus de place sur la plateforme afin de pouvoir effectuer des manÅ“uvres avec le camion et pouvoir plus facilement retourner et broyer les tas de compost.
R. CUCHET : le savoir-faire en matière de compostage particulier a tendance à se perdre.
S. MARTIN : c’est un point à discuter en commission environnement.
BUDGET ANNEXE – TOURISME :
C. BRONNER : L’opération « Trièves à portée de train Â» est reconduite pour 2009 sur les 3 cantons du Trièves + Lus la Croix Haute.
Une étude est en cours pour refonder les taux et modes de calcul de la taxe de séjour pour 2010.
Les cotisations à l’office du tourisme ont fortement augmenté grâce à un travail important d’Aïcha MARTIN. BUDGET ANNEXE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE :
S. MARTIN : c’est un budget excédentaire qui concerne l’opération du bâtiment Ville. Les dépenses d’investissement sont constituées par le remboursement des annuités de l’emprunt. Les recettes de fonctionnement sont issues des loyers. QUESTIONS RELATIVES AUX FINANCES 2/1 Avance sur investissement 2009
RAPPORTEUR : Samuel MARTIN
Le Président INDIQUE que la Communauté de Communes de Clelles doit réaliser quelques investissements avant le vote de son BP 2009. Il RAPPELLE qu’une collectivité peut engager des dépenses d’investissement avant le vote de son budget dans la limite d’1/4 des crédits ouverts sur l’exercice précédent – hors compte 16. Il PROPOSE donc au conseil de l’autoriser à engager des dépenses d’investissement dans les limites précédemment définies. S. MARTIN : cette délibération permet de payer les factures en cours des entreprises travaillant sur le chantier du groupe scolaire. UNANIMITE 2/2 Décision Modificative n°3
RAPPORTEUR Samuel MARTIN
Le Président RAPPELLE que dans le budget 2008, un crédit  de 54 967 € pour dépenses imprévues avait été voté au chapitre 022. Le Président informe le Conseil qu’il a effectué un virement de crédit de 6 030 € à l’article 6455, cotisations pour assurance du personnel, afin de pouvoir mandater la somme due à l’organisme en 2008 ; le crédit initialement budgétisé ayant été sous-estimé. Le Président INFORME le Conseil de Communauté, vu l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ce virement de crédit. UNANIMITE 2/3 Vote des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
RAPPORTEUR : Samuel MARTIN
Considérant les articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le canton de Clelles comptait 1460 habitants au recensement général de la population de 1999,
Considérant les délibérations du conseil de communauté du 3 avril 2008 et du 22 mai 2008 relatives à l’élection du Président et de trois Vice-présidents,
Considérant les délibérations du conseil de communauté du 24 avril 2008 et du 22 mai 2008 relatives aux indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents, Le Président RAPPELLE au conseil les nécessaires économies de fonctionnement qui doivent être faites en 2009 sur le budget principal de la Communauté de Communes afin d’assurer le financement des travaux du nouveau groupe scolaire de Clelles et de prévoir ses futurs frais de fonctionnement. Le Président PROPOSE donc au conseil d’appliquer une baisse de 5 % sur les indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents. Le Président INDIQUE que le conseil de communauté doit se prononcer sur le taux applicable aux Communautés de Communes. A titre indicatif, il rappelle au conseil que les taux appliqués aujourd’hui sont les suivants :
Indemnité de fonction brute mensuelle du Président :
32.25% de l’indice brut 1015.
Indemnités de fonction brute mensuelle des Vice-présidents :
12.37% de l’indice brut 1015. Le Président PROPOSE au conseil : que les indemnités du Président soient allouées au taux de 30.64 % de l’indice brut 1015 que les indemnités des Vice-présidents soient allouées au taux de 11.75 % de l’indice brut 1015 que les indemnités de fonction soient payées mensuellement ; à compter du 1er janvier 2009 UNANIMITE 2/4 Règlement de répartition de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
RAPPORTEUR : Christine BRONNER
Le Président INFORME le conseil de communauté de la nécessité de clarifier les règles de répartition de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Le Président PROPOSE donc au conseil de préciser cette répartition comme suit : Chaque logement paie une redevance de base, que le logement soit habité en permanence ou temporairement dans l’année et quel que soit le nombre des membres de la famille.
