Statuts compétences

 

Bref Historique

La Communauté de Communes est issue d'un S.I.V.O.M.
(Syndicat intercommunal à vocation multiple) qui existait depuis 1969. Elle fut, en 1992, la première Communauté de Communes de l'Isère avec celle de Beaurepaire, et encore, une des premières à organiser une collecte sélective pour les déchets ménagers en 1994.

Statuts/Compétences

Comme tout EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), la Communauté de Communes du canton de Clelles possède deux compétences obligatoires et trois compétences facultatives et optionnelles.

 

Compétences obligatoires


1 -Aménagement de l'espace

          • l'assistance architecturale et paysagère,
          • La concertation en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme,
          • La constitution de réserves foncières.


2 -Développement économique

  •           • Le développement,
  •           • L'aménagement et la commercialisation de zones artisanales,
  •           • Le développement touristique.

Compétences facultatives et optionnelles


1 - Protection et mise en valeur de l'environnement

          • La collecte et le traitement des ordures ménagères,
          • La promotion,
          • Le développement et l'entretien des sentiers de randonnées labellisés.


2 - Enseignement élémentaire et préélémentaire

  •           • Les Ecoles,
              • Les cantines,
              • La garderie périscolaire.


3 - Actions liées au domaine social et/ou culturel

  •           • La gestion et l'animation de la bibliothèque cantonale éclatée du Percy,
  •           • La gestion et l'animation du Contrat Enfance Jeunesse,
  •           • La gestion et l'animation du Contrat Educatif Local.

 

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Communauté de Communes du canton de Clelles - Place de la Mairie - 38930 Clelles
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