Compte rendu du conseil de communauté

du 31 janvier 2008

 

Le Président remercie les personnes présentes et présente Madame EYMAR, Trésorière de Mens et Madame BONATO, technicienne au SAT. Cette dernière va présenter le bilan 2007 de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Présentation du bilan de l’OPAH
Nathalie BONATO, du SAT, présente un bilan de l’OPAH, après 2 ans d’existence.
Vous trouverez le power point présenté en pièce jointe de ce compte rendu, mais les grands points sont les suivants :
Objectifs :
Réhabilitation
Remise sur le marché de logements vacants
Soit 135 logements privés
Contacts avec 190 propriétaires occupants (sortant dans les centres bourgs), et 11 propriétaires bailleurs. La demande la plus forte concerne la mise aux normes complète du logement. En conclusion :
22 logements locatifs à loyer libre ont été crées
6 logements locatifs à loyer maîtrisés ont été créées soit 28 logements pour un objectif attendu de 75 logements.
34 dossiers subventionnés par les propriétaires occupants. En ce qui concerne les permanences Info Energie, c’est une totale réussite.
Les émissions de CO2 ont diminués de 66% suite à la réhabilitation de logements. Une question est posée quant au subventionnement des logements réalisés en auto-construction.
Après renseignements pris par Madame BONATO, il s’avère que le conseil d4tribution des subventions en cas de travaux réalisés en auto-réhabilitation encadrée et le décret n°2005-1449 du 25 novembre 2005 a établi cette possibilité pour l’ANAH.
Les travaux devront être encadrés par un opérateur adhérent ou non d’une fédération d’opérateurs qui s’engage à respecter une charte établie par l’ANAH.
Cet organisme assure un encadrement technique.
Il n’y a donc aucun blocage de la part du territoire ou de l’ANAH ; il faut remplir les dossiers mais surtout être accompagné d’un organisme chargé de l’encadrement. Si vous souhaitez de plus amples informations vous pouvez trouver les trouver sur le site Internet suivant :
http://www.dguhc-logment.fr/conv/textes/priv/anah-i2006-01-autorehab.php ou contacter Nathalie BONATO au SAT ( 04-76-34-44-29. Le Président remercie Madame BONATO pour la présentation sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et aborde le 2nd point à l’ordre du jour. Recrutement d’un directeur Général des Services
Le Président rappelle que Caroline FERRAS quittera ses fonctions aux alentours du 30 avril  et qu’il convient de la remplacer. Un recrutement a donc été ouvert et la Communauté de Communes a reçu une dizaine de candidatures. 4 candidatures ont été retenues et des entretiens se tiendront le 7 février prochain. Présentation du CA 2007
Avant de commencer la présentation du CA 2007, Le Président s’interroge sur la date du vote du budget.
Le vote doit se faire avant ou après les élections municipales ?
Eu égard au renouvellement d’un grand nombre d’élus du conseil de communauté, il est proposé de voter le BP avant les élections, afin que les nouveaux élus ne soient pas submergés dès leur arrivée. Le compte administratif est ensuite présenté aux élus, sous la surveillance de Madame EYMAR.
Vous trouverez en pièce jointe de compte rendu le document qui vous a été présenté. A noter :
En réponse à une interrogation concernant le service bibliothèque, nous vous transmettons les données demandées :
610 lecteurs.
115 écoliers.
14 500  prêts de livres / an.
2 300  prêts de disques / an.
Gérard BESSON rappelle que la paysagiste conseil, sollicitée très peu souvent en 2007, devrait l’être beaucoup plus.
Il insiste auprès des maires concernés qui doivent le faire savoir auprès des pétitionnaires. Présentation du BP 2008
Le document présenté lors du conseil se trouve en pièce jointe : A noter :
Service « Ã©cole Â»
Il est proposé de s’interroger sur une éventuelle augmentation des impôts afin de prévoir les grosses dépenses futurs (groupe scolaire de Clelles, Pont de la Babe, …). Le Président rappelle qu’une hausse légère mais régulière est mieux appréhendée qu’une forte hausse occasionnelle.
Le Président propose que soit analysée une augmentation des impôts, et que l’on voit s’il est possible d’augmenter tous les taux sauf le foncier bâti ?
Une augmentation de +2,5% sur les 5 taxes entrainerait 6 000 € de recettes en plus. Service « jeunes Â»
Il a été inscrit une somme de 46 500 € pour l’association « AFR Â» mais cette dernière nous a fait part d’une demande de 53 000 €.
Cette demande sera analysée par la commission Â» Vie Sociale Â».
Pierre PELLERIN indique que la Communauté de Communes de Clelles va contacter la CAF pour savoir si elle peut débloquer des fonds pour nous aider à faire face à l’augmentation des besoins des associations (due à l’augmentation des coûts divers) et à la diminution des subventions de la CAF. Service « patrimoine Â»
Il est prévu d’acheter et de viabiliser des parcelles sur la ZA de la Croizette en 2008.
L’achat de ces parcelles est subventionné par le Conseil général de l’Isère et de la DDR. La subvention DDR s’intègre dans la section de fonctionnement. Service « administration Â»
Une enveloppe de 9 50 € a été prévue pour subventionner différentes associations (dont 4 500 €) mais cette enveloppe risque d’être trop faible.
Elle sera donc augmentée, au vu des demandes reçues et analysées par la commission « Vie Sociale Â».
Le Président intervient ensuite pour indiquer que la Communauté de Communes de Clelles a reçu une demande de subvention d’une association « Association Juive de Palestine Â».
Après de nombreux débats il est proposé que la Communauté de Communes verse une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Juive de Palestine et que cette démarche soit reconduite chaque année auprès d’une organisation internationale.