Sont considérés comme logements non habités, les logements vides de meubles (avec justificatif délivré par la mairie) ou ceux dont le compteur d’électricité est coupé au 1er janvier de l’année (sur présentation d’un justificatif). Plusieurs logements peuvent être contenus dans une même maison. Paient également une redevance de base :
les professions libérales et les travailleurs indépendants au titre de leur activité
les commerces, la Poste, les collectivités locales et administrations publiques, les associations disposant d’un local pour leur activité
les propriétaires de chambres d’hôtes et meublés touristiques (une redevance par meublé touristique)
les artisans et entreprises
les exploitations agricoles. Pour les exploitations agricoles qui pratiquent un accueil à la ferme (chambres d’hôtes, table d’hôtes, camping…), une redevance de base supplémentaire est appelée au titre de l’activité d’accueil Paient une redevance de base ou plus :
les hôtels :
jusqu’à 6 chambres : une redevance de base
à partir de la 7ème chambre : 1/5 de redevance de base par tranche de 2 chambres supplémentaires
les campings :      
jusqu’à 10 emplacements : une redevance de base
à partir du 11ème emplacement : 1/5 de redevance de base par tranche de 2 emplacements supplémentaires
les hébergements collectifs :
jusqu’à 15 lits : une redevance de base
à partir du 16ème lit : 1/5 de redevance de base par tranche de 3 lits supplémentaires
les restaurants, snack-bars et baraques à frites : deux redevances de base
les hôtels restaurants :
jusqu’à 5 chambres : deux redevances de base
à partir de la 6ème chambre : 1/5 de redevance de base par chambre supplémentaire M.L. APPLANAT : les commerces d’alimentation ne paient qu’une seule redevance, contrairement aux restaurants, snack-bars et baraques à frites qui paient deux. Or ces commerces produisent, sans doute, autant de déchets que la restauration.
S. MARTIN : c’est à rediscuter en commission environnement. UNANIMITE  QUESTIONS RELATIVES AUX ECOLES 3/1 Frais de lessive du personnel des écoles du canton de Clelles
–RAPPORTEUR : Michel LAMBERT
Le Président RAPPELLE au Conseil que certains agents de la Communauté de Communes du Canton de Clelles travaillant dans les écoles effectuent des lessives pour le compte de la collectivité (draps, torchons, etc.…). Le Président PROPOSE de l’autoriser à rembourser les frais de lessive aux agents concernés ; sur la base de 3.20€/lessive (temps de travail, acquisition de produits, eau, usure du matériel, etc.…) : Ecole primaire de Clelles : 40 lessives/an (1 lessive x 36 semaines de classe + 1 lessive x 4 périodes de petites vacances) Ecole maternelle de Clelles : 72 lessives/an (2 lessives x 36 semaines de classe) Ecole maternelle de St Maurice en Trièves : 72 lessives/an (2 lessives x 36 semaines de classe) UNANIMITE  Subvention exceptionnelle à l’association du Sou des écoles de Chichilianne
 RAPPORTEUR : Michel LAMBERT
Le Président PROPOSE au Conseil de verser une subvention exceptionnelle de 143.21 € pour achats de matériels scolaires et pédagogiques à l’association du Sou des écoles de Chichilianne. UNANIMITE  Signature d’une convention relative à l’accompagnement du transport scolaire des enfants de moins de cinq ans avec les communes de St Martin de Clelles et de Lalley
 RAPPORTEUR : Samuel MARTIN
Voir ANNEXES 1 et 2 ci-jointes
Le Président INFORME le Conseil de la mise en place d’un transport scolaire pour les enfants de moins de cinq ans par la Commune de St Martin de Clelles.
Mme Denise DRAGONE, agent titulaire de la Communauté de Communes du Canton de Clelles (adjointe technique territoriale de 2ème classe), sera chargée, pour le compte de la Commune de St Martin de Clelles, de l’accompagnement dans le car de ramassage scolaire des enfants de St Martin de Clelles un matin par semaine, soit 1h15min par semaine en période scolaire.
Le Président INFORME également le Conseil que Mme Francine ODDOS, agent titulaire de la Communauté de Communes du Canton de Clelles (ATSEM 1ère classe), assure, pour le compte de la Commune de Lalley, l’accompagnement du transport scolaire des enfants de Lalley les lundis, mardis, jeudis et vendredis (matin, midi, après-midi et soir), soit 2h40min par semaine en période scolaire. Le Président PROPOSE donc au Conseil de l’autoriser à signer une convention avec les Communes de St Martin de Clelles et de Lalley concernant le remboursement des heures afférentes. S. MARTIN : c’est une question d’équité entre les communes du canton. L’accompagnement dans les cars de transport scolaire relève de la compétence des communes et ne peut être à la charge de la Communauté de Communes.
J.B. BELLIER : il doit y avoir une égalité de traitement pour les communes. Un lissage progressif du remboursement des frais de personnel mis à disposition par la Communauté de Communes pour le transport scolaire doit être mis en place pour la commune de Lalley. UNANIMITE BIBLIOTHEQUES : Indemnisation des frais de déplacement des bénévoles
RAPPORTEUR : Michel LAMBERT
Voir ANNEXE 3 ci-jointe
Le Président INDIQUE qu’il a été décidé d’indemniser les bénévoles des bibliothèques du canton (bibliothèque du Percy et relais lecture des communes du canton) pour les déplacements qu’ils effectuent sur le canton ou sur Grenoble (Bibliothèque Départementale de l’Isère).
Il rappelle que ces bénévoles seront indemnisés sur le barème de la fonction publique territoriale et sur les distances de mairie à mairie telles qu’indiquées en annexe.
Il indique que les bénévoles pouvant être indemnisés seront inscrits sur une liste visée par le Président et annexée à chaque mandat de paiement. Le Président PROPOSE au Conseil de l’autoriser à indemniser les bénévoles de la bibliothèque du Percy et des relais lecture des communes du canton de Clelles pour les frais kilométriques qu’ils réalisent pour le fonctionnement de ces derniers sur la base des tarifs annexés. ABSTENTION : 1
POUR : 30 ENFANCE-JEUNESSE : Participation au Diagnostic Enfance-Jeunesse-Famille à l’échelle du Trièves
 RAPPORTEURS : Michel LAMBERT et Solen HALLOIN
Le Président RAPPELLE au conseil sa délibération du 02/10/2008 donnant mission au Syndicat d'Aménagement du Trièves pour lancer une consultation sur un diagnostic partagé des besoins sociaux des habitants du Trièves en matière de petite enfance, d'enfance, de jeunesse et de famille.
Suite à l'envoi d'un cahier des charges à six organismes distincts, quatre propositions ont été reçues et étudiées par un Comité de Pilotage ad hoc. Le Président PROPOSE donc au conseil, en conformité avec l’avis du Comité de pilotage, de :
retenir l'offre commune des organismes Francas / Ligue de l'Enseignement / Céméa pour un montant de 11 875,00 € TTC,
adopter le plan de financement du diagnostic partagé présenté ci-dessous,
donner mission au Syndicat d'Aménagement du Trièves pour engager l’opération et suivre les demandes de subventions auprès du Conseil général de l'Isère, de la CAF de Grenoble et de la Mutualité Sociale Agricole.
Plan de financement

DEPENSES		RECETTES
Objet	Montant	Financeur	Montant
Prestation Organisme	11 875,00	Conseil général de l'Isère	5 000,00
Frais divers (tables rondes...)	1 125,00	CAF de Grenoble	4 000,00
		Mutualité Sociale Agricole	1 000,00
		Communautés de communes	3 000,00
		dont :
		Clelles   565 €
		Mens 1 023 €
		Monestier de Clermont 1 412 €
TOTAL DES DEPENSES	13 000,00	TOTAL DES RECETTES	13 000,00

UNANIMITE PROPOSITION DE MOTION : intervention de policiers à l’école du Jardin de Ville de Grenoble le 24/11/2008
RAPPORTEUR : Samuel MARTIN « La Communauté de Communes du Canton de Clelles tient à exprimer sa surprise et sa vive émotion à l’occasion de l’intervention de policiers à l’école du Jardin de Ville de Grenoble le 24 novembre 2008.
Cette intervention a eu lieu dans une école pour récupérer des enfants auxquels il ne pouvait rien être reproché. Chacun peut avoir sa propre opinion quant à la politique d’immigration mise en œuvre à cette occasion, comme en d’autres. Toutefois, il nous semble, pour inacceptable de procéder, dans une enceinte scolaire, à de tels actes.
Compétente en matière scolaire, la Communauté de Communes du Canton de Clelles ne souhaiterait pas devoir affronter une telle situation dans l’une des écoles dont elle a la charge. Â» Le Président PROPOSE de diffuser cette motion auprès de :
Mr le Ministre de l’Education Nationale, Mr le Ministre de l’Immigration, Mme la Ministre de l’Intérieur
Mr le Préfet de l’Isère, Mr l’Inspecteur de l’Académie de l’Isère, Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale
Mr le Président du Conseil Général de l’Isère André VALLINI
Mr le Député Didier MIGAUD, Mr le Sénateur Jean FAURE
Mr le Député-Maire de Grenoble Michel DESTOT
Mme ou Mr le Directeur de l’école du Jardin de Ville de Grenoble
Mmes et Mr les Directeurs des écoles du Canton de Clelles Dauphiné Libéré, Le Trièves, Les Nouvelles du Pays
A la majorité, « pour le moins, extrêmement maladroit Â» est remplacé par « inacceptable Â».
A la majorité, « Ã  de tels actes qui peuvent rappeler à certains des heures difficiles de notre histoire Â» est supprimé. Motion proposée au vote :
« La Communauté de Communes du Canton de Clelles tient à exprimer sa surprise et sa vive émotion à l’occasion de l’intervention de policiers à l’école du Jardin de Ville de Grenoble le 24 novembre 2008.
Cette intervention a eu lieu dans une école pour récupérer des enfants auxquels il ne pouvait rien être reproché. Chacun peut avoir sa propre opinion quant à la politique d’immigration mise en œuvre à cette occasion, comme en d’autres. Toutefois, il nous semble inacceptable de procéder, dans une enceinte scolaire, à de tels actes.
Compétente en matière scolaire, la Communauté de Communes du Canton de Clelles ne souhaiterait pas devoir affronter une telle situation dans l’une des écoles dont elle a la charge. Â» ABSTENTIONS : 3
POUR : 28 QUESTIONS DIVERSES
7/1 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERS TRAVAUX D’INTERET LOCAL
RAPORTEUR : FREDERIC TROY Mr le Président informe le Conseil de la possibilité d’obtenir une subvention des Fonds Parlementaires pour divers travaux d’intérêt local prévus en 2009. Il PROPOSE au Conseil :
d’adopter le plan de financement présenté ci-dessous
de solliciter une subvention de 20 377 € auprès de Mr Le Député Maire Didier MIGAUD au titre des fonds Parlementaires 2009 UNANIMITE
 OPAH TRIEVES 2009-2011
RAPPORTEUR: FREDERIC TROY Mr le Président INFORME le Conseil du projet de reconduction, par le Syndicat d’Aménagement du Trièves, de l’OPAH RR Trièves pour 2009/2011 (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale).
Cette opération a pour objectif de réhabiliter 60 logements sur le canton de Mens, 24 sur celui de Monestier de Clermont et 8 sur celui de Clelles, soit un total de 92 logements réhabilités sur l’ensemble du Trièves. La moitié de ces réhabilitations est destinée aux propriétaires occupants, l’autre moitié aux logements locatifs. A la suite de l’appel d’offre du marché d’étude du suivi-animation de l’OPAH RR Trièves 2009/2011, le Conseil syndical du SAT a choisi la société H&D Conseil pour un montant total TTC, pour 3 ans, de 137 694 €. L’OPAH RR Trièves 2009/2011 ne proposera pas de permanence sur le canton de Clelles, mais les habitants de notre territoire auront accès aux permanences de Mens (une fois par mois) et de Monestier de Clermont (une fois tous les 2 mois). Mr le Président PROPOSE au Conseil d’adopter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous : R. CUCHET : aujourd’hui, la répartition des participations des 3 Communauté de Communes du Trièves se fait selon les objectifs attendus. UNANIMITE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